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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Par conséquence
Pour tous ces motifs
Étant donné que les objectifs de
étant donné ce qui précède
étant donné la courbure de voie
étant donné que

Traduction de «distinctions étant donné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.




pour tous ces motifs [ étant donné ce qui précède | par conséquence ]

from the foregoing


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les deux groupes sont confrontés à des situations et à des difficultés distinctes, étant donné qu’ils peuvent bénéficier de types et de niveaux de soutien radicalement différents, dans le pays d’accueil et en ce qui concerne le retour.

The two groups are placed in different situations and face different challenges as they are eligible to dramatically different types and levels of support, within the host country and for repatriation.


La présente proposition n’est pas accompagnée d’une analyse d’impact distincte, étant donné que la directive MiFID II a déjà fait l'objet d'une analyse d'impact.

This proposal is not accompanied by a separate Impact Assessment, as an impact assessment for MIFID II has already been undertaken.


(40)Le présent rapport n’a pas pour objet d’examiner le respect par les États membres de leurs obligations découlant de l’article 18 de la directive, étant donné que cet aspect fera l'objet d'un rapport distinct, conformément à l’article 23.

(40)This report does not aim to examine the compliance of Member States with their obligations stemming from Article 18 of the Directive, as this will be performed in a separate report, as required under Article 23.


déplore que dans le contexte africain, des entreprises demandent une harmonisation des lois sur les semences fondée sur les principes de distinction, d'homogénéité et de stabilité (DHS) par l'intermédiaire d'institutions régionales, qui est vouée à entraver la mise en place et le développement de systèmes de semences paysannes au niveau national et régional, étant donné que les semences produites et conservées dans le cadre de tels systèmes ne répondent généralement pas aux critères DHS.

Deplores the corporate call to harmonise seed laws on the basis of the principles of distinctness, uniformity and stability (DUS), in the African context via regional institutions, which will hamper the development and growth of farmer-based seed systems at national and regional levels, since such systems usually do not breed or save seeds that fulfil the DUS criteria.


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Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que les modules, les cellules et les wafers devraient être traités en tant que produits distincts étant donné qu’ils n’ont pas les mêmes utilisations finales et qu’ils ne sont pas interchangeables.

Several interested parties claimed that modules, cells and wafers must be treated as different products given that they have different end uses and they were not interchangeable.


Étant donné la nature des domaines sur lesquels portent les programmes spécifiques, il convient que la Commission soit assistée par des comités distincts pour la mise en œuvre de chaque programme spécifique.

Taking into account the nature of the issues to be dealt with under the specific programmes, the Commission should be assisted by different committees for the implementation of each specific programme.


Étant donné que les deux questions sont dorénavant considérées comme étant liées mais bien spécifiques, il serait préférable de diviser la disposition en deux articles distincts dont la formulation serait actualisée, qui devraient également couvrir le financement du terrorisme.

As the two issues are now considered linked but quite separate, the provision could best be split into two distinct articles with updated wording that should also include terrorism financing.


Il a toutefois été établi que, bien que les produits relevant des deux codes présentent certaines similitudes, leurs propriétés chimiques et leur utilisation finale sont sensiblement différentes et, dans la plupart des cas, ils ne sont pas interchangeables, de sorte qu'ils ont été considérés comme des produits distincts; étant donné que les quantités de fonte à graphite sphéroïdal importées des pays concernés étaient relativement faibles, ce produit a été exclu de l'enquête.

However, it was established that, although products falling within both code numbers have certain similarities, they show significant differences in chemical properties and in end use and are for most purposes not interchangeable. Consequently, they were considered separate products and as the quantities of SG pig iron imported from the countries concerned were relatively small, this product was excluded from the investigation.


3. Ainsi, la règle générale est que, étant donné que les processus de production ne sont généralement pas viables sans l'appui d'un certain nombre d'activités auxiliaires, celles-ci ne devraient pas être isolées pour former des entités distinctes, même si ces activités auxiliaires sont exercées dans une entité juridique distincte ou dans un lieu distinct, et même si elles font l'objet d'une comptabilité séparée.

3. Thus, the general rule is that, since production processes are not usually viable without the support of ancillary activities, these ancillary activities should not be isolated to form distinct entities, even if they are carried out by a distinct legal entity or at a distinct place, and even if separate accounts are kept.


considérant que, bien qu'il ait paru indiqué, eu égard aux particularités des entreprises d'assurance, de proposer une directive distincte pour les comptes annuels et les comptes consolidés de ces entreprises, cela ne signifie pas nécessairement qu'il faille établir un ensemble de règles distinct de celui des directives 78/660/CEE et 83/349/CEE; qu'une telle dissociation ne serait ni utile ni compatible avec les principes fondamentaux de la coordination du droit des sociétés, étant donné que, en raiso ...[+++]

Whereas, although in view of the specific characteristics of insurance undertakings it would appear appropriate to propose a separate Directive on the annual accounts and consolidated accounts of such undertakings, that does not necessarily require the establishment of a set of standards different from those of Directive 78/660/EEC and 83/349/EEC; whereas such separate standards would be neither appropriate nor consistent with the principles underlying the coordination of company law since, given the important position they occupy in the Community economy, insurance undertakings cannot be excluded from a framework of rules devised for u ...[+++]




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distinctions étant donné ->

Date index: 2021-12-06
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