Traduction de «distribuée aux membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

Note d'information destinée aux membres [ Information destinée aux membres ]
Member's Briefing

Agent des services aux membres [ Agente des services aux membres ]
Member Services Officer

réparation simple de plaies aux membres
Simple repair of wounds of extremities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est convenu,- Que le cadre de travail du rapport sur l'industrie canadienne de l'édition du livre soit distribué aux membres la semaine du 8 mai et qu'une première ébauche du rapport soit distribuée aux membres la semaine du 15 mai 2000; - Que les attachés de recherche consultent les membres individuellement au sujet de l'ébauche de rapport.
It was agreed,- That the framework of the Report on Canadian Book Publishing Industry be distributed to the Members the week of May 8, and that a first draft of the report be circulated to the members the week of May 15, 2000; and - That the Researchers consult the members individually on the draft report.

La demande est parvenue quelques jours avant la dernière réunion du groupe de travail, alors que le Monténégro avait conclu l’ensemble de ses négociations bilatérales et que ses listes consolidées d’engagements avaient déjà été distribuées aux membres de l’OMC.
The request came days before the final Working Party meeting, when Montenegro had concluded all bilateral negotiations and when its consolidated schedules of commitments had already been circulated to WTO Members.

3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le paragraphe 1, point a), première phrase, aux actions acquises, soit par la société elle-même, soit par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, en vue d'être distribuées au personnel de celle-ci ou au personnel d'une société liée à cette dernière.
3. Member States may decide not to apply the first sentence of point (a) of paragraph 1 to shares acquired by either the company itself or by a person acting in his own name but on the company's behalf, for distribution to that company's employees or to the employees of an associate company.

Cette réserve ne peut, sauf en cas de réduction du capital souscrit, être distribuée aux actionnaires; elle ne peut être utilisée que pour compenser des pertes subies ou pour augmenter le capital souscrit par incorporation de réserves, dans la mesure où les États membres permettent une telle opération.
Except in the event of a reduction in the subscribed capital, that reserve may not be distributed to shareholders; it may be used only for offsetting losses incurred or for increasing the subscribed capital by the capitalisation of such reserve, in so far as the Member States permit such an operation.

que certaines sociétés, désignées par les États membres, puissent être tenues d'annuler les actions acquises pour autant qu'un montant égal à la valeur nominale des actions annulées soit incorporé dans une réserve qui ne peut, sauf en cas de réduction du capital souscrit, être distribuée aux actionnaires; cette réserve ne peut être utilisée que pour augmenter le capital souscrit par capitalisation de réserves; et
that certain companies, as determined by Member States, may be required to cancel the acquired shares provided that an amount equal to the nominal value of the shares cancelled must be included in a reserve which cannot be distributed to the shareholders, except in the event of a reduction in the subscribed capital; that reserve may be used only for the purposes of increasing the subscribed capital by the capitalisation of reserves; and

Qu'un préavis de 48 heures soit requis pour toute motion de fond qu'examine le Comité, à moins que cette motion de fond ne soit liée directement aux travaux qu'il examine à ce moment-là; que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité et distribué aux membres dans les deux langues officielles, et que la période pour le préavis soit calculé à partir du moment où la motion a été distribuée aux membres par la greffière du Comité (sans compter les fins de semaine).
That 48 hours' notice be required for any substantive motion to be considered by the committee, unless the substantive motion relates directly to business then under consideration; and that the notice of motion be filed with the clerk of the committee and distributed to members in both official languages and that the period of notice be calculated from the time the motion has been distributed to the members of the committee by the clerk of the committee (not counting weekends).

Que, à moins de consentement unanime, un préavis de 48 heures soit requis pour toute motion qu'examine le Comité, à moins que cette motion ne soit liée directement aux travaux qu'il examine à ce moment-là; que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité et distribué aux membres dans les deux langues officielles, et que la période pour le préavis soit calculée à partir du moment où la motion a été distribuée aux membres par la greffière du Comité (sans compter les fins de semaine).
That unless there's unanimous consent, 48 hours' notice be required for any motion to be considered by the Committee, unless the motion relates directly to the business then under consideration; and that the notice of motion be filed with the Clerk of the Committee and distributed to members in both official languages and that the period of notice be calculated from the time the motion has been distributed to the members of the committee by the Clerk of the Committee (not counting weekends).

demande aux États membres qui ne l'ont pas encore fait d'imprimer l'article 20 du traité CE à l'intérieur de leurs passeports nationaux à côté des informations nationales, comme réclamé dans le rapport Barnier et dans les conclusions du Conseil du 15 juin 2006; demande à la Commission de prévoir des bureaux de délivrance des passeports dans chacun des États membres avec une brochure expliquant ces droits et une description globale des mesures d'application de l'article 20 du traité CE; demande que la brochure soit distribuée aux personnes qui viennent retirer leurs nouveaux passeports; demande à la Commission d'établir une page internet sur le site «Europa» pour publier des informations pratiques sur la protection consulaire et faciliter l'accès aux conseils aux voyageurs dispensés par les États membres, comme réclamé dans le plan d'action 2007 de la Commission.
Calls on those Member States which have not already done so to print Article 20 of the EC Treaty inside their national passports alongside national information, as called for by the Barnier report and the Council Conclusions of 15 June 2006; calls on the Commission to provide passport-issuing offices in each of the Member States with a brochure setting out these rights and a general outline of the measures which support Article 20 of the EC Treaty; requests that the brochure be distributed to individuals who collect their new passports; calls on the Commission to set up a web page on the ‘Europa’ site to publish practical information on consular protection and facilitate access to Member States’ travel advice notices, as called for by the Commission's 2007 Action Plan.

Elle a été largement distribuée et commentée, aussi bien par des groupes d'utilisateurs que par les Etats membres, notamment lors d'une réunion des représentants des Etats membres tenue à l'Agence spatiale européenne en mars 2001.
It has been widely distributed and discussed, by both user groups and Member States, particularly at a meeting of the Member State representatives held in the European Space Agency in March 2001.

Tout sénateur, qu'il soit ou non membre du comité, peut recevoir toute l'information distribuée aux membres, poser des questions et participer aux délibérations de n'importe quel comité.
Every senator, whether or not a member, can receive all information distributed to members, and can ask questions and participate in debate in any committee.