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Autres infections dites de Vincent
Avis par courriel
Avis par courrier électronique
Borderline
Clause dite acquis à tout évènement
Clause dite acquis à tout événement
Céphalée
NICNAS
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification de l'acceptation
Notification donnant acte du consentement
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
Notification par courriel
Notification par courrier électronique
Notification par messagerie électronique
Tension SAI
épisodique

Traduction de «dite de notification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


clause dite acquis à tout événement [ clause dite acquis à tout évènement ]

hell or high water clause


Dites non à la violence, dites oui à des communautés plus sûres

Say No to Violence, Say Yes to Safer Communities




Céphalée (de):chronique dite de tension | tension:SAI | épisodique

Chronic tension-type headache Episodic tension headache Tension headache NOS


Autres infections dites de Vincent

Other Vincent's infections


National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme


notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique

e-mail notification


notification de l'acceptation | notification donnant acte du consentement

act of consent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La recommandation adoptée aujourd'hui va plus loin et définit formellement les mesures opérationnelles que les entreprises et les États membres devraient prendre en ce qui concerne la détection et la suppression des contenus illicites par des mesures réactives (dites de «notification et d'action») ou proactives.

Today's Recommendation takes the work one step further and formally lays down the operational measures that should be taken by the companies and Member States regarding the detection and removal of illegal content through reactive (so called 'notice and action') or proactive measures.


Les suites aux notifications dans le cadre de la Décision 3052/95/CE proprement dite, doivent être distinguées des suites que la Commission peut engager de manière incidente, si la notification porte à la connaissance de la Commission des éléments qui méritent un traitement séparé dans le cadre approprié d'une autre procédure.

Follow-up on notifications under Decision 3052/95/EC proper must be distinguished from any incidental follow-up that the Commission may undertake if the notification brings factors that require separate treatment under a different procedure to its attention.


Par ailleurs, la conformité au droit de l'UE des projets de loi nationaux sur les jeux de hasard en ligne continuera d'être évaluée selon la procédure dite de notification[12].

Furthermore, the compliance of draft national legislation on on-line gambling with EU law will continue to be assessed under the so-called notification procedure[12].


Outre les articles 10 et 11 de la convention, relatifs à la procédure CIP proprement dite, le Conseil et les parties intervenantes mentionnent plus particulièrement, à cet égard, les dispositions relatives à la notification des mesures de réglementation nationales visant à interdire ou réglementer strictement des produits chimiques (article 5), la procédure à suivre pour inscrire des produits chimiques à l’annexe III de la convention ou les en radier (articles 7 à 9), les règles relatives à l’étiquetage de ces produits (article 13), l ...[+++]

In addition to Articles 10 and 11 of the Convention, concerning the PIC procedure properly so called, the Council and the interveners refer more particularly, in that connection, to the provisions concerning notification of national regulatory action intended to ban or severely restrict chemicals (Article 5), the procedure to be followed for listing chemicals in Annex III to the Convention or to remove them (Articles 7 to 9), the rules on the labelling of such products (Article 13), the exchange of information of all kinds on chemicals covered by the Convention (Article 14), the creation or strengthening of infrastructures and of nationa ...[+++]


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Cette procédure, dite de pré-notification, donne la possibilité aux parties de démontrer à la Commission que la concentration proposée, bien qu’aboutissant à une concentration de dimension transfrontalière, affecte la concurrence sur le marché d’un pays de l’UE.

This procedure, referred to as pre-notification, allows the parties to show the Commission that the proposed merger, while resulting in a concentration having a cross-border dimension, affects competition on the market of 1 EU country.


Cette procédure, dite de pré-notification, donne la possibilité aux parties de démontrer à la Commission que la concentration proposée, bien qu’aboutissant à une concentration de dimension transfrontalière, affecte la concurrence sur le marché d’un pays de l’UE.

This procedure, referred to as pre-notification, allows the parties to show the Commission that the proposed merger, while resulting in a concentration having a cross-border dimension, affects competition on the market of 1 EU country.


Quant à la notification de l'émission de la décision (article 5, paragraphe 3), les États membres n'ont généralement pas prévu de délai, ni même la notification proprement dite.

As to the notification of the fact that the decision has been issued (Article 5(3)), generally Member States have not laid down time limits nor even the notification itself.


Quant à la notification de l'émission de la décision (article 5, paragraphe 3), les États membres n'ont généralement pas prévu de délai, ni même la notification proprement dite.

As to the notification of the fact that the decision has been issued (Article 5(3)), generally Member States have not laid down time limits nor even the notification itself.


Les suites aux notifications dans le cadre de la Décision 3052/95/CE proprement dite, doivent être distinguées des suites que la Commission peut engager de manière incidente, si la notification porte à la connaissance de la Commission des éléments qui méritent un traitement séparé dans le cadre approprié d'une autre procédure.

Follow-up on notifications under Decision 3052/95/EC proper must be distinguished from any incidental follow-up that the Commission may undertake if the notification brings factors that require separate treatment under a different procedure to its attention.


Les noms du bénéficiaire et du moniteur au port de débarquement doivent toujours figurer dans la case de notification, dite notify.

The names of the beneficiary and the monitor in the port of landing must in every case be entered in the 'notify` box.


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