Vertaling van "distinguent substantiellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Je vous prie d'accepter, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués [ Je vous prie d'accepter, Madame, l'expression de mes sentiments distingués ]
Yours sincerely [ Sincerely yours ]

sensible à la casse [ qui distingue les majuscules des minuscules | distinguant les majuscules/minuscules | dépendant maj/min ]
case-sensitive [ case-dependent ]

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

à distinguer de la décision A | distinction par rapport à la décision A
decision A distinguished

croix du service distingué dans l'aviation
distinguish flying cross | DFC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces cas se distinguent des cas d'erreurs substantielles.
These cases should be distinguished from cases of substantial errors.

En effet, la réglementation européenne distingue, selon la nature de l’infraction, deux délais de prescription différents : le premier de trois ans pour les infractions ayant un caractère formel ou procédural (relatives aux demandes ou aux notifications des entreprises, à la recherche de renseignements ou à l’exécution de vérifications), et le second de cinq ans pour les autres infractions (206) Or, la mise en œuvre anticipée d’une concentration en violation du droit de l’Union constitue une infraction susceptible de produire des modifications substantielles des conditions de concurrence qui ne peut être qualifiée de purement formelle ou procédurale.
The EU rules provide for two different limitation periods, depending on the nature of the infringement: the first, three years, applies to formal or procedural infringements (applications or notifications of undertakings or associations of undertakings, requests for information, or the carrying out of investigations), whilst the second, five years, applies to all other infringements. Advance putting into effect of a concentration, in violation of EU law, is an infringement liable to bring about significant changes in the competition situation and cannot be categorised as merely formal or procedural.

9. fait siennes les préoccupations exprimées par de nombreuses autorités locales en relation avec l'interprétation des arrêts de la Cour de justice dans le domaine du développement urbain; est convaincu que l'application stricte, du point de vue tant opérationnel que juridique, des dispositions régissant les marchés publics pourrait entraver le développement urbain; invite la Commission à concevoir, en étroite coopération avec le Parlement européen, le Conseil et les collectivités régionales et locales, les règles régissant les marchés publics de façon suffisamment claire pour que les entités adjudicatrices puissent savoir avec précision quels sont les marchés publics et les concessions de travaux devant faire l'objet d'une adjudication, et les distinguer ainsi des projets dans les domaines du développement urbain qui ne sont pas soumis à cette obligation, en sorte de pouvoir faciliter les conventions foncières entre le secteur public et le secteur privé sans obliger inutilement à recourir à une procédure d'adjudication et sans compromettre les pouvoirs et le droit des autorités locales de décider comment elles entendent développer leur territoire; attend avec grand intérêt la décision de la Cour de justice dans l'affaire C–451/08; approuve les conclusions du 17 novembre 2009 dans l'affaire C-451/08 de l'avocat général de la Cour de justice, à savoir que "l'objectif large et ambitieux de la directive, s'il convient d'en tenir compte dans l'interprétation de celle-ci, ne doit cependant pas faire croire que, en se fondant sur le but de ce texte, son champ d'application puisse être étendu sans limites" (paragraphe 35); autrement, le risque existe "d'une soumission aux règles de la directive de toute activité de réglementation urbanistique; en effet, par définition, les mesures régissant la possibilité de réaliser des bâtiments modifient, parfois de manière substantielle, la valeur des terrains auxquels elles s'appliquent".
9. Endorses the concerns voiced by many local authorities in response to the interpretation of the rulings of the Court of Justice in the field of urban development; firmly believes that the operationally and legally strict application of public procurement rules might hinder urban development; calls on the Commission to draw up, in close cooperation with Parliament, the Council and regional and local authorities, the corresponding public procurement rules with sufficient clarity to enable contracting authorities clearly to identify which public works contracts and concessions are subject to the procurement rules and thus distinguish between such contracts and concessions and urban development projects which are not subject to those rules, so that land agreements can be facilitated between the public and private sector without the unnecessary requirement of having to issue a call for tenders and without jeopardising the powers and right of local authorities to decide how they want to develop their territory; awaits with great interest the judgment of the Court of Justice in Case C-451/08; endorses the view of the Advocate-General of the Court of Justice delivered on 17 November 2009 in Case C-451/08: ‘These broad and ambitious aims must be borne in mind when interpreting the Directive but it should not be assumed that, by appealing to the purpose of the measure, its scope can be extended indefinitely’ (paragraph 35); otherwise there is the risk ‘that all town planning activities are subject to the Directive since, by definition, provisions on the possible execution of building works substantially alter the value of the land in question’.

18 Le Tribunal aurait également exigé à tort que la marque demandée se distingue substantiellement des marques similaires qui existent éventuellement dans le secteur des confiseries.
The Court of First Instance also wrongly required that the trade mark applied for be markedly different from similar marks which might exist in the confectionery sector.

10. estime qu'une présentation claire et transparente du budget de l'Union européenne constitue une nécessité absolue, notamment en ce qu'elle permet de mieux communiquer avec les citoyens européens sur la façon dont est dépensé l'argent de l'UE; est conscient du fait que l'établissement du budget sur la base des activités vise à accorder les ressources humaines et financières aux objectifs politiques pour les différents secteurs de dépenses de la Commission; se déclare toutefois préoccupé par le fait qu'il est de plus en plus difficile de distinguer les dépenses opérationnelles et les dépenses administratives de la Commission et que des montants substantiels relevant en réalité des dépenses administratives sont déjà financés par des crédits opérationnels;
10. Considers a clear and transparent presentation of the European Union's budget an absolute necessity also with regard to the need to communicate to European citizens how EU money is spent; is aware that activity-based budgeting aims to match financial and human resources to political objectives according to the policy areas of Commission spending; is concerned, however, that differentiating between operational and administrative expenditure of the Commission has become increasingly difficult and that an already substantial amount of what is, in reality, administrative expenditure is financed from operational allocations;

11. estime qu'une présentation claire et transparente du budget de l'Union constitue une nécessité absolue, notamment en ce qu'elle permet de mieux communiquer avec les citoyens européens sur la façon dont est dépensé l'argent de l'Union; est conscient du fait que l'établissement du budget sur la base des activités vise à accorder les ressources humaines et financières aux objectifs politiques pour les différents secteurs de dépenses de la Commission; se déclare toutefois préoccupé par le fait qu'il est de plus en plus difficile de distinguer les dépenses opérationnelles et les dépenses administratives de la Commission et que des montants substantiels relevant en réalité des dépenses administratives sont déjà financés par des crédits opérationnels;
11. Considers a clear and transparent presentation of the EU's budget an absolute necessity also with regard to the need to communicate to European citizens how EU money is spent; is aware that activity-based budgeting aims to match financial and human resources to political objectives according to the policy areas of Commission spending; is concerned, however, that differentiating between operational and administrative expenditure of the Commission has become increasingly difficult and that an already substantial amount of what is, in reality, administrative expenditure is financed from operational allocations;

La nouvelle proposition introduit un certain nombre de changements substantiels qui la distinguent du règlement existant.
The new proposal introduces a number of substantial changes that distinguish it from the existing regulation.

L'utilisation bien calibrée de cette prérogative permettrait aussi de mieux distinguer entre législation substantielle et normes d'exécution.
Proper use of that prerogative would also make it possible to draw a clearer distinction between substantive legislation and implementing provisions.

Le document de l'UE contient des offres substantielles couvrant tous les produits agricoles et distingue schématiquement 6 catégories:
The EU document covers all agricultural products, with substantial offers that can be summarised in 6 categories:

Quand votre concurrent n'a aucun coût et qu'il peut consentir des rabais substantiels, alors que vous devez payer des rédacteurs, des journalistes et des photographes canadiens parce que c'est ce qui vous distingue de la concurrence, comment pouvez-vous survivre?
If your competitor has no cost and can discount heavily and you must pay for Canadian writers, journalists and photographers, because that is your competitive advantage, how can you survive?