Vertaling van "distribue et fournit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

courrier non distribuable [ envoi non distribuable | article non distribuable ]
undeliverable mail [ undeliverable item ]

garantie sur concours distribués | garantie sur crédits distribués
loan guarantee

composition à distribuer | matière à distribuer | matière morte
dead matter

capteurs distribués | capteurs répartis | collecteurs distribués
distributed collectors

excédent distribuable | surplus distribuable
distributable surplus

distribuer les titres d'une filiale | distribuer les actions d'une filiale
distribute the shares of a subsidiary | spin-out the shares of a subsidiary | spin-out the stock of a subsidiary

modèle à paramètres distribués | modèle distribué
distributed parameters model | distributed model

collecteurs distribués [ capteurs distribués | capteurs répartis ]
distributed collectors

excédent distribuable [ surplus distribuable ]
distributable surplus

distribuer les cartes
deal a deck of cards | give out cards | deal cards | dealing cards

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu’un organisme de gestion collective en mandate un autre pour octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales au titre des articles 29 et 30, l’organisme de gestion collective mandaté distribue avec exactitude et sans retard les sommes visées au paragraphe 1 et fournit les informations visées au paragraphe 2 à l’organisme de gestion collective mandant.
3. Where a collective management organisation mandates another collective management organisation to grant multi-territorial licences for the online rights in musical works under Articles 29 and 30, the mandated collective management organisation shall distribute the amounts referred to in paragraph 1 accurately and without delay, and shall provide the information referred to in paragraph 2 to the mandating collective management organisation.

8. Lorsqu'un établissement ne satisfait pas à l'exigence globale de coussin de fonds propres et prévoit de distribuer tout ou partie de ses bénéfices distribuables ou d'exécuter l'une des opérations visées au paragraphe 2, deuxième alinéa, points a), b) et c), il en notifie l'autorité compétente et fournit les informations suivantes:
8. Where an institution fails to meet the combined buffer requirement and intends to distribute any of its distributable profits or undertake an action referred to in points (a), (b) and (c) of the second subparagraph of paragraph 2, it shall notify the competent authority and provide the following information:

fournit systématiquement des renseignements, par des campagnes d'information, sur la façon dont l'information et le contenu créatif sont produits, montés et distribués dans le monde numérique, y compris sur la façon dont fonctionnent les moteurs de recherche et la façon de mieux les utiliser;
systematically spreading knowledge through information campaigns on how information and creative content are produced, edited and distributed in the digital world, including on how search engines work and how to better use them;

fournit systématiquement des renseignements, par des campagnes d'information, sur la façon dont l'information et le contenu créatif sont produits, montés et distribués dans le monde numérique, y compris sur la façon dont fonctionnent les moteurs de recherche et la façon de mieux les utiliser.
systematically spreading knowledge through information campaigns on how information and creative content are produced, edited and distributed in the digital world, including on how search engines work and how to better use them.

Évaluation et vérification: le demandeur fournit une déclaration de conformité à ce critère, accompagnée d’une copie des informations et des avis aux clients, et précise les modalités prévues pour distribuer et recueillir les informations et les questionnaires et pour tenir compte des commentaires formulés par les clients.
Assessment and verification: The applicant shall provide a declaration of compliance with this criterion, together with copies of the information signs and notices provided for the guests, and indicate its procedures for distributing and collecting the information and the questionnaire, and for taking the feedback into account.

Conformément à ses statuts, Teracom diffuse et distribue des programmes de radio et de télévision, et créée, commercialise et fournit d'autres services connexes à son activité de diffusion et de distribution, ou compatibles avec celle-ci.
According to its articles of association, Teracom is to transmit and distribute radio and television programmes, and develop, market and perform other services related to or compatible with its transmission and distribution activities.

L'État membre distribue des formulaires préimprimés qui se fondent sur les superficies déterminées l'année précédente et fournit des documents graphiques situant ces superficies.
A Member State shall distribute pre-printed forms based on the areas determined in the previous year and supply graphic material indicating the location of those areas.