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Assemblée contradictoire
Audition contradictoire
Conditions contradictoires
Constat contradictoire d'avaries
Contre-interrogatoire
Débat contradictoire
Débat électoral contradictoire
Décision contradictoire
Décision contraire
Décision incompatible
Examen contradictoire du témoin
Information probante contradictoire
Instruction contradictoire
Interrogatoire contradictoire
Jugement contradictoire
Pour le compte de
Preuve contradictoire
Preuves contradictoires
Preuves contraires
Prononce mesure provisionnelle
Réunion électorale contradictoire
Témoignages contraires
éléments contradictoires
éléments probants contradictoires

Vertaling van "distincts et contradictoires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
audition contradictoire | contre-interrogatoire | examen contradictoire du témoin | instruction contradictoire | interrogatoire contradictoire

cross examination


débat électoral contradictoire | débat contradictoire | réunion électorale contradictoire | assemblée contradictoire

public discussion | open debate | debating assembly


éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires

conflicting evidence


décision contradictoire | décision contraire | décision incompatible | jugement contradictoire

conflicting decision


interrogatoire contradictoire | audition contradictoire | contre-interrogatoire

cross-examination


éléments probants contradictoires [ information probante contradictoire ]

conflicting audit evidence


unilatéral, subjectif, pro domo | pour le compte de | (procédure à caractère non contradictoire | prononce mesure provisionnelle | sans entendre la partie sous 30 jours, action en validation des mesures provisionnelles

ex parte




constat contradictoire d'avaries

mutually agreed survey report


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Deuxième moyen tiré de la violation de l’article 3, paragraphes 2 et 5, du règlement de base qui exige que l’appréciation du préjudice pour l’industrie de l’Union se fonde sur des éléments de preuve positifs et fasse suite à un examen objectif de tous les facteurs pertinents alors que le défendeur a commis une erreur manifeste d’appréciation en analysant les facteurs du préjudice sur la base de deux séries de données distinctes et contradictoires (facteur micro et macroéconomiques) de façon sélective

Second plea in law, alleging the violation of Article 3(2) and Article 3(5) of the basic Regulation, requiring the assessment of injury to the Union industry to be based on positive evidence following an objective assessment of all relevant factors, as the defendant committed a manifest error of assessment in analysing the injury factors on the basis of two separate and conflicting sets of data (micro- and macro-economic factors) in a selective fashion.


(11 bis) Cependant, dans un souci de sécurité juridique et pour éviter les responsabilités contradictoires et les conflits d'intérêts, il importe d'établir une distinction entre les rôles et les missions des autorités compétentes chargées de la surveillance financière et les rôles et missions des autorités de résolution.

(11a) However, in order to safeguard legal certainty and avoid contradictory responsibilities and conflicts of interest, it is important to distinguish the roles and tasks of competent authorities responsible for financial supervision and of resolution authorities.


L'adoption du projet de loi C-469 serait une mesure environnementale progressiste pour le Canada et contribuerait à faire avancer le mouvement vers l'intégration du mieux-être écologique et de la santé à la prospérité sociale et économique, plutôt que de considérer l'environnement naturel et l'économie comme des éléments distincts ou contradictoires, une perspective désuète au XXI siècle.

Adopting Bill C-469 would be a progressive environmental move by Canada and would help further the movement toward linking ecological well-being and health with social and economic prosperity, rather than seeing the natural environment and the economy as being separate and/or at odds, which is an outdated viewpoint inadequate for the 21st century.


Outre les inquiétudes quant à l'utilisation de données de marché dépassées et contradictoires, la Commission considère aussi que l'UKE n'a pas prouvé que les 11 communes constituent un marché régional distinct ni qu'il y a une concurrence effective sur le marché de gros de l'accès à haut débit dans ces communes.

Beside the concerns as to the use of outdated and contradictory market data, the Commission also considers that UKE has not demonstrated that 11 communes constitute a separate regional market, nor that there is in fact effective competition on the market for wholesale broadband access in those communes.


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94. salue la transition vers davantage de coordination au niveau de l'Union entre les programmes de développement rural et la politique de cohésion en particulier, en vue d'éviter les répétitions inutiles, les objectifs contradictoires et les chevauchements; rappelle néanmoins que l'ampleur des projets au titre de la politique européenne de cohésion et des programmes de développement rural est différente, et préconise dès lors que les fonds restent distincts et que les programmes de développement rural continuent de mettre l'accent s ...[+++]

94. Welcomes the move towards greater coordination at EU level between rural development programmes and cohesion policy in particular, with a view to avoiding duplication, contradictory objectives and overlapping; recalls, however, that the scale of the projects under EU cohesion policy and rural development programmes is different and therefore advocates that the funds remain distinct and that rural development programmes maintain their focus on rural communities and be preserved as politically autonomous instruments;


94. salue la transition vers davantage de coordination au niveau de l'Union entre les programmes de développement rural et la politique de cohésion en particulier, en vue d'éviter les répétitions inutiles, les objectifs contradictoires et les chevauchements; rappelle néanmoins que l'ampleur des projets au titre de la politique européenne de cohésion et des programmes de développement rural est différente, et préconise dès lors que les fonds restent distincts et que les programmes de développement rural continuent de mettre l'accent s ...[+++]

94. Welcomes the move towards greater coordination at EU level between rural development programmes and cohesion policy in particular, with a view to avoiding duplication, contradictory objectives and overlapping; recalls, however, that the scale of the projects under EU cohesion policy and rural development programmes is different and therefore advocates that the funds remain distinct and that rural development programmes maintain their focus on rural communities and be preserved as politically autonomous instruments;


91. salue la transition vers davantage de coordination au niveau de l’Union entre les programmes de développement rural et la politique de cohésion en particulier, en vue d’éviter les répétitions inutiles, les objectifs contradictoires et les chevauchements; rappelle néanmoins que l’ampleur des projets au titre de la politique européenne de cohésion et des programmes de développement rural est différente, et préconise dès lors que les fonds restent distincts et que les programmes de développement rural continuent de mettre l’accent s ...[+++]

91. Welcomes the move towards greater coordination at EU level between rural development programmes and cohesion policy in particular, with a view to avoiding duplication, contradictory objectives and overlapping; recalls, however, that the scale of the projects under EU cohesion policy and rural development programmes is different and therefore advocates that the funds remain distinct and that rural development programmes maintain their focus on rural communities and be preserved as politically autonomous instruments;


Souvent, ces activités distinctes sont menées de manière contradictoire, ce qui a un effet néfaste sur la politique maritime dans son ensemble.

Often these separate activities are carried out in ways which conflict and which have a detrimental effect on maritime policy as a whole.


Le déclin global est le résultat de deux mouvements distincts et contradictoires: Le fléchissement progressif de l’Union européenne et le développement stupéfiant de la capacité productive de ses principaux concurrents: USA: +26 %, Chili: +48 %, Australie: +169 %, Nouvelle-Zélande: +240 %.

The global decline is accounted for by two distinct and contradictory situations: the European Union’s gradual drop, and its main competitors’ staggering development of production capacity: USA: +26%, Chile: +48%, Australia: +169%, New Zealand: +240%.


En présentant un projet de loi omnibus ayant deux objectifs distincts et contradictoires, le ministre de la Justice rend presque impossible à beaucoup de députés d'exprimer les points de vue des électeurs de leur circonscription.

By creating an omnibus bill with two distinct and opposing objectives, the Minister of Justice has made it almost impossible for many members of Parliament to represent the views of their constituents.


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