Traduction de «districts qui relèvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

district | district métropolitain | district non métropolitain
district | metropolitan district | non-metropolitan district

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

enseignement, directives et counseling relatifs aux soins de jour ou de relève
Day care/respite teaching, guidance, and counseling

surveillance : soins de jour ou de relève
Day care/respite surveillance

spécialité : soins de relève
Respite care

Hémoglobinurie due à une hémolyse relevant d'autres causes externes
Haemoglobinuria due to haemolysis from other external causes

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

commission d'aménagement de district | commission de district d'aménagement
district planning commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils devront en outre faire l'objet d'une coordination ou d'une intégration étroite avec les mesures similaires entreprises au titre d'autres dispositions communautaires, telles que les plans de gestion de districts hydrographiques prévus dans le cadre de la directive-cadre sur l'eau ou les plans de développement rural relevant de la PAC.
The plans should be closely co-ordinated or integrated with similar actions under other Community legislation such as the river basin management plans under the Water Framework Directive or rural development plans under the CAP.

District militaire méridional de la Russie, dont des forces sont déployées en Crimée; la Flotte de la mer Noire relève du commandement de M. Galkin; une grande partie des forces entrées en Crimée sont passées par le district militaire méridional.
Russia's Southern Military District, forces of which are in Crimea; the Black Sea Fleet comes under Galkin's command; much of the force movement into Crimea has come through the Southern Military District.

39. Dans un délai de trente jours après la dernière publication dans la Gazette de la création d’une zone d’établissement, chaque propriétaire d’un bloc situé en totalité ou en partie dans la zone d’établissement, doit déposer entre les mains du surintendant de district de la Commission, ayant juridiction sur le district dans lequel se trouve située la zone d’établissement, un relevé selon la formule C de l’annexe de la présente loi. Ce relevé doit indiquer les prix auxquels le propriétaire consent à vendre à la Commission le bloc et chaque lopin du bloc, et doit donner, au sujet de ce bloc, les autres renseignements que la Commission peut, de temps à autre, prescrire ou demander.
39. Within thirty days after the last gazetting of the establishment of a settlement area, each owner of a block, the whole or any part whereof is situate within the settlement area, shall file with the District Superintendent of the Board having jurisdiction over the district within which such settlement area is situate a return in form C in the schedule to this Act naming the prices at which he is willing to sell the block and each parcel thereof to the Board and shall give such other information with respect to such block as the Board may from time to time prescribe or require.

57 (1) Dans le cas où une peine spécifique est imposée à l’adolescent en application des alinéas 42(2)d) à i) ou k), l) ou s) et que celui-ci ou l’un de ses père ou mère avec qui il réside est ou devient résident d’un district judiciaire situé hors du ressort du tribunal qui a imposé la peine — que ce soit ou non dans la même province — , un juge du tribunal pour adolescents du district judiciaire où la peine a été imposée peut, sur demande du procureur général ou sur demande de l’adolescent ou de ses père ou mère, avec le consentement du procureur général, transférer la peine et la partie pertinente du dossier de l’instance au tribunal pour adolescents du district judiciaire de la résidence; toute autre procédure relative à la cause relève dès lors de la compétence de ce tribunal.
57 (1) When a youth sentence has been imposed under any of paragraphs 42(2)(d) to (i), (k), (l) or (s) in respect of a young person and the young person or a parent with whom the young person resides is or becomes a resident of a territorial division outside the jurisdiction of the youth justice court that imposed the youth sentence, whether in the same or in another province, a youth justice court judge in the territorial division in which the youth sentence was imposed may, on the application of the Attorney General or on the application of the young person or the young person’s parent, with the consent of the Attorney General, transfer to a youth justice court in another territorial division the youth sentence and any portion of the record of the case that is appropriate. All subsequent proceedings relating to the case shall then be carried out and enforced by that court.

District militaire méridional de la Russie, dont des forces sont présentes en Crimée; la Flotte de la mer Noire relève du commandement de M. Galkin; une grande partie des forces entrées en Crimée sont passées par le district militaire méridional.
Russia's Southern Military District, forces of which are in Crimea; the Black Sea Fleet comes under Galkin's command; much of the force movement into Crimea has come through the Southern Military District.

Son étude a révélé que parmi toutes les accusations liées à la sécurité nationale et au terrorisme qui ont été portées depuis 2001 dans des districts qui relèvent de la cour fédérale et qui sont situés le long de la frontière nord, seulement trois se fondaient sur des renvois de l'agence.
Its analysis found that of all national security and terrorism charges filed in the federal court districts along the northern border since 2001, only three were based on referrals by the CBP.

Le chapitre de Wawa relève du district international 6290, qui comprend aussi le chapitre de Blind River et qui, avec les chapitres d'Elliot Lake, de Chapleau, de Kapuskasing, de Gore Bay et de Hearst, du district 7010, desservent la circonscription d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.
The Wawa chapter is part of International District 6290, which also includes a club in Blind River and joins District 7010 with clubs in Elliot Lake, Chapleau, Kapuskasing, Gore Bay and Hearst, in serving the communities of Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.

i) Les masses d'eau de surface à l'intérieur d'un district hydrographique sont définies comme relevant de l'une des catégories recensées ci-après d'eaux de surface: rivières, lacs, eaux de transition ou eaux côtières, ou comme des masses d'eau de surface artificielles ou des masses d'eau de surface fortement modifiées.
(i) The surface water bodies within the river basin district shall be identified as falling within either one of the following surface water categories - rivers, lakes, transitional waters or coastal waters - or as artificial surface water bodies or heavily modified surface water bodies.