Traduction de «distribué aux membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

garantie sur concours distribués | garantie sur crédits distribués
loan guarantee

composition à distribuer | matière à distribuer | matière morte
dead matter

capteurs distribués | capteurs répartis | collecteurs distribués
distributed collectors

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

Agent des services aux membres [ Agente des services aux membres ]
Member Services Officer

Choix réservé à une caisse de crédit de distribuer des dividendes et des gains en capital nets imposables à des membres qui sont des caisses de crédit
Election by a Credit Union to Allocate Taxable Dividends and Net Taxable Capital Gains to Member Credit Unions

réparation simple de plaies aux membres
Simple repair of wounds of extremities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L’assemblée générale détermine au moins chaque année la partie du résultat net du Fonds à affecter aux réserves ou à d’autres emplois, ou à distribuer aux membres du Fonds.
1. The General Meeting shall determine at least annually what part of the net income of the Fund shall be appropriated to reserves or to other purposes, or be distributed to the members of the Fund.

30. souligne que les mutualités n'ont pas d'actions, mais qu'elles sont détenues conjointement et que les bénéfices sont réinvestis et non distribués aux membres; souligne que cette spécificité a aidé les mutualités à mieux résister à la crise que d'autres entités du secteur privé;
30. Underlines that mutual societies have no shares but are owned jointly and that surpluses are reinvested rather than distributed to the members, stresses that this has helped mutual societies to resist the crisis better than other private sector entities;

AK. considérant que les mutualités n'ont pas d'actions, mais qu'elles sont détenues conjointement et que les bénéfices sont plutôt réinvestis que distribués aux membres; considérant que cette spécificité a aidé les mutualités à mieux résister à la crise que d'autres entités du secteur privé;
Ak. whereas mutual societies have no shares but are owned jointly, their surpluses being reinvested rather than distributed to the members; whereas this has helped mutual societies to resist the crisis better than other private-sector entities;

AK. considérant que les mutualités n'ont pas d'actions, mais qu'elles sont détenues conjointement et que les bénéfices sont réinvestis et non distribués aux membres; considérant que cette spécificité a aidé les mutualités à mieux résister à la crise que d'autres entités du secteur privé;
Ak. whereas mutual societies have no shares but are owned jointly, their surpluses being reinvested rather than distributed to the members; whereas this has helped mutual societies to resist the crisis better than other private-sector entities;

Il convient également d’imposer aux organismes de gestion collective qu’ils distribuent et versent des sommes à d’autres organismes sur la base de tels accords de représentation au plus tard au moment où ils distribuent et versent les sommes à leurs propres membres et aux titulaires de droits non-membres qu’ils représentent.
It is also appropriate to require collective management organisations to distribute and make payments to other organisations on the basis of such representation agreements no later than when they distribute and make payments to their own members and to non-member rightholders whom they represent.

En conséquence, au point a) du paragraphe concerné, il est précisé que l’État membre de la société bénéficiaire (société mère ou son établissement stable) s’abstient d’imposer les distributions de bénéfices uniquement dans la mesure où celles-ci ne sont pas déductibles dans l’État membre de la source (c’est-à-dire dans l’État membre de la filiale qui distribue les bénéfices).
Accordingly, in letter a) of the paragraph it is specified that the MS of the receiving company (parent company or its permanent establishment) shall refrain from taxing the received profits distribution only to the extent that those profits distributions are not deductible in the source Member State (i.e. in the Member State of the distributing subsidiary).

(3) Pour éviter les situations de double non-imposition découlant de l’asymétrie du traitement fiscal appliqué aux distributions de bénéfices entre États membres, il convient que l’État membre de la société mère ou celui de son établissement stable n’octroie pas à ces entreprises l’exonération fiscale des bénéfices distribués qu’elles ont reçus dans la mesure où ceux-ci sont déductibles par la filiale de la société mère.
(3) For the purpose of avoiding situations of double non-taxation deriving from mismatches in the tax treatment of profit distributions between Member States, the Member State of the parent company and the Member State of its permanent establishment should not allow those companies to benefit from the tax exemption applied to received distributed profits, to the extent that such profits are deductible by the subsidiary of the parent company.

Tel est le cas lorsque l'autorité d'un État membre a des raisons de penser qu'un produit n'a pas été et ne sera pas diffusé (par quelque moyen que ce soit) auprès des consommateurs dans d'autres États membres, par exemple lorsque les mesures concernent un produit local fabriqué et distribué dans un seul État membre.
This applies to situations where an authority of a Member State has reason to believe that a product has not been and will not be made available (by any means) to consumers in other Member States, e.g. measures taken with regard to a local product manufactured and distributed only in one Member State.

78. relève que de nombreux documents officiels sont encore distribués aux membres sous la forme de copies papier tirées à de multiples exemplaires, bien qu'ils soient disponibles en ligne; demande aux questeurs de trouver un équilibre écologique pour ce qui est de la mise à disposition de documents sous forme de copies papier;
78. Notes that many official documents are still being distributed to Members in the form of multiple paper copies despite their availability online; calls on the College of Quaestors to find an ecological balance in providing documents in hard-copy form;

80. relève que de nombreux documents officiels sont encore distribués aux membres sous la forme de copies papier tirées à de multiples exemplaires, bien qu’ils soient disponibles en ligne; demande aux questeurs de trouver un équilibre écologique pour ce qui est de la mise à disposition de documents sous forme de copies papier;
80. Notes that many official documents are still being distributed to Members in the form of multiple paper copies despite their availability online; calls on the College of Quaestors to find an ecological balance in providing documents in hard-copy form;