Traduction de «distribution des biens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent de distribution des biens de la Couronne [ agente de distribution des biens de la Couronne ]
Crown assets distribution officer

Centre de distribution des biens de la Couronne [ CDBC | Corporation de disposition des biens de la Couronne | Société des ventes de surplus Canada | Surplus Canada | Corporation des biens de guerre Ltée | Corporation des biens de guerre ]
Crown Assets Distribution Centre [ CADC | Crown Assets Disposal Corporation | Surplus Sales Corporation Canada | Surplus Canada | War Assets Corporation Ltd. | War Assets Corporation ]

Direction de distribution des biens de la Couronne
Crown Assets Distribution Directorate

biens et services [ bien économique ]
goods and services

distribution du produit de la réalisation des biens
distribution of proceeds from the realisation of assets

distribution négligente de biens mobiliers
negligent circulation of chattels

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

g) le fiduciaire ne peut faire la distribution de biens détenus dans un REEE qu’à la condition que, immédiatement après la distribution, la juste valeur marchande des biens détenus dans le REEE ne soit pas inférieure à la somme des soldes du compte de subvention et des comptes du bon d’études du REEE, à moins que la distribution ne consiste en un versement de PAE à un bénéficiaire du REEE et que la totalité du PAE ne soit imputable à la subvention pour l’épargne-études et au bon d’études;
(g) the trustee may make a distribution from an RESP only if, at the time immediately after the distribution, the fair market value of the property held in connection with the RESP would not be less than the total of the balance in the grant account and all CLB accounts of the RESP, unless the distribution is an EAP made to a beneficiary of the RESP and all of the EAP is attributable to CES grants and to a CLB;

le total des impôts prévus par ces parties qui auraient été ainsi payables si les règles énoncées au paragraphe 107(2) (sauf celle portant sur le choix prévu à ce paragraphe) s’étaient appliquées à chaque distribution, effectuée par la fiducie au cours de l’année de la distribution, de biens auxquels s’applique l’alinéa a) (sauf les biens dont il est disposé ultérieurement avant le début de l’année ultérieure),
is the total amount of taxes under those Parts that would have been so payable if the rules in subsection 107(2) (other than the election referred to in that subsection) had applied to each disposition by the trust in the distribution year of property (other than property subsequently disposed of before the beginning of the subsequent year) to which paragraph (a) applies, and

(ii) dans la mesure où le paiement sous-jacent représente une distribution de bien provenant de la fiducie, à titre de distribution de ce bien provenant de la fiducie;
(ii) to the extent that the underlying payment is a distribution of a property from the trust, a distribution of that property from the trust; or

En revanche, dans le cas d'une double distribution de biens finals, c'est-à-dire lorsque le producteur d'un bien final est également présent sur le marché en qualité de distributeur, la définition du marché en cause et le calcul de la part de marché doivent tenir compte des ventes de ses propres biens réalisées par le producteur par l'intermédiaire de distributeurs et d'agents verticalement intégrés [voir l'article 7, point c), du règlement d'exemption par catégorie].
However, in the case of dual distribution of final goods, that is, where a producer of final goods also acts as a distributor on the market, the market definition and market share calculation need to include sales of their own goods made by the producers through their vertically integrated distributors and agents (see Article 7(c) of the Block Exemption Regulation).

La distribution exclusive s'applique surtout à la distribution de biens et de services finals.
Exclusive distribution is mainly applied in the distribution of final goods and services.

La République tchèque a transposé et appliqué non seulement la directive 96/92/CE, mais aussi la directive 2003/54/CE, optant pour la séparation juridique et fonctionnelle des réseaux de transport et de distribution, sauf pour les plus petites entreprises de distribution, qui, bien que restant soumises à la séparation comptable, sont exemptées des exigences de séparation juridique et fonctionnelle dans la mesure où elles comptent moins de 100 000 clients ou alimentent des systèmes présentant une consommation inférieure à 3 TWh en 1996. En outre, les structures de propriété du gestionnaire du réseau de transport, CEPS, ont été dissociées.
The Czech Republic has implemented and applied not only Directive 96/92/EC but also Directive 2003/54/EC, opting for legal and organisational unbundling for transmission and distribution networks except for the smallest distribution companies, which, while continuing to be subject to accounting unbundling, are exempted from the requirements of legal and organisational unbundling having less than 100 000 customers or serving electricity systems with consumption lower than 3 TWh in 1996. Furthermore, the transmission system operator, CEPS, has been ownership unbundled.

Commerces de distribution (NACE 50-52) Ce groupe se compose des entreprises facilitant la distribution des biens et services à d'autres secteurs de l'économie et au consommateur final.
Distributive Trade (NACE 50-52) This group consists of enterprises facilitating the distribution of goods and services to other sectors of the economy and to final consumers.

Les «accords verticaux» peuvent contenir certaines restrictions de concurrence qui, si les entreprises concernées ne possèdent pas un pouvoir de marché important, améliorent généralement la production et la distribution des biens et des services en question.
"Vertical agreements" may contain certain restrictions to competition which, in the absence of significant market power by the companies involved, nevertheless generally improve production and distribution of the goods and services concerned.

Dans le premier cas, une avance à un actionnaire peut être faite en juste contrepartie et dans des circonstances commerciales tout à fait appropriées, ce qui ne constitue pas une distribution des biens de la compagnie, alors que le deuxième groupe d'opérations constitue forcément une distribution des biens de la compagnie sans autre considération des actionnaires.
In the first case, an advance can be made to a shareholder as adequate consideration and in perfectly proper commercial conditions, which does not constitute a distribution of company assets, whereas the second group of operations must involve a distribution of company assets without any other consideration of shareholders.