Traduction de «distribués au comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

courrier non distribuable [ envoi non distribuable | article non distribuable ]
undeliverable mail [ undeliverable item ]

garantie sur concours distribués | garantie sur crédits distribués
loan guarantee

composition à distribuer | matière à distribuer | matière morte
dead matter

capteurs distribués | capteurs répartis | collecteurs distribués
distributed collectors

excédent distribuable | surplus distribuable
distributable surplus

distribuer les titres d'une filiale | distribuer les actions d'une filiale
distribute the shares of a subsidiary | spin-out the shares of a subsidiary | spin-out the stock of a subsidiary

modèle à paramètres distribués | modèle distribué
distributed parameters model | distributed model

collecteurs distribués [ capteurs distribués | capteurs répartis ]
distributed collectors

excédent distribuable [ surplus distribuable ]
distributable surplus

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est convenu - Que le greffier du comité ne distribue au comité que des documents dans les deux langues officielles.
It was agreed - THAT the Clerk of the Committee only distribute documents to the Committee in both official languages.

Les conditions et les prescriptions auxquelles doit satisfaire une organisation internationale pour être autorisée par le Comité de gestion, conformément au paragraphe 2 bis de l’article 6 de la Convention, à assumer la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement efficaces d’un système de garantie international et à imprimer et distribuer des carnets TIR sont les suivantes:
The conditions and requirements to be complied with by an international organization in order to be authorized, in accordance with Article 6.2 bis of the Convention, by the Administrative Committee to take on the responsibility for the effective organization and functioning of an international guarantee system and to print and distribute TIR Carnets are:

7. Le compte rendu d’une session officielle, qui comprend toutes les propositions de décisions du comité, est distribué dans les trente jours suivant la session en question.
7. The minutes of a formal session, which shall include any proposed decisions of the Committee, shall be circulated within 30 days after the formal session.

Le document a été envoyé à la traduction; il n'a pas été distribué en comité, mais il a été envoyé au comité et distribué par l'entremise du comité.
The document has been sent for translation; it was not distributed at committee, but it was sent to the committee and distributed through the committee.

Je peux vous assurer, parce que j'ai vu cela causer des problèmes dans d'autres comités—nous en avons tous été témoins—que j'exercerai la plus grande fermeté qui soit et que rien ne sera distribué au comité à moins qu'il soit disponible dans les deux langues et distribué à tout le monde : je n'y dérogerai pas.
I can assure you, because I've seen this cause some problems in committees—we all have—that I will be absolutely rigid in enforcing that nothing is going to be distributed to this committee in either official language until it's distributed in both official languages to everybody: not in any way, shape, or form.

Bien que la Commission actualise et distribue la liste des contacts à de chaque réunion du comité assistance mutuelle (deux ou trois fois par an), il a été rapporté qu’il est parfois difficile de déterminer l’autorité compétente d’un pays tiers ou d’un État membre (lorsque la demande est envoyée par un pays tiers).
Although the Commission updates and distributes the contact list during each Mutual Assistance committee meeting (two or three times a year), it has been reported that sometimes it is difficult to determine the competent authority in a third country in a Member State (when request is send by a third country).

[8] Document MARSEC 2316 (distribué à la réunion du Comité "sûreté maritime" du 27 juin 2008).
[8] Document MARSEC 2316 (distributed at the ‘Maritime Safety’ committee meeting on 27 June 2008).

Sur la base des informations reçues par la suite, la Commission a préparé un document de travail avec des rapports par pays, qui a été distribué dans une première version au groupe de droit pénal matériel du Conseil en novembre 2002, et puis dans une deuxième version, accompagnée de tableaux par pays mis à jour, au groupe d'experts en contrefaçon du Comité consultatif de lutte antifraude (COCOLAF) en avril 2003, afin d'obtenir de la part des Etats membres des précisions supplémentaires sur leurs modifications législatives et l'interprétation de certaines dispositions nationales.
On the basis of the information received subsequently, the Commission prepared a working document with country reports, an initial version of which was handed to the Council's working group on substantive criminal law in November 2002. A second version, accompanied by updated tables for individual countries, was handed to the Cocolaf's advisory committee on counterfeiting in April 2003 with a view to obtaining additional details from the Member States on their legislative amendments and the interpretation of certain provisions of national law.

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, si le sénateur Graham se reportait à la transcription intégrale des délibérations du comité à l'étape de l'étude article par article, il constaterait que dès le début, au moment où le sénateur Bryden allait présenter le premier amendement au nom du gouvernement, j'ai demandé si les amendements seraient identiques, mot pour mot, à ceux qui avaient été distribués au comité quelque temps auparavant et on m'a répondu par l'affirmative.
Senator Lynch-Staunton: Honourable senators, if Senator Graham's attention were drawn to the entire transcript of the committee proceedings on the clause-by-clause study, he would find that at the very beginning, before the first amendment was to be presented by Senator Bryden on behalf of the government, I brought up the question of whether the amendments were to be, word for word, the same as those which had been distributed to the committee sometime before, and the answer given was yes.

Avec la permission des membres du comité, il est convenu de regrouper les articles pour lesquels des amendements n'ont pas été prévus et distribués au comité.
With leave, it was agreed that the committee group clauses excluding those for which proposed amendments have been distributed to the committee.