3. Conformément à l'article 50, paragraphe 1, du règlement (C
E) no 1291/2000, le droit plein du tarif douanier commun en vigueur à la date de mise en libre pratique s'applique, sauf dans les cas visés à l'article 15, paragraphe 3, du présent règlement, à toutes les quantités de sucre
blanc en poids tel quel, de sucre brut converties en équivalent de sucre blanc ou, pour le sucre concessions CXL, de sucre brut en poids tel
quel, importées en sus des quantités mentionnées sur le certificat d'imp
...[+++]ortation en cause.