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Assemblée des députés
Assemblée nationale
Cabinet démissionnaire
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Conseiller aux États
Conseillère aux États
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député
Député d'un canton
Député démissionnaire
Fin du mandat électif
Heure consacrée aux affaires émanant des députés
Heure consacrée aux initiatives parlementaire
Heure réservée aux affaires émanant des députés
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre du Conseil des États
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Parlementaire
Représentant d'un canton
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «distribuées aux députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]

private members' hour


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés

Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances


Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]


conseiller aux États | conseillère aux États | membre du Conseil des États | représentant d'un canton | député d'un canton

member of the Council of States | Councillor of States | representative of a Canton


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au cours de l'automne dernier, dans le cadre d'un regroupement d'associations d'employeurs, nous avons mis au point une proposition de rechange pour remplacer le paragraphe 87.7(1), que nous avons largement distribuée aux députés et aux ministres du gouvernement.

In the fall of last year, as part of a coalition of employers associations, we developed an alternative proposal to proposed subsection 87.7(1), which was widely distributed to members of Parliament and to cabinet ministers.


Dans tous les cas où la motion ne paraît pas dans le Feuilleton ou n’a pas été imprimée et distribuée aux députés, le Président doit recevoir une copie écrite de la motion pour la proposer à la Chambre avant le débat.

In all other instances when the motion does not appear on the Order Paper or has not been printed and distributed to Members, the Speaker must receive a written copy of the motion before proposing it to the House prior to debate.


Les questions déclarées recevables sont distribuées aux députés et transmises aux institutions intéressées.

Questions declared admissible shall be distributed to Members and forwarded to the institutions concerned.


Les questions déclarées recevables sont distribuées aux députés et transmises aux institutions intéressées.

Questions declared admissible shall be distributed to Members and forwarded to the institutions concerned.


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Les questions déclarées recevables sont distribuées aux députés et transmises aux institutions intéressées.

Questions declared admissible shall be distributed to Members and forwarded to the institutions concerned.


L'autre renferme 425 pages numérotées de texte législatif et a été distribuée aux députés par l'entremise du service postal et du site Web du Parlement du Canada.

Another version has 425 numbered pages of legislative text, and that is the version that has been distributed to MPs through Parliament's postal and distribution service and online through the Parliament of Canada website.


Les questions déclarées recevables sont distribuées aux députés et transmises aux institutions intéressées.

Questions declared admissible shall be distributed to Members and forwarded to the institutions concerned.


J'aimerais citer une lettre qui a été distribuée aux députés par la Fédération des producteurs de porcs du Québec pour dire à quel point la situation grave:

I would like to quote from a letter that was distributed to all hon. members by the Fédération des producteurs de porcs du Québec, expressing just how serious the situation has become:


Premièrement, il y a au moins un député qui m'a demandé que les notes d'information qui sont préparées par les attachés de recherche soient distribuées aux députés plus rapidement.

First of all, with respect to the issue that has been raised on briefing material that is from the researchers to the members, one member, at least, has raised with me the request that it be in a more timely manner.


Je voudrais demander que soit distribuée aux députés une note reprenant les procédures normales à suivre en cas d'évacuation normale et que, dans un cas comme celui-ci, les écrans qui se trouvent un peu partout dans le bâtiment puissent être utilisés de façon à informer les députés de ce qui se passe.

I should like to ask whether a note could be circulated to Members and staff outlining normal evacuation procedures and whether, in the case of an event like this, the screens which are dotted all around the building could be used to give Members information on what is going on.


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