Traduction de «distorsions de traitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

distorsion de la durée de propagation de groupe | distorsion de phase | distorsion de temps de propagation | distorsion de retard | distorsion de délai | distorsion de temps de propagation de groupe | distorsion du temps de propagation de groupe
delay/frequency distortion | delay distortion | group delay distortion | group-delay distortion | phase distortion

distorsion de temps de propagation [ distorsion de la durée de propagation de groupe | distorsion de phase | distorsion de temps de propagation de groupe ]
delay distortion [ delay/frequency distortion | delay frequency distortion | phase distortion | phase shift distortion | group delay distortion | envelope delay distortion | time delay distortion ]

distorsion [ distorsion optique | distorsion d'objectif | distorsion de la lentille ]
lens distortion [ distortion ]

degré de distorsion arythmique | degré de distorsion arythmique en valeur absolue | taux de distorsion arythmique | taux de distorsion arythmique en valeur absolue
degree of start-stop distortion

degré de distorsion arythmique [ degré de distorsion arythmique en valeur absolue | taux de distorsion arythmique | taux de distorsion arythmique en valeur absolue ]
degree of start-stop distortion

distorsion harmonique | facteur de distorsion | facteur de distorsion harmonique | taux de distorsion harmonique | taux d'harmonique | taux d'harmoniques
distortion factor | harmonic distortion | harmonic factor | total harmonic distortion

distorsion de balayage horizontal | distorsion de balayage vertical | distorsion de vitesse de balayage de ligne | distorsion de vitesse de balayage de trame
field non-linearity | line non-linearity

distorsion harmonique | distorsion | Kf | distorsion par harmoniques
harmonic distortion

distorsion des courants d'échanges | distorsion des échanges | distorsion du commerce
trade distortion

agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique
heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre les différences de traitement fiscal des différents acteurs du marché d'un État membre à l'autre, il existe également des différences de traitement fiscal selon le type de financement, ce qui peut créer des distorsions.
In addition to the tax treatment for different market participants across Member States, there are also differences in the tax treatment of different types of financing, which may create distortions.

(2) Afin de garantir le bon fonctionnement, l'efficacité et l'absence d'entraves au sein du marché intérieur ainsi qu'un traitement uniforme et sûr, et dès lors d'éviter les incohérences, les distorsions de concurrence, la double imposition ou la non-imposition, les ambiguïtés eu égard à l'obligation fiscale et de réduire les risques d'évasion et de fraude fiscales , il est nécessaire de prévoir des règles particulières applicables au traitement TVA des bons.
(2) To ensure a well-functioning, effective and barrier-free internal market as well as certain and uniform treatment and thus to avoid inconsistencies, distortion of competition, double or non-taxation, ambiguity with regard to tax liability and to reduce the risk of tax avoidance and tax evasion , there is a need for specific rules applying to the VAT treatment of vouchers.

(2) Afin de garantir un traitement uniforme et sûr, d'éviter les incohérences, les distorsions de concurrence, la double imposition ou la non-imposition et de réduire les risques d'évasion fiscale , il est nécessaire de prévoir des règles particulières applicables au traitement TVA des bons.
(2) To ensure certain and uniform treatment and to avoid inconsistencies, distortion of competition, double or non-taxation and to reduce the risk of tax avoidance, there is a need for specific rules applying to the VAT treatment of vouchers.

(2) Afin de garantir un traitement uniforme et sûr, d'éviter les incohérences, les distorsions de concurrence, la double imposition ou la non-imposition et de réduire les risques d'évasion fiscale, il est nécessaire de prévoir des règles particulières applicables au traitement TVA des bons.
(2) To ensure certain and uniform treatment and to avoid inconsistencies, distortion of competition, double or non-taxation and to reduce the risk of tax avoidance, there is a need for specific rules applying to the VAT treatment of vouchers.

(2) Afin de garantir le bon fonctionnement, l'efficacité et l'absence d'entraves au sein du marché intérieur ainsi qu'un traitement uniforme et sûr, et dès lors d'éviter les incohérences, les distorsions de concurrence, la double imposition ou la non-imposition, les ambiguïtés eu égard à l'obligation fiscale et de réduire les risques d'évasion et de fraude fiscales, il est nécessaire de prévoir des règles particulières applicables au traitement TVA des bons.
(2) To ensure a well-functioning, effective and barrier-free internal market as well as certain and uniform treatment and thus to avoid inconsistencies, distortion of competition, double or non-taxation, ambiguity with regard to tax liability and to reduce the risk of tax avoidance and tax evasion, there is a need for specific rules applying to the VAT treatment of vouchers.

23. souligne qu'aucune mesure ciblée adoptée par tel ou tel État membre pour le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières ne peut suffire à remédier au problème des distorsions de concurrence et des coûts élevés de mise en conformité pour les entreprises de l'Union européenne exerçant des activités sur le marché intérieur, qui sont inhérents à l'existence de 27 systèmes fiscaux différents;
23. Points out that any targeted measure concerning the tax treatment of losses in cross-border situations put in place by individual Member States will not, alone, solve the problem of distortion of competition and high compliance costs for EU undertakings operating in the internal market, which derive from the maintenance of 27 different tax systems;

1. Pour calculer le montant de référence concernant les paiements à l'extensification et les paiements supplémentaires dans les secteurs de la viande bovine, ovine et caprine visés à l'annexe VI du règlement (CE) no 1782/2003, l'État membre prend en considération, selon des critères objectifs et de façon à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions sur le marché et des distorsions de concurrence, les conditions d'éligibilité et les montants établis par l'État membre concerné lors de l'octroi de ces paiements au cours de la période de référence, pour autant que la composante de ces paiements dans le plafond mentionné à l'annexe VIII de ce règlement ne soit pas dépassée.
1. In order to calculate the reference amount relating to extensification payments and additional payments in the beef and veal and sheep and goat sectors referred to in Annex VI of Regulation (EC) No 1782/2003, Member States shall take into account, according to objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, the eligibility conditions and amounts set up by the Member State concerned when granting such payments in the reference period provided that the component of such payments in the ceiling referred to in Annex VIII of that Regulation is not exceeded.

- L'expérience acquise lors des premières années de mise en œuvre de la directive DEEE a permis de mettre en évidence des problèmes techniques, juridiques et administratifs entraînant des coûts inutiles pour les acteurs du marché et les administrations, perpétuant les dommages causés à l'environnement et se traduisant par un faible niveau d'innovation dans les domaines de la collecte et du traitement des déchets, par des conditions de concurrence inégales voire par une distorsion de la concurrence et une charge administrative inutile.
– Experience with the first years of implementation of the WEEE Directive has indicated technical, legal and administrative problems that result in unintentionally costly efforts from market actors and administrations, continuing environmental harm, low levels of innovation in waste collection and treatment, a lack of level playing field or even distortion of competition and unnecessary administrative burden.

(9) Dans le cadre de la mise en oeuvre régionalisée du régime de paiement unique, il importe que les nouveaux États membres aient la possibilité d'adapter la prime à l'hectare sur la base de critères objectifs afin d'assurer un traitement égal de tous les agriculteurs et d'éviter toute distorsion sur le marché.
(9) Under the regionalised option for the single payment scheme the new Member States should have the possibility of adjusting the premium per hectare on the basis of objective criteria in order to ensure equal treatment between farmers and to avoid market distortions.

De plus, les divergences de traitement qui résultent de cette absence de dispositions communautaires peut conduire, pour des situations comparables, à des traitements tout à fait divergents, et donc à des distorsions de concurrence entre opérateurs.
What is more, it could lead to different traders in comparable situations being treated entirely differently in different Member States and, therefore, to distortion of competition between traders.