Vertaling van "distribué à toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

distribuer à cinquante mille copies [ distribuer à 50 000 copies ]
ship gold

distribuer à cent mille copies [ distribuer à 100 000 copies ]
ship platinum

en n'importe quel temps [ en tout temps | à toute heure | à toute époque | à tout moment ]
at any time

à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit
for all legal purpose | for all legal purposes

machine performante | machine fiable | machine à toute épreuve | outil performant | outil fiable | outil à toute épreuve
workhorse

renonciation à toute mesure ou peine | renonciation à toute peine ou mesure
non-imposition of measures or penalties | non-imposition of measures or sentences

effets distribués à chaque homme
clothing assigned

prendre position (acheter des titres pour son compte et être en mesure à tout instant de faire la contrepartie à un
take position (to)

sécurite s'étendant à tout le continent
continent-wide security

capteurs distribués | capteurs répartis | collecteurs distribués
distributed collectors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iv) s’il n’y a qu’une filiale, le montant de la part afférente à la holding company que représentent les profits non distribués de la filiale qui ont été gagnés depuis l’acquisition des actions de la filiale par la holding company, dans la mesure où ce montant n’a pas été compris dans les comptes de la holding company, ou, s’il y a plus d’une filiale, le montant de la part afférente à la holding company que représente l’ensemble des profits non distribués de toutes les filiales qui ont été gagnés depuis l’acquisition de leurs actions par la holding company moins la part, afférente à la holding company, des pertes subies, le cas échéant, par toute filiale depuis l’acquisition de ses actions, dans la mesure où ce montant n’a pas été compris dans les comptes de la holding company, et
(iv) if there is only one subsidiary, the amount of the holding company’s proportion of the undistributed profits of the subsidiary earned since the acquisition of the shares of the subsidiary by the holding company to the extent that that amount has not been taken into the accounts of the holding company, or if there is more than one subsidiary, the amount of the holding company’s proportion of the aggregate undistributed profits of all subsidiaries earned since the acquisition of their shares by the holding company less its proportion of the losses, if any, suffered by any subsidiary since the acquisition of its shares to the extent that that amount has not been taken into the accounts of the holding company, and

5.1 Malgré le paragraphe 4(1) et l’article 5, le sperme qui n’a pas été traité conformément aux alinéas 4(1)b) et 9(1)a) et à l’article 10 ou qui a été réservé pour distribution dans le cadre d’un accès spécial peut être distribué, ou importé en vue d’être distribué, par toute personne à qui est délivrée l’autorisation d’accès spécial visée à l’article 20.
5.1 Despite subsection 4(1) and section 5, a person may distribute or import for distribution semen that has not been processed in accordance with the requirements of paragraphs 4(1)(b) and 9(1)(a) and section 10 or that has been reserved for special access distribution if the person does so in accordance with a special access authorization issued under section 20.

20 (1) Sous réserve des conditions de sa licence, le titulaire peut distribuer dans toute zone de desserte autorisée les services de programmation ci-après, s’il distribue déjà tous ceux dont la distribution est exigée dans cette zone par les articles 17 à 19 :
20 (1) Except as otherwise provided under a condition of its licence, a licensee may, once it is distributing all the programming services that it is required to distribute in a licensed area under sections 17 to 19, distribute in that licensed area

«Sur proposition du Président, un amendement oral ou toute autre modification orale est assimilé à un amendement non distribué dans toutes les langues officielles.
‘On a proposal from the President, an oral amendment, or any other oral modification, shall be treated in the same way as an amendment not distributed in all the official languages.

3. Les financements publics visés au paragraphe 1 comprennent les apports en capital-actions ou quasi-capital, les subventions non remboursables ou remboursables uniquement sous certaines conditions, l'octroi de prêts, y compris les découverts et les avances sur des injections de capital, les garanties accordées au gestionnaire du port par les pouvoirs publics, les dividendes payés et bénéfices non distribués ou toute autre forme de soutien financier public.
3. The public funds referred to in paragraph 1 shall include share capital or quasi-capital funds, non-refundable grants, grants only refundable in certain circumstances, award of loans including overdrafts and advances on capital injections, guarantees given to the managing body of the port by public authorities, dividends paid out and profits retained or any other form of public financial support.

L’article 5, paragraphe 1, de la directive2011/96/UE (1) du Conseil, du 30 novembre 2011, concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents doit-il être interprété en ce sens qu’il y a retenue à la source lorsqu’une disposition de droit national prévoit que les distributions de bénéfices d’une filiale à sa société mère sont soumises à un impôt, étant donné que des dividendes sont distribués au cours de la même période imposable et que le résultat fiscal est diminué en tout ou en partie de la déduction pour capital à risque et/ou pertes fiscales reportées, alors que les bénéfices ne seraient pas imposables en vertu de la législation interne s’ils restaient au niveau de la filiale et n’étaient pas distribués à la société mère?
Must Article 5(1) of Council Directive 2011/96/EU (1) of 30 November 2011 on the common system of taxation applicable in the case of parent companies and subsidiaries of different Member States be interpreted as meaning that there is withholding tax in the case where a provision of national law requires that a tax be imposed on a distribution of profits by a subsidiary to its parent company in that, in the same taxable period, dividends are distributed and the taxable profits are wholly or partly reduced by the deduction for risk capital and/or by tax losses carried forward, whereas under national law the profits would not be taxable if they remained with the subsidiary and were not distributed to the parent company?

L’analyse de son montant est a fortiori sans pertinence au regard de la réglementation des aides d’État» dès lors que ce montant était «une contribution exceptionnelle au bénéfice de son actionnaire unique [l’État français], assimilable à un dividende exceptionnel distribué avant toute ouverture du capital à des investisseurs privés».
The analysis of its amount is all the less relevant in the light of the State aid rules’ since this amount was ‘an extraordinary contribution in favour of its sole shareholder [the French State], which can be assimilated to an extraordinary dividend distributed before any opening-up of the capital to private investors’.

Du matériel de promotion concernant le code de tarification équitable et le double affichage des prix (affiches, brochures, etc.) a été distribué à toutes les entreprises, des présentations ont été effectuées dans les écoles et auprès des travailleurs sociaux, et un concours a été organisé au niveau des écoles.
Promotional material concerning the Fair Pricing Code and the dual display of prices (posters, leaflets, etc.) was distributed to all businesses, presentations were given in schools and to social workers and a school competition was launched.

Le nombre total des écopoints distribués diminue tout au long de la période d'application du régime transitoire.
The total number of ecopoints distributed will be gradually reduced over the period of application of the transitional scheme.