Vertaling van "distribution du gain " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

distribution des gains reliés à l'augmentation de la productivité
distribution of earnings derived from increased productivity

gaine de soufflage [ gaine de distribution | gaine de distribution de l'air | conduit de soufflage | conduit de distribution | conduit de distribution d'air | gaine de départ ]
supply duct [ distribution duct ]

installation à double gaine [ installation à double conduit | distribution à double gaine | système de conditionnement d'air à double conduit | système à double conduit | système à double gaine ]
double-duct air-distribution system [ dual duct air conditioning system | dual-duct system | double duct system ]

gaine centrale avec gaines de distribution secondaires
central duct and lateral distribution ducts | central duct with laterals | divided centre main

barre sous gaine | gaine de distribution
busway

gaine acoustique de distribution
acoustic piping

gaine de distribution
de-icing duct

gaine de distribution d'air chaud
warm air duct | hot air duct

conduit d'air chaud | canalisation d'air chaud | gaine de distribution d'air chaud | conduite d'amenée d'air chaud
warm air supply duct | warm air duct

distribution commerciale [ circuit de distribution | circuit de vente | politique de distribution | structure de distribution ]
distributive trades [ distribution network | distribution policy | distribution structure | sales network ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- dans certains secteurs, tels que les télécommunications, l'adoption d'innovations (TIC) a généré d'importants gains de productivité, mais dans d'autres, tels que les services financiers et le secteur de la distribution, cela n'a pas été le cas.
- in certain sectors, such as telecommunications, the adoption of (ICT) innovations has resulted in important productivity gains, but in others, such as financial services and distributive trades, this has failed to happen.

l’accord restrictif doit générer des bénéfices économiques, par exemple améliorer la production ou la distribution des produits ou promouvoir le progrès technique ou économique, c’est-à-dire entraîner des gains d’efficacité.
the restrictive agreement must lead to economic benefits, such as improvements in the production or distribution of products or the promotion of technical or economic progress, i.e. efficiency gains.

(ii) la distribution de gains provenant de BCI est un dividende imposable qui, sauf pour l’application de la définition de « compte de dividendes sur les gains en capital » au paragraphe (6), n’est pas un dividende sur les gains en capital.
(ii) the TCP gains distribution is a taxable dividend that, except for the purpose of the definition of “capital gains dividend account” in subsection (6), is not a capital gains dividend.

(i) la somme attribuée est réputée, par le paragraphe 104(21), être un gain en capital imposable du bénéficiaire seulement dans la mesure où il excède la moitié du montant de la distribution de gains provenant de BCI,
(i) the amount designated is deemed by subsection 104(21) to be a taxable capital gain of the beneficiary only to the extent that it exceeds one half of the TCP gains distribution, and

a) chaque actionnaire auquel le dividende est versé est réputé recevoir de la société, au moment du versement du dividende, une distribution de gains provenant de BCI égale au montant du dividende ou, s’il est moins élevé, au montant représentant la partie proportionnelle, applicable à l’actionnaire à ce moment, du solde des gains provenant de BCI de la société;
(a) each shareholder to whom the dividend is paid is deemed to receive from the corporation, at the time the dividend is paid, a TCP gains distribution equal to the lesser of the amount of the dividend and the shareholder’s pro rata portion at that time of the mutual fund corporation’s TCP gains balance; and

(b) les dommages sociaux causés aux personnes et à la société, notamment leur incidence sur le fonctionnement de la société, l’ordre public et les activités criminelles, les activités relevant de la criminalité organisée liées à la nouvelle substance psychoactive, les gains illicites générés par la production, le commerce ou la distribution de la nouvelle substance psychoactive, ainsi que les coûts économiques des dommages sociaux.
(b) the social harm caused to individuals and to society, in particular its impact on social functioning, public order and criminal activities, organised crime activity associated with the new psychoactive substance, illicit profits generated by the production, trade and distribution of the new psychoactive substance, and associated economic costs of the social harm.

(b) les dommages sociaux causés aux personnes et à la société sont limités, notamment en ce qui concerne leur incidence sur le fonctionnement de la société et l’ordre public; les activités criminelles liées à la nouvelle substance psychoactive sont peu nombreuses, les gains illicites générés par la production, le commerce ou la distribution de la nouvelle substance psychoactive, ainsi que les coûts économiques y afférents, sont nuls ou négligeables.
(b) the social harm caused to individuals and to society is limited, in particular regarding its impact on social functioning and public order, criminal activities associated with the new psychoactive substance is low, illicit profits generated by the production, trade and distribution of the new psychoactive substance and associated economic costs are non-existent or negligible.

- Services de paiement, distribution des gains et identification des clients
- On-line payment services, pay-outs and customer identification

Par ailleurs, cet impôt de 10 p. 100 prévoit viser toutes les distributions des fiducies intermédiaires de placement déterminées et non seulement les distributions de gains hors portefeuille.
Further, this 10% tax purports to apply to all distributions by SIFT trusts and not just distributions on non-portfolio earnings.

Par conséquent, les motions n 1 et 2, prises ensemble, porteraient à 49 p. 100 l'impôt sur les distributions de gains hors portefeuille des fiducies.
Accordingly, Motions No. 1 and 2, read together, would increase the tax on distributions by trusts of non-portfolio earnings to 49%.