Traduction de «dite a quant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de
connection (in - with)

construction dite à colombage
vertical log construction

Évaluation du risque et des besoins chez les délinquantes sous responsabilité fédérale : Comparaison des détenues dites à sécurité minimale, moyenne et maximale
Risk and Need Among Federally-Sentenced Female Offenders: A Comparison of Minimum, Medium, and Maximum-Security Inmates

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

Borderline (BB) proprement dite
BB leprosy

compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution
material jurisdiction

non valable quant à la forme
formally invalid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le texte de la proposition législative proprement dite a quant à lui été normalisé conformément à la nouvelle déclaration commune et à la feuille de route et utilise le terme «Agence de l'Union européenne pour l'aviation (EAA)».
The text of the legislative proposal itself has been adapted in accordance with the new Joint Statement and Roadmap to use the standardised name "European Union Agency for Aviation (EAA)".

Le texte de la proposition législative proprement dite a quant à lui été normalisé conformément à la nouvelle déclaration commune et à la feuille de route et utilise le terme «Agence de l'Union européenne pour l'aviation (EAA)».
The text of the legislative proposal itself has been adapted in accordance with the new Joint Statement and Roadmap to use the standardised name "European Union Agency for Aviation (EAA)"

Les autorités de contrôle nationales établies conformément à l'article 28 de la directive 95/46/CE doivent contrôler la licéité du traitement des données à caractère personnel par les États membres, tandis que le Contrôleur européen de la protection des données, mis en place par le règlement (CE) no 45/2001, devrait contrôler les activités des institutions et organes communautaires liées au traitement des données à caractère personnel, en tenant compte du rôle limité de ces institutions et organes quant aux données proprement dites.
The National Supervisory Authorities established in accordance with Article 28 of Directive 95/46/EC should monitor the lawfulness of the processing of personal data by the Member States, while the European Data Protection Supervisor as established by Regulation (EC) No 45/2001 should monitor the activities of the Community institutions and bodies in relation to the processing of personal data, taking into account the limited tasks of the Community institutions and bodies with regard to the data themselves.

Les parties prenantes se sont dites préoccupées par l’incertitude que causent les rumeurs quant à d’éventuelles plaintes ou enquêtes.
Stakeholders have expressed concern about the uncertainty caused by rumours of possible complaints or investigations.

Quant à la notification de l'émission de la décision (article 5, paragraphe 3), les États membres n'ont généralement pas prévu de délai, ni même la notification proprement dite.
As to the notification of the fact that the decision has been issued (Article 5(3)), generally Member States have not laid down time limits nor even the notification itself.

Quant à la conclusion proprement dite d'un ASA, elle dépend de la poursuite des réformes en Albanie et du renforcement de la capacité administrative nécessaire pour assurer la mise en oeuvre appropriée d'un accord de ce type.
The conclusion of an SAA itself is conditional on a sustained reform effort by Albania and on the strengthening of its administrative capacity in order to ensure the proper implementation of such an agreement.