Vertaling van "distribuent cet instrument " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

courrier non distribuable [ envoi non distribuable | article non distribuable ]
undeliverable mail [ undeliverable item ]

garantie sur concours distribués | garantie sur crédits distribués
loan guarantee

composition à distribuer | matière à distribuer | matière morte
dead matter

capteurs distribués | capteurs répartis | collecteurs distribués
distributed collectors

excédent distribuable | surplus distribuable
distributable surplus

distribuer les titres d'une filiale | distribuer les actions d'une filiale
distribute the shares of a subsidiary | spin-out the shares of a subsidiary | spin-out the stock of a subsidiary

modèle à paramètres distribués | modèle distribué
distributed parameters model | distributed model

collecteurs distribués [ capteurs distribués | capteurs répartis ]
distributed collectors

excédent distribuable [ surplus distribuable ]
distributable surplus

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la gouvernance des produits (qui garantit que les entreprises qui produisent et distribuent des instruments financiers et des dépôts structurés agissent dans le meilleur intérêt de leurs clients); et
product governance (this ensures that firms which manufacture and distribute financial instruments and structured deposits act in their clients’ best interests); and

Les nouvelles règles érigent en infraction autonome le fait de posséder, de vendre ou d'acquérir, en vue de l'utiliser, de l'importer ou de le distribuer, un instrument de paiement volé, obtenu illégalement, contrefait ou falsifié; de clarifier l'étendue de la compétence juridictionnelle en veillant à ce que les États membres disposent de la compétence juridictionnelle à la fois dans les cas où l'infraction a été commise au moyen d'un système d'information situé sur leur territoire, même si l'auteur de l'infraction ne s'y trouve pas nécessairement, et dans les cas où l'auteur de l'infraction se trouve sur leur territoire, mais que le système d'information est susceptible d'être situé hors de ce territoire.
The new rules make it a self-standing offence to possess, sell, procure for use, import or distribute a stolen or unlawfully appropriated counterfeited or falsified payment instrument; Clarifying the scope of the jurisdiction by ensuring that Member States have jurisdiction in cases either where the offence has been committed using an information system located within the territory of the Member State while the offender may be located outside of it or if the offender is located within the territory of the Member State but the information system may be located outside of it.

Les entreprises d'investissement qui distribuent des instruments financiers, eu égard auxquels les informations sur les coûts et frais sont insuffisantes, doivent en outre informer leurs clients de ces coûts ainsi que de tous les autres coûts et frais liés relatifs à la fourniture de services d'investissement en rapport avec ces instruments financiers afin de respecter le droit du client à connaître l'intégralité des coûts et frais.
Investment firms distributing financial instruments, in relation to which information on costs and charges is insufficient, should additionally inform their clients about those costs as well as all the other costs and associated charges relating to the provision of investment services in relation to those financial instruments in order to safeguard clients' rights to full disclosure of costs and charges.

Afin de prévenir ou de réduire d'emblée les risques de non-respect des règles de protection des investisseurs, les entreprises d'investissement qui produisent et distribuent des instruments financiers devraient satisfaire à des exigences en matière de gouvernance des produits.
In order to avoid and reduce from an early stage potential risks of failure to comply with investor protection rules, investment firms manufacturing and distributing financial instruments should comply with product governance requirements.

i) dans le cas d’un établissement qui importe ou distribue des instruments médicaux de classe II, III ou IV, une attestation d’un dirigeant de l’établissement portant que celui-ci a mis en oeuvre des procédures écrites concernant, le cas échéant, la manutention, le stockage, la livraison, l’installation, les mesures correctives et l’entretien à l’égard de ces instruments;
(i) if the establishment imports or distributes Class II, III or IV devices, an attestation by a senior official of the establishment that the establishment has documented procedures in place, where applicable, for handling, storage, delivery, installation, corrective action and servicing in respect of those devices; and

On veille ainsi à ce que les instruments médicaux soient bien réglementés, qu'ils fassent l'objet d'un contrôle de la qualité et qu'ils soient distribués par des personnes dûment accréditées.
This ensures these medical devices are properly regulated, that the quality control is there and that they are distributed by people who are properly licensed.

Honorables sénateurs, donnons à la Banque du Canada un nouvel outil afin qu'elle puisse rigoureusement évaluer les instruments financiers et en établir le coût, et évaluer les entités financières qui créent, distribuent et émettent leurs propres instruments financiers et d'autres.
Honourable senators, let us give the Bank of Canada a new tool to rate closely and cost financial instruments and financial entities that create, distribute and originate their own and other financial instruments.

L'hon. Liza Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine, Lib.): Monsieur le Président, il est tout à fait normal que des instruments soient distribués dans les écoles pour parler de nos institutions canadiennes, de la diversité canadienne et des programmes d'antiracisme.
Hon. Liza Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women, Lib.): Mr. Speaker, it is absolutely normal for our schools to be provided with discussion tools on our Canadian institutions, Canadian diversity and anti-racism.

De nombreuses collectivités ont eu recours avec succès à des programmes de remplacement des seringues pour réduire la propagation du VIH. Les articles du Code criminel qui portent sur la panoplie des usagers de drogues, par exemple, du matériel médical tel que les seringues, ont été expressément exclus de la définition légale d'instrument destiné à l'usage de drogues illicites, de sorte que les professionnels de la santé peuvent distribuer des seringues stériles à des usagers connus qui risquent de contracter le sida.
Needle exchange programs were used successfully by many communities to reduce the spread of HIV. Sections of the Criminal Code dealing with drug paraphernalia have specifically been excluded, such as medical devices such as needles, from the statutory definition of instrument for illicit drug use, thereby allowing for the distribution of sterile needles by health professionals to known drug users who are at risk of AIDS.