Vertaling van "distincts selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale
differentiated ringing | discriminating ringing

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

distinction entre les différentes méthodes de construction navale
distinguish vessel construction methods and how this affect performance in the water | identify different types of vessel building methods | distinguish ship construction methods | identify different types of ship building methods

distinction entre les différents types de scies
determine types of saws | discern types of saws | distinguish types of saws | distinguishing types of saws

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hormis quelques exceptions, à savoir la Suède et la Belgique, tous les pays interrogés ont communiqué des chiffres n'établissant pas de distinction selon le sexe.
With a few exceptions, namely Sweden and Belgium, the figures are not gender-sensitive.

L'arrêt de la Cour de justice du 9 novembre 2010 dans les affaires jointes C-92/09 et 93/09 Volker und Markus Scheke et Eifert a déclaré non valables l'article 42, point 8 ter), et l'article 44 bis du règlement (CE) no 1290/2005 et le règlement (CE) no 259/2008 de la Commission à l'égard des personnes physiques bénéficiant des Fonds; ces dispositions imposent l'obligation de publier des données personnelles concernant chaque bénéficiaire, sans opérer de distinction selon des critères pertinents, tels que les périodes pendant lesquelles elles ont perçu de telles aides, la fréquence ou encore le type et l'importance de celles-ci.
In its judgment of 9 November 2010 in Joined Cases C-92/09 and 93/09 Volker und Markus Schecke GbR and Hartmut Eifert v Land Hessen the Court of Justice of the European Union declared point (8b) of Article 42 and Article 44a of Regulation (EC) No 1290/2005 and Commission Regulation (EC) No 259/2008 to be invalid in so far as, with regard to natural persons benefiting from the European agricultural funds, those provisions imposed an obligation to publish personal data relating to each beneficiary without drawing a distinction based on relevant criteria such as the periods during which those persons have received such aid, the frequency of such aid or the nature and amount thereof.

Il est fait une distinction selon qu'elles concernent les procédures ou les institutions.
A distinction is made between implications for the different procedures and for the different institutions involved.

Enfin, la CJUE a également jugé que la réglementation nationale appliquant cette exigence ne peut faire de distinction selon que les liens familiaux sont antérieurs ou postérieurs à l’entrée du regroupant sur le territoire de l’État membre. L’aptitude d’un regroupant à disposer de ressources régulières et suffisantes pour faire face à ses besoins et à ceux de sa famille n’est en rien susceptible de dépendre du moment auquel il a constitué sa famille[49].
Finally, the CJEU has also held that national legislation applying this requirement is not allowed to distinguish between family relationships that arose before or after the sponsor entered the territory of the MS. The capacity of a sponsor to have regular resources which are sufficient to maintain him/herself and the members of his/her family cannot in any way depend on the point in time at which he/she constitutes his/her family[49].

Ainsi, à titre d'exemple, un SIEG même s'il est complétement abordable ne saura répondre aux exigences du Protocole 26 si un haut niveau de qualité ou de sécurité n'est pas assuré, ou si un accès universel pour le citoyen de l'État concerné n'est pas promu, mais aussi si, au plan national, on ne fait pas de distinction selon les situations géographiques, sociales ou culturelles différentes, ou si, par exemple, des autorités nationales rendent impossible un SIEG alors que des autorités régionales ou locales ont le droit selon la loi nationale ou les usages en vigueur de l'organiser, violant ainsi leur rôle essentiel et leur large pouvoir discrétionnaire".
For example, even if an SGEI is fully affordable it will not meet the requirements of Protocol No 26 if a high level of quality and safety is not assured or if it is not universally accessible to national citizens, or indeed if no distinction is made between different geographical, social or cultural situations within the country of if a national authority prohibits an SGEI in a case where, under national law or custom, a regional or local authority is entitled to establish such an SGEI, thus contravening their essential role and wide discretion.

3. Aux points de passage frontaliers maritimes et terrestres, les États membres peuvent séparer le trafic des véhicules dans des couloirs distincts, selon qu'il s'agit de véhicules légers ou de véhicules lourds et d'autobus, au moyen des panneaux figurant à l'annexe III, partie C.
3. At sea and land border crossing points, Member States may separate vehicle traffic into different lanes for light and heavy vehicles and buses by using signs as shown in Part C of Annex III.

Pour protéger les intérêts des associés et des tiers, il convient d'indiquer les effets juridiques de la fusion transfrontalière en établissant une distinction selon que la société issue de la fusion est une société absorbante ou une nouvelle société.
In order to protect the interests of members and others, the legal effects of the cross-border merger, distinguishing as to whether the company resulting from the cross-border merger is an acquiring company or a new company, should be specified.

Un compromis consisterait à proposer une demande unique pour les permis de séjour et de travail, même si cette demande aboutirait à la délivrance de deux permis distincts selon les règles nationales.
A compromise position would be to propose a single application for both the work and the residence permits, even though the end result would be two different permits issued according to national rules.

Comme c'était déjà le cas pour la directive EIE originale, certains pays traitent l'EIE par le biais d'une législation unique alors que d'autres ont des législations distinctes selon les types de projets.
As with the original EIA Directive, in some countries EIA is dealt with by a single piece of legislation, while in others separate legislation exists for different project types.