Traduction de «distribue des biens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

courrier non distribuable [ envoi non distribuable | article non distribuable ]
undeliverable mail [ undeliverable item ]

composition à distribuer | matière à distribuer | matière morte
dead matter

garantie sur concours distribués | garantie sur crédits distribués
loan guarantee

capteurs distribués | capteurs répartis | collecteurs distribués
distributed collectors

biens et services [ bien économique ]
goods and services

excédent distribuable [ surplus distribuable ]
distributable surplus

collecteurs distribués [ capteurs distribués | capteurs répartis ]
distributed collectors

modèle à paramètres distribués | modèle distribué
distributed parameters model | distributed model

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Le séquestre ou le représentant qui distribue des biens sans obtenir le certificat requis est personnellement tenu au paiement des droits, intérêts ou autres sommes en cause, jusqu’à concurrence de la valeur des biens ainsi distribués.
(5) Any receiver or representative who distributes property without obtaining a certificate in respect of the duty, interest or other amounts referred to in subsection (4) is personally liable for the payment of those amounts to the extent of the value of the property so distributed.

(2.002) Lorsqu’une fiducie non-résidente distribue un bien (sauf celui visé aux alinéas (2.001)b) ou c)) à l’un de ses bénéficiaires en règlement total ou partiel de la participation de celui-ci à son capital, les règles ci-après s’appliquent si le bénéficiaire en fait le choix en vertu du présent paragraphe dans un formulaire prescrit présenté au ministre avec sa déclaration de revenu pour son année d’imposition où le bien est distribué :
(2.002) Where a non-resident trust makes a distribution of a property (other than a property described in paragraph (2.001)(b) or (c)) to a beneficiary of the trust in full or partial satisfaction of the beneficiary’s capital interest in the trust and the beneficiary makes an election under this subsection in prescribed form filed with the Minister with the beneficiary’s return of income for the beneficiary’s taxation year in which the distribution occurred,

(4) Le séquestre ou le représentant qui distribue des biens ou de l’argent sans obtenir le certificat requis concernant les sommes visées aux paragraphes (2) ou (3) est personnellement tenu au paiement de ces sommes jusqu’à concurrence de la valeur des biens ou de l’argent ainsi distribués.
(4) Any receiver or representative who distributes property or money without obtaining a certificate in respect of the amounts referred to in subsection (2) or (3) is personally liable for the payment of those amounts to the extent of the value of the property or money so distributed.

(2.001) Lorsqu’une fiducie distribue un bien à l’un de ses bénéficiaires en règlement total ou partiel de la participation de celui-ci à son capital, le paragraphe (2) ne s’applique pas à la distribution si la fiducie en fait le choix dans un formulaire prescrit présenté au ministre avec sa déclaration de revenu pour son année d’imposition où le bien est distribué et si l’un des faits ci-après se vérifie :
(2.001) Where a trust makes a distribution of a property to a beneficiary of the trust in full or partial satisfaction of the beneficiary’s capital interest in the trust and so elects in prescribed form filed with the Minister with the trust’s return of income for its taxation year in which the distribution occurred, subsection (2) does not apply to the distribution if

(5) Le séquestre ou le représentant qui distribue des biens sans obtenir le certificat requis est personnellement tenu au paiement des sommes en cause, jusqu’à concurrence de la valeur des biens ainsi distribués.
(5) Any receiver or representative who distributes property without obtaining a certificate in respect of the amounts referred to in subsection (4) is personally liable for the payment of those amounts to the extent of the value of the property so distributed.

S. considérant que durant une crise, il est impératif pour les équipes de secours d'avoir accès dans les plus brefs délais à une information précise afin de pouvoir distribuer les biens de première nécessité, les équipements et les ressources critiques, et que les télécommunications sont dès lors le maillon le plus important de la chaîne de gestion de la crise;
S. whereas, during a crisis, it is essential for rescue teams to have access to precise information as soon as possible so as to distribute basic necessities, equipment and critical resources, and whereas telecommunications are therefore the most important link in the crisis management chain,

H. considérant que, bien que le conseil de l'IME ait fixé à 1,9 million de DEM l'enveloppe distribuable au titre de la prime exceptionnelle, le montant total effectivement distribué a atteint 2,8 millions de DEM,
H. whereas, although the EMI Council set a figure of DEM 1.9 million as the total for the extraordinary bonus, the total amount distributed was DEM 2.8 million;

- Cher collègue, je vais annoncer ces amendements très lentement, de façon à ce que chacun puisse bien en prendre connaissance, et comme vous pourrez le constater, ils ne posent pas de problème. C'est la raison pour laquelle ils n'ont pas été précédemment distribués, mais il est bien évident que, sinon, tous les amendements doivent toujours être distribués avant.
– I shall announce these amendments very slowly so that everyone will be aware of them. As you will see, they are not particularly problematic, and this is why they have not been distributed in advance, although obviously, all amendments should otherwise be distributed beforehand.