Vertaling van "distinction marchande pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

catégorie marchande | classe marchande | qualité marchande
grade | quality class | standard

marchande ambulante | marchande de foire | marchand ambulant | vendeur sur les marchés/vendeuse sur les marchés
fish market vendor | fruit market vendor | market vendor | street market seller

marchande de meubles | vendeur en luminaires | marchand de meubles/marchande de meubles | vendeur en meubles
furniture salesperson | home furnishing specialised seller | furniture specialised seller | furniture specialized seller

sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale
differentiated ringing | discriminating ringing

marchand de pièces de monnaie [ marchande de pièces de monnaie | marchand de monnaie | marchande de monnaie ]
coin dealer

Dynamique de la rémunération au Canada : Analyse dynamique des faibles revenus marchands (pauvreté selon le revenu marchand) des familles canadiennes ayant des enfants, 1982-1993 [ Analyse dynamique des faibles revenus marchands (pauvreté selon le revenu marchand) des familles canadiennes ayant des enfants, 1982-1993 ]
Earning Dynamics in Canada: Dynamic Analysis of Low Market Incomes (Market Poverty) of Canadian Families With Children, 1982-1993 [ Dynamic Analysis of Low Market Incomes (Market Poverty) of Canadian Families With Children, 1982-1993 ]

marchand d'audiovisuel [ marchande d'audiovisuel | marchand de matériel audiovisuel | marchande de matériel audiovisuel ]
audiovisual dealer [ AV dealer ]

cybermarchand | cybermarchande | cybercommerçant | cybercommerçante | marchand en ligne | marchande en ligne | commerçant en ligne | commerçante en ligne | webmarchand | webmarchande | webcommerçant | webcommerçante | e-marchand | e-marchande | e-commerçant | e-commerçante
cybermerchant | online merchant | e-merchant | web merchant | cyber shopkeeper | online shopkeeper | e-shopkeeper | web shopkeeper

titre de valeur marchande | titre marchand
marketable title

marchander les prix | marchander les tarifs | négocier les prix | négocier les tarifs
agree on prices | discuss prices | negotiate price | negotiate the price

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) chaque bénéficiaire de la fiducie est réputé détenir, à ce moment, le nombre d’actions de chaque catégorie distincte visée au sous-alinéa a)(ii) égal à la proportion de 100 que représente le rapport entre la juste valeur marchande à ce moment des participations fixes de ce bénéficiaire de la catégorie donnée correspondante de participations fixes dans la fiducie et la juste valeur marchande à ce moment de l’ensemble des participations fixes de la catégorie donnée.
(b) each beneficiary under the trust is deemed to hold at that time the number of shares of each separate class described in subparagraph (a)(ii) equal to the proportion of 100 that the fair market value at that time of that beneficiary’s fixed interests in the corresponding particular class of fixed interests in the trust is of the fair market value at that time of all fixed interests in the particular class.

Une distinction est établie entre la production marchande, la production non marchande et la production d'activités auxiliaires,
Market output, non-market output and output of ancillary activities are distinguished,

La clarification de cette distinction aidera en particulier les États membres qui utilisent des systèmes marchands pour la fourniture des services sociaux et de santé à mesurer à l'avance les effets que pourraient avoir sur ceux-ci le droit de la concurrence de l'Union européenne.
Clarifying this distinction will in particular assist Member States which use market-based systems to deliver social and health services to anticipate the possible impact of EU competition law on them.

Cela est dû en partie au fait qu'au Royaume-Uni, il n'existe pas actuellement de demande distincte pour des magazines de consommation en ligne et en partie au fait que les magazines de consommation y sont essentiellement vendus par des marchands de journaux plutôt que par l'intermédiaire d'abonnements en ligne.
This is partly because there does not currently exist in the UK separate demand for on-line consumer magazines and partly due to the fact that consumer magazines are largely sold in the UK via newsagents rather than via on-line subscriptions.

Il convient de noter que, si une UAE locale ou une unité institutionnelle est un producteur marchand, sa production principale est, par définition, une production marchande puisque cette dernière est définie après avoir appliqué la distinction marchande/pour usage final propre/autre non marchande à l'UAE locale ou à l'unité institutionnelle qui en est à l'origine.
It should be noted that if a local KAU or institutional unit is a market producer its main output is by definition market output, as the concept of market output is defined after having applied the distinction market, for own final use and other non-market to the local KAU and institutional unit that have produced that output.

- soutenir la reconversion d'organisations du secteur non marchand traditionnel en entreprises; favoriser la scission d'une coopérative ayant atteint certaines dimensions en coopératives distinctes;
- support for the conversion of traditional non-profit-making organizations into business ventures;

(a) s'il peut accepter la distinction faite par la Commission entre des organismes qui sont intégralement soutenus par les subventions de l'UE et ceux dont les revenus proviennent en grande partie ou en totalité de sources extérieures (représentées par les taxes), le Parlement ne peut pas accepter l'application rétroactive du règlement du Conseil (CE nΊ223/96 du 25 juin 1996) qui classifie les organismes en producteurs marchands reconnus en tant qu'entités juridiques indépendantes et en administrations publiques juridiquement et financièrement dépendantes.
(a) While Parliament can accept the distinction made by the Commission between agencies which are entirely supported by the EU subsidy and those whose incomes come mainly or entirely from external sources (represented by the fees), it cannot accept the retrospective application of a Council Regulation (EC NΊ 223/96 of 25 June 1996) which classifies the agencies into market producers recognized as independent legal entities and general government ones, which are legally and financially dependent.

[Français] M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est): Monsieur le Président, le projet de loi C-52, dont nous abordons aujourd'hui la deuxième lecture, est d'abord une tentative de rassembler quatre groupes de services différents sous un même toit (1035) Soit que les services existaient auparavant d'une façon distincte comme c'était le cas pour les travaux publics et les services gouvernementaux, autrefois deux ministères indépendants, ou soit que les services existaient dans un autre ministère, comme c'était le cas des télécommunications et des services de
[Translation] Mr. Jean-Paul Marchand (Québec-Est): Mr. Speaker, Bill C-52, which is at second reading today, is primarily an attempt to group four different services under the same authority (1035) These services either existed as distinct entities before, such as public works and government services which were formerly two separate departments, or were part of another department, as was the case for telecommunications and translation services. In any case, under the new legislation those four services will

Les documents que nous ont présentés les témoins ne me permettent pas de bien saisir la distinction qu'ils font entre les marins marchands civils et l'autre catégorie de marins marchands.
I am unable, from the documents presented to us by the witnesses, to understand clearly the distinction that they are making between the civilian merchant seamen and the other category of merchant seamen.

Ne seraient pas concernés non plus les travailleurs indépendants, ou le secteur de la marine marchande, soumis à un régime distinct.
It would not cover self-employed workers, or the merchant marine sector, which is subject to a distinct regime.