Vertaling van "dit que deux additifs seraient " (Frans → Engels) :

Le diacétate de potassium est un mélange équimoléculaire composé de deux additifs alimentaires autorisés, l’acétate de potassium (E 261) et l’acide acétique (E 260).
Potassium diacetate is an equimolecular compound of two authorised food additives (potassium acetate E 261 and acetic acid E 260).

Le cadre sans lignes de référence et l'élimination des mesures techniques mèneraient à une simplification immédiate des mesures techniques. Ces deux options seraient bien accueillies par le secteur de la capture, mais seraient les plus risquées.
The framework without baselines and the elimination of technical measures would bring about simplification of technical measures immediately which would find favour with the catching sector but are both riskier options.

La Commission européenne a décidé aujourd'hui, en accord avec les États membres, que deux marchés du secteur européen des télécommunications ne seraient plus soumis à réglementation et que deux autres seraient redéfinis de manière à refléter l'évolution du marché et de la technologie.
Today the European Commission – in agreement with Member States - decided that two telecom markets should no longer be subject to regulation in Europe, and that two more should be redefined to reflect market and technology developments.

La proposition actuelle préconise une approche en deux étapes: dans la première étape, les contrôles des personnes seraient abolis aux frontières intérieures maritimes et aériennes avec la Bulgarie et la Roumanie et entre ces deux pays; dans le même temps, ces derniers seraient pleinement associés au système d'information Schengen (SIS).
The current proposal suggests a two-step approach: First step - checks on persons would be abolished at internal sea and air borders with and between Bulgaria and Romania; at the same time, the two countries would fully join the Schengen Information System (SIS).

Il convient de supprimer deux additifs alimentaires contenant de l’aluminium, le silicate alumino-calcique (E 556) et le silicate d’aluminium (kaolin, E 559), de la liste de tous les additifs à l’annexe II, partie B, du règlement (CE) no 1333/2008, car ces substances peuvent être remplacées par d’autres additifs alimentaires.
The aluminium containing food additives calcium aluminium silicate E 556 and aluminium silicate (kaolin) E 559 should be deleted from the list of all additives in Part B of Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008, since these substances can be replaced by other food additives.

elles seraient toutes deux politiquement sensibles pour les États membres relativement à leurs responsabilités en matière de PIIC (plusieurs États membres ne seraient pas favorables à des fonctions opérationnelles centralisées),
They would be politically sensitive for the Member States in relation to their CIIP responsibilities (i.e. a number of Member States would not be in favour of centralised operational functions).

La Commission adopte les mesures d’application du présent règlement dans les deux ans suivant l’adoption de la législation alimentaire sectorielle (les règlements sur les additifs, sur les enzymes et sur les arômes).
The Commission shall adopt the implementing measures for this Regulation within two years from the adoption of the sectoral food law (the Regulations on additives, on enzymes and on flavourings).

Le système d'autorisation reformé comprends : - la définition de deux catégories d'additifs (substances dites "de haute technologie" et substances dites "génériques") pour permettre l'octroi d'autorisations dans le cadre de deux différents groupes de conditions; - une procédure dans laquelle les entreprises présentent leurs dossiers au Comité permanent des aliments pour animaux par le biais des Etats membres, en vue de leur évaluation et de leur autorisation par la Commission; - une autorisation spécifique pour chaque substance, délivrée par voie de règlement de la Commission; - une limitation des autorisations pour les substances "de haute technologie" à une ou plusieurs personnes morales; - une obligation de renouveler l'évaluation et l'autorisation des additifs après dix ans; - une révision des dispositions relatives à la confidentialité des informations contenues dans les demandes d'autorisation; - la suppression de la liste positive actuelle, accompagnée d'un régime transitoire admettant la mise en circulation des substances actuellement autorisées tout en exigeant la réévaluation et un renouvellement de l'autorisation pour certaines catégories.
The reformed authorization system entails: - the definition of two categories of additives ("high technology" substances and "generic" substances) in order to enable authorizations to be granted under two different sets of conditions; - a procedure by which firms submit dossiers to the Standing Committee on Feedingstuffs via the Member States, with a view to their evaluation and authorization by the Commission; - a specific authorization for each substance, issued by means of a Commission Regulation; - restriction of authorizations for "high technology" substances to one or more legal persons; - compulsory revaluation and reauthorization of additives after ten years; - revised provisions concerning the confidentiality of data contained in applications for authorization; - abolition of the present "positive list", accompanied by transitional arrangements allowing substances currently authorized to continue to be marketed, but requiring some categories to be reevaluated and reauthorized.

Le paragraphe 14(1) du projet de loi ajoute à la LT le nouvel article 43.1, qui prévoit que tout fabricant contrevenant au nouveau paragraphe 5.1(1) – interdiction d’employer les additifs énumérés dans la colonne 1 de l’annexe pour fabriquer des produits du tabac énumérés dans la colonne 2 – ou au paragraphe 23.1(1) – interdiction d’emballer des produits du tabac énumérés dans la colonne 2 d’une manière qui donne à penser qu’ils contiennent des additifs énumérés dans la colonne 1 – est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire d’une amende maximale de 300 000 $ ou d’une peine maximale de deux ans d’emprisonnement, ou des deux.
Clause 14(1) adds a new section 43.1, which provides that every manufacturer who contravenes new section 5.1(1) (prohibition of using additives listed in column 1 of the schedule to manufacture tobacco products listed in column 2) or 23.1(1) (prohibition of packaging a tobacco product listed in column 2 of the schedule in a manner that suggests that it contains an additive listed in column 1) is guilty of an offence and is liable on summary conviction to a maximum fine of $300,000 or to a maximum of two years’ imprisonment or both.

Les deux-tiers de cette augmentation seraient fournis par les fonds structurels actuels, le solde devant provenir du "fonds de cohésion" dont ces quatre pays seront les seuls bénéficiaires (Le Traité stipule que les Etats membres bénéficiaires sont ceux dont le PNB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire.) Les moyens octroyés aux régions italiennes, françaises et britanniques de l'objectif 1 seraient majorés de deux-tiers d'ici à 1997.
Two thirds of this increase would be delivered through the existing Structural Funds. The remainder would come from the Cohesion Fund which benefits only these four Member States (The Treaty says beneficiary Member States are those whose GNP per capita is less than 90% of the Community average.) The other Objective 1 regions in Italy, France and the UK (1) would receive a two-thirds increase by 1997.