Traduction de «distribution des pensions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système automatisé de distribution des pensions
Pension Benefit Delivery System

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

taux de pension | taux de prise en pension | taux des mises en pension | taux des prises en pension
repo rate | repurchase rate

bénéficier d'une pension | être bénéficiaire d'une pension | être créancier d'une pension | jouir d'une pension
to be in receipt of a pension

opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours
7 days repurchase agreement

prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]
survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]

pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]
veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]

Système de distribution des prestations/Commission canadienne des pensions
Benefit Delivery System/Canadian Pension Commission [ BDS/CPC | Canadian Pension Commission/Benefit Delivery System ]

pension sur titres | pension livrée sur titres | pension livrée | pension | mise en pension de titres | mise en pension
repurchase agreement | buyback agreement | dollar repurchase agreement | dollar roll | repo | repo agreement

distribution commerciale [ circuit de distribution | circuit de vente | politique de distribution | structure de distribution ]
distributive trades [ distribution network | distribution policy | distribution structure | sales network ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce serait une façon de garantir le paiement des pensions alimentaires ainsi que d'enlever aux provinces la nécessité de mettre des systèmes de distribution des pensions alimentaires, comme le Family Responsiblity Office en Ontario.
This would ensure that support was paid. It would also eliminate the need for provincial governments to run child support distribution systems such as the Family Responsibility Office in Ontario.

La Belgique compte, en particulier, accorder une compensation à bpost au cours de cette période pour la prestation de certains services publics, notamment le maintien d'un réseau de bureaux de poste dans toute la Belgique, le paiement à domicile des pensions de retraite, la fourniture de services universels en espèces au guichet, la livraison des imprimés électoraux, ainsi que la distribution des quotidiens et périodiques reconnus en Belgique.
In particular, Belgium intends to compensate bpost in the period 2016 to 2020 for the provision of certain public services. These include maintaining a post office network throughout Belgium, delivering pension payments, providing universal cash at counter services, delivering printed material related to elections as well as distributing recognised newspapers and periodicals in Belgium.

(11) Le surintendant peut, après la cessation totale d’un régime de pension, s’il est d’avis qu’aucune mesure n’a été prise en vue de sa liquidation ou que celles qui l’ont été sont insuffisantes à cette fin, enjoindre à l’administrateur de répartir les actifs du régime conformément aux règlements pris en vertu de l’alinéa 39(1)j) et ordonner que toutes dépenses afférentes à cette distribution soient payées sur le fonds de pension; l’administrateur doit se conformer sans délai à ces directives.
(11) If the whole of a pension plan has been terminated and the Superintendent is of the opinion that no action or insufficient action has been taken to wind up the plan, the Superintendent may direct the administrator to distribute the assets of the plan in accordance with the regulations made under paragraph 39(1)(j), and may direct that any expenses incurred in connection with that distribution be paid out of the pension fund of the plan, and the administrator shall comply with any such direction without delay.

c)des méthodes communes pour évaluer l’effet de produits ou de processus de distribution particuliers sur la situation financière d’un établissement et sur l’information des assurés, des affiliées aux régimes de pension, des bénéficiaires et des consommateurs.
(c)common methodologies for assessing the effect of particular products or distribution processes on an institution’s financial position and on policyholders, pension scheme members, beneficiaries and customer information.

des méthodes communes pour évaluer l’effet de produits ou de processus de distribution particuliers sur la situation financière d’un établissement et sur l’information des assurés, des affiliées aux régimes de pension, des bénéficiaires et des consommateurs.
common methodologies for assessing the effect of particular products or distribution processes on an institution’s financial position and on policyholders, pension scheme members, beneficiaries and customer information.

Lorsque les États membres décident de rendre accessibles au public, sur leur territoire national, des services supplémentaires ou complémentaires, exception faite de ceux liés aux obligations de service universel, qui sont définis dans la présente directive, tels que la distribution des pensions et des mandats postaux dans les régions rurales, ces services ne devraient être assortis d’aucun mécanisme de dédommagement nécessitant la contribution d’entreprises spécifiques.
In cases where Member States decide to make accessible to the public, on their national territory, additional or complementary services, with the exception of those relating to the universal service obligations, as defined in this Directive, such as pensions and postal orders delivery in rural areas, these services should not be subject to any compensation mechanisms requiring the contribution of specific undertakings.

Il s'agit en particulier de la distribution de la presse, du paiement des pensions à domicile, de services permettant aux usagers qui ne disposent pas d'un compte bancaire d'effectuer des paiements; de services aux usagers rendus au nom de l'Etat fédéral et des Régions et Communautés (permis de pêche, paiement des amendes routières).
These services include the distribution of newspapers, the doorstep payment of pensions, services enabling non-bank account holders to make payments, and services rendered to users on behalf of the Federal Government and the Regions and Communities (issue of fishing licences, payment of traffic fines).

[Français] Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, ce document, version 6.3, qui s'intitule Serving Canada's Seniors est un document qui prend pour acquis, quel que soit le mode de distribution des pensions, qu'il y aura un seul programme avec un test de revenu, ce qui veut dire que c'est la fin complète de l'universalité.
[Translation] Mrs. Francine Lalonde (Mercier, BQ): Mr. Speaker, this document, which is version 6.3, is entitled ``Serving Canada's Seniors'' assumes, regardless of how pensions are distributed, that there will be a single program with an income test-in other words, the absolute end of universality.

On retrouvait en 1992 ces mesures et ces procédures au sein même du ministère, au secteur des services aux anciens combattants, à la Direction générale des prestations, à la Direction des services de consultation médicale, dans les bureaux du district, au soutien des décisions et des prestations à caractère non médical, à la Planification des programmes et services de pensions, au Service de distribution des pensions, à la Section des recherches sur les demandes à caractère médical, à la Section des normes et opérations, à la Section des prestations supplémentaires, à la Section de l'administration.
In 1992, these measures and procedures were applied within the department at the Veterans Services Branch, the Benefits Division, the Medical Advisory Branch, the district offices, decision-making support and non-medical benefits, the program planning and pension services, the pensions distribution service, the Medical Claims Research Section, standards and operations, supplementary benefits section and administration section.