Vertaling van "distribution constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

distribution verticale des constituants de l'atmosphère
vertical distribution of atmospheric constituents [ vertical distribution of atmospheric constituent | atmospheric constituents vertical distribution | atmospheric constituent vertical distribution ]

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

constituants laitiers | constituants naturels du lait
milk components | milk constituents

constituant majoritaire | constituant principal
major constituent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, l’absence actuelle d’un niveau minimal et maximal des sanctions applicables aux infractions de distribution constitue une dangereuse menace s’agissant de la distribution, dans l’Union européenne, de faux billets produits dans des pays tiers, comme l’illustre le très grand nombre d’imprimeries démantelées dans des pays tiers (en Colombie et au Pérou, par exemple) et la saisie, qui y est liée, de quantités importantes de contrefaçons d’euros et d’autres monnaies prêtes à être exportées vers l’Union européenne ou à y être distribuées.
Finally, the current lack of a minimum and maximum level of sanctions for distribution offences constitutes a dangerous threat with respect to the distribution within the European Union of counterfeit notes produced in third countries, as illustrated by the considerable number of print shops dismantled in third countries (e.g. Colombia and Peru) and the related seizure of large amounts of counterfeit euros and other currencies ready to be exported to or distributed in the European Union.

17. estime que les différentes normes privées relatives aux résidus de pesticides adoptées par de nombreuses chaînes de distribution constituent, de fait, des mesures anticoncurrentielles pénalisantes pour les producteurs de fruits et légumes; demande à la Commission d'intervenir pour faire cesser ces pratiques, dans la mesure où les niveaux de résidus de pesticides autorisés par la législation européenne protègent la santé des consommateurs et des producteurs;
17. Takes the view that the private standards for pesticide residues that have been adopted by many large retail chains are anti-competitive and detrimental to the interests of FV growers; calls on the Commission to put an end to such practices, given that the pesticide residue levels laid down in EU legislation provide adequate protection for the health of both consumers and producers;

la distribution d’assurances ne constitue pas l’activité professionnelle principale de cette personne physique ou morale.
the principal professional activity of that natural or legal person is other than insurance distribution.

46. reconnaît que la numérisation de la production audiovisuelle et sa distribution constituent de nouveaux défis pour les institutions chargées du patrimoine cinématographique, en ce qui concerne la collecte, la conservation et la préservation du patrimoine audiovisuel européen;
46. Acknowledges that the digitisation of audiovisual production and distribution poses new challenges to film heritage institutions in their activities of collecting, conserving and preserving the European audiovisual heritage;

U. considérant que les procédures d'autorisation interminables pour les projets de production d'énergie renouvelable, les lignes de transport et les réseaux de distribution constituent un obstacle majeur au développement rapide des sources d'énergie renouvelables,
U. whereas lengthy authorisation procedures for renewable energy generation projects, transmission lines and distribution networks are a major obstacle to the rapid development of renewable sources,

Lorsqu’il est fait usage d’un réseau fermé de distribution afin d’assurer l’efficacité optimale d’une fourniture intégrée d’énergie exigeant des normes opérationnelles spécifiques, ou bien que le propriétaire du réseau maintient un réseau fermé de distribution d’abord pour son propre usage, il devrait être possible d’exempter le gestionnaire de réseau de distribution d’obligations qui pourraient constituer une charge administrative injustifiée en raison de la nature particulière des relations entre le gestionnaire et les utilisateurs du réseau.
Where a closed distribution system is used to ensure the optimal efficiency of an integrated energy supply requiring specific operational standards, or a closed distribution system is maintained primarily for the use of the owner of the system, it should be possible to exempt the distribution system operator from obligations which would constitute an unnecessary administrative burden because of the particular nature of the relationship between the distribution system operator and the users of the system.

Le programme est constitué de deux volets: le premier concerne le développement et la distribution des productions audiovisuelles européennes (MEDIA II - Développement et Distribution), et le second porte sur la formation des professionnels de l'audiovisuel.
The programme consists of two strands: the first relates to the development and distribution of European audiovisual works (MEDIA II -- Development and Distribution) and the second to the training of professionals in the audiovisual sector.

Le programme MEDIA est constitué de deux volets: le premier concerne le développement, la distribution et la promotion d'œuvres audiovisuelles et le second porte sur la formation.
The aim of the MEDIA Plus programme is to support the European Union's audiovisual industry with a view to boosting the production and distribution of European audiovisual works.