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Distinction
Décision incidente susceptible de recours distinct
Démence dans paralysie agitante
Faites-le donc pour voir!
OMDA
Parkinsonisme
Sonnerie différenciée
Sonnerie distincte
Sonnerie distinctive
Sonnerie spéciale

Vertaling van "distincts sont donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale

differentiated ringing | discriminating ringing


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Donc, vous songez à joindre les rangs du gouvernement fédéral!

So You're Thinking of Working for the Government of Canada




L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?


Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme

Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism


décision incidente susceptible de recours distinct | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours distinct

independently contestable interim ruling


Ordonnance du 6 septembre 1984 sur les marques distinctives des aéronefs [ OMDA ]

Ordinance of 6 September 1984 on Aircraft Registration Markings [ ARegO ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[6] D’autres domaines importants en matière de TIC, tels que les logiciels et les technologies de la communication, notamment la création de l’internet de l’avenir ou le réseau à large bande et à haut débit, font l’objet d’initiatives européennes distinctes et ne sont donc pas visés par la présente communication. Voir par exemple «Une stratégie pour la RD et l’innovation en matière de TIC en Europe: passer à la vitesse supérieure» (COM(2009) 116).

[6] Other important ICT areas, such as software and communication technologies, including the development of Future Internet or high-speed broadband are supported by separate EU initiatives and are therefore not in the focus of this Communication; see for instance, A Strategy for ICT RD and Innovation in Europe: Raising the Game COM (2009) 116.


Il devrait donc être interdit aux fournisseurs en gros de SMS en itinérance réglementés d’instaurer des frais de terminaison distincts pour l’aboutissement des SMS en itinérance sur leur réseau, afin de garantir l’application cohérente des règles établies par le présent règlement.

Wholesale providers of regulated roaming SMS services should therefore be prohibited from introducing a separate charge for the termination of roaming SMS messages on their network, in order to ensure the consistent application of the rules established by this Regulation.


La Communauté européenne de l'énergie atomique n'a pas fusionné avec l'Union européenne et garde donc une personnalité juridique distincte, tout en partageant les mêmes institutions.

The European Atomic Energy Community has not merged with the European Union and therefore retains a separate legal personality, while sharing the same institutions.


16. exprime ses craintes quant à la capacité du SEAE d'organiser la coordination entre les différentes directions générales de la Commission concernées, après le retrait de RELEX de la structure de la Commission et sa refondation en tant qu'entité distincte; invite donc la Commission et le SEAE à lui présenter avant la fin du mandat de la Commission actuelle un rapport sur les moyens de mettre en place un dispositif efficace – tel que celui en vigueur auparavant sous la direction du groupe de travail interservices de la Commission – prévoyant la coordina ...[+++]

16. Expresses its concern as regards the EEAS’s capacity to organise coordination among the several Commission DGs concerned, after RELEX being cut off from the Commission infrastructure and established as a separate entity; calls on the Commission and the EEAS, therefore, to report to Parliament before the end of this Commission’s term on how an efficient system – such as that previously run by the Commission’s Inter-Service Working Group – should be organised to coordinate a horizontal working group with the goal of ensuring horizontal coherence, coordination and efficiency in EU policy development and programme execution, as requeste ...[+++]


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La marque demandée devrait donc être considérée, par définition, comme intrinsèquement distinctive pour tous les biens autres que des haut-parleurs lorsque la forme n’est pas, comme en l’espèce, une forme ordinaire ou commune.

For all goods other than loudspeakers, the mark applied for must thus be considered, by definition, to be inherently distinctive when the shape is not an ordinary or common one, as in the present case.


Le deuxième point important à mes yeux est que nous avons opéré une distinction là où il fallait, c'est-à-dire non pas entre les trafics international et national, mais entre les trafics local et à longue distance. En d'autres termes, sur la base de données objectives pour un marché européen unique, nous avons établi qu'il fallait faire telles choses pour tels voyageurs et que nous ne pouvions pas le faire pour d'autres; nous opérons donc une distinction dif ...[+++]

The second important point, to my mind, is that we have made a difference where it mattered, not between international and national traffic, but between long-distance and local traffic, in other words on the basis of objective data within a single European market we have said, look here, for these passengers you have to do these particular things, and for others we can't; so we are making a different distinction from the one between national and international.


Bien que j’y sois toujours opposé, j’ai essayé de définir les exigences de l’Europe en matière de services sociaux pour l’ensemble de ses habitants. Ils doivent, selon moi, être universels, accessibles à tous, administrés d’une manière démocratique et donc véritablement pour les citoyens; en d’autres termes, ils diffèrent des services commerciaux et ils requièrent donc une base juridique différente et distincte.

While remaining opposed, I attempted to define what Europe requires of its social and citizenry services, considering that they should be universal, accessible to all, democratically managed and thus genuinely for the citizens; in other words, they are different from market services, and therefore require a different, separate legal basis.


La proposition de la Commission relative au traitement des sous-produits animaux va dans la bonne direction, mais je suis d'accord avec le rapporteur quand elle vise à renforcer le règlement en demandant une nette distinction, et donc la visibilité dans la chaîne alimentaire, des trois catégories de matériaux : ceux présentant un très grand danger, comme dans les cas de contamination par la dioxine et par l'encéphalite spongiforme transmissible (EST), ceux présentant un risque de diffusion de maladies autres que l'EST et ceux produits par des animaux sains.

The Commission’s proposal on the treatment of by-products of animal origin is a step in the right direction, but I agree with the rapporteur that we should strengthen the regulation by asking for strict separation, and hence visibility in the food chain, of the three categories of materials: extremely dangerous, for example contaminated by dioxins and transmissible spongiform encephalitis (TSE); carrying risk of diseases other than TSE; and produced from healthy animals.


16. pense que la distinction entre SIG et SIEG est inopérante pour décider l'équilibre entre missions d'intérêt général et droit de la concurrence – par exemple, dans le secteur des services sociaux, qui demandent un traitement particulier, cette distinction est difficilement applicable étant donné qu'un grand nombre de services sociaux, ou une partie des activités des fournisseurs, peuvent être considérés comme étant de nature économique – et souligne la large diversité entre les diverses formes d'organisation des SIG (par exemple, dans le secteur de la radiodiffusion de service public, la présence d'une gestion publique directe à côté ...[+++]

16. Regards the distinction between services of general interest and services of general economic interest as irrelevant for the purpose of striking a balance between general interest activities and competition law: for example, this distinction is often difficult to apply in the social services sector which requires special treatment , as a large number of social services, or some of the activities of service providers may be regarded as being economic in nature and stresses the great diversity of the various methods of organising SG ...[+++]


La Commission estime donc qu'il convient de ne pas faire de distinction entre les domaines réglementés et non réglementés.

The Commission therefore considers that no distinction should be made between the regulated and non-regulated areas.




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distincts sont donc ->

Date index: 2023-06-14
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