Vertaling van "distinctif après l’usage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

zoning d'après l'usage | zoning d'après l'affectation
use zoning

Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile, qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur après 1992
Benefits, Including Standby Charge for an Automobile, From the Personal Use of a Motor Vehicle supplied by an Employer After 1992

acquérir un caractère distinctif d'après l'usage qui en est fait
to become distinctive in consequence of the use which has been made of it

gant à jeter après usage | gant à usage unique
disposable glove | single-use glove

caractère distinctif acquis par l'usage
distinctiveness acquired through use

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de l’article 7, paragraphe 3, de ce règlement, le motif absolu de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, sous b), dudit règlement ne s’oppose pas à l’enregistrement d’une marque si celle-ci, pour les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé, a acquis un caractère distinctif après l’usage qui en a été fait.
Pursuant to Article 7(3) of that regulation, the absolute ground for refusal referred to in Article 7(1)(b) does not prevent registration of a mark if that mark has become distinctive in relation to the goods or services for which registration is requested in consequence of the use which has been made of it.

5. Une marque n’est pas refusée à l’enregistrement ou, si elle est enregistrée, n’est pas susceptible d’être déclarée nulle en application du paragraphe 1, points b), c) ou d), si, avant la date de la demande d’enregistrement , ou après la date d'enregistrement, et à la suite de l’usage qui en a été fait, elle a acquis un caractère distinctif.
5. A trade mark shall not be refused registration or be declared invalid in accordance with paragraph 1(b), (c) or (d) if, before the date of application for registration or after the date of registration , and following the use which has been made of it, it has acquired a distinctive character.

5. Une marque n’est pas refusée à l’enregistrement ou, si elle est enregistrée, n’est pas susceptible d’être déclarée nulle en application du paragraphe 1, points b), c) ou d), si, avant la date de la demande d’enregistrement , ou après la date d'enregistrement, et à la suite de l’usage qui en a été fait, elle a acquis un caractère distinctif.
5. A trade mark shall not be refused registration or be declared invalid in accordance with paragraph 1(b), (c) or (d) if, before the date of application for registration or after the date of registration, and following the use which has been made of it, it has acquired a distinctive character.

35. Une marque n’est pas refusée à l’enregistrement ou, si elle est enregistrée, n’est pas susceptible d’être déclarée nulle en application du paragraphe 1, points b), c) ou d), si, avant la date de la demande d’enregistrement ð , ou après la date d'enregistrement, ï et après à la suite de l’usage qui en a été fait, elle a acquis un caractère distinctif.
35. A trade mark shall not be refused registration or be declared invalid in accordance with paragraph 1(b), (c) or (d) if, before the date of application for registration ð or after the date of registration, ï and following the use which has been made of it, it has acquired a distinctive character.

3. Le paragraphe 1, points b), c) et d) n'est pas applicable si la marque a acquis pour les produits ou services pour lesquels est demandé l'enregistrement un caractère distinctif après l'usage qui en a été fait.
3. Paragraph 1(b), (c) and (d) shall not apply if the trade mark has become distinctive in relation to the goods or services for which registration is requested in consequence of the use which has been made of it.

Par ailleurs, aux termes de l'article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94, le paragraphe 1, sous b), du même article n'est pas applicable si la marque a acquis pour les produits et services pour lesquels est demandé l'enregistrement un caractère distinctif après l'usage qui en a été fait.
In addition, under Article 7(3) of Regulation No 40/94, Article 7(1)(b) thereof does not apply if the trade mark has become distinctive in relation to the goods or services for which registration is requested in consequence of the use which has been made of it.

Aussi, au point 39 de l’arrêt attaqué, le Tribunal s’est borné à souligner que les éléments de preuve tendant à démontrer l’excellence du design desdites lampes ainsi que leurs qualités esthétiques et fonctionnelles n’établissaient pas que les marques en cause avaient ab initio un caractère distinctif, mais qu’ils étaient seulement susceptibles de démontrer qu’elles pouvaient acquérir un caractère distinctif après l’usage qui en serait fait.
Moreover, at paragraph 39 of the contested judgment, the Court of First Instance merely noted that the evidence intended to show the excellence of the design of those torches and their aesthetic and functional qualities did not show that the marks in question possessed distinctive character ab initio, but was capable only of demonstrating that they might become distinctive in consequence of the use made of them.

Le paragraphe 1 points b), c) et d) n’est pas applicable si la marque a acquis pour les produits ou services pour lesquels est demandé l’enregistrement un caractère distinctif après l’usage qui en a été fait».
3. Paragraph 1(b), (c) and (d) shall not apply if the trade mark has become distinctive in relation to the goods or services for which registration is requested in consequence of the use which has been made of it’.

Le paragraphe 1, points b), c) et d) n’est pas applicable si la marque a acquis pour les produits ou services pour lesquels est demandé l’enregistrement un caractère distinctif après l’usage qui en a été fait».
3. Paragraph 1(b), (c) and (d) shall not apply if the trade mark has become distinctive in relation to the goods or services for which registration is requested in consequence of the use which has been made of it’. Facts of the case

3. Le paragraphe 1 points b), c) et d) n'est pas applicable si la marque a acquis pour les produits ou services pour lesquels est demandé l'enregistrement un caractère distinctif après l'usage qui en a été fait.
3. Paragraph 1 (b), (c) and (d) shall not apply if the trade mark has become distinctive in relation to the goods or services for which registration is requested in consequence of the use which has been made of it.