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Clause de la société distincte
Clause sur la société distincte
Contrepartie distincte
Disposition qui reconnaît la société distincte
Distinction
Distinction par rapport à la décision A
Distinctions fédérales
Décision incidente susceptible de recours distinct
Démence dans paralysie agitante
OMDA
Parkinsonisme
Programme de distinctions fédérales
Programme des distinctions fédérales
Sonnerie différenciée
Sonnerie distincte
Sonnerie distinctive
Sonnerie spéciale
Taux de rémunération distinct
Taux de traitement distinct
Taux salarial distinct
à distinguer de la décision A

Traduction de «distincte qu'on retrouvait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale

differentiated ringing | discriminating ringing


taux salarial distinct [ taux de rémunération distinct | taux de traitement distinct ]

differentiated wage rate


disposition qui reconnaît la société distincte [ clause de la société distincte | clause sur la société distincte ]

distinct society clause


Distinctions fédérales [ Programme de distinctions fédérales | Programme des distinctions fédérales ]

Federal Awards [ Federal Awards Program ]


Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme

Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism


décision incidente susceptible de recours distinct | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours distinct

independently contestable interim ruling


à distinguer de la décision A | distinction par rapport à la décision A

decision A distinguished




Ordonnance du 6 septembre 1984 sur les marques distinctives des aéronefs [ OMDA ]

Ordinance of 6 September 1984 on Aircraft Registration Markings [ ARegO ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De récentes études et publications scientifiques indiquent que la flotte de l’Union pourrait sensiblement améliorer ses performances économiques si la biomasse de tous les stocks exploités retrouvait des niveaux correspondant au RMD.

Recent studies and scientific publications suggest that the EU fleet could substantially improve its economic performance if the biomass of all exploited stocks recovered to MSY levels.


Cependant, près d'un quart déclarait être intéressé par le télétravail et cette proportion se retrouvait à peu près dans tous les États membres.

However, nearly a quarter said they would be interested in teleworking and this proportion was fairly constant across all Member States.


Alors que, pour les principaux programmes relevant de Tacis et de Phare, deux règlements distincts sont manifestement nécessaires pour opérer une distinction entre les pays de l'ex-URSS (règlement Tacis) et les anciens pays communistes d'Europe centrale et orientale (règlement Phare), l'objectif de la coopération transfrontalière est précisément de réduire l'incidence négative de telles distinctions.

While for the main Tacis and Phare programmes there is a clear need for two separate regulations in order to distinguish between countries of the former Soviet Union (Tacis Regulation) and the former communist countries of Central and Eastern Europe (Phare Regulation), the very objective of cross-border cooperation is to reduce the negative impact of such divisions.


Compte tenu que dans le discours du Trône, on fait état du caractère unique découlant de la déclaration de Calgary, le député, représentant une circonscription de Terre-Neuve—et je suis persuadé qu'il connaît son histoire également, il connaît le rôle que M. Clyde Wells a joué dans l'échec de l'Accord du lac Meech—pourrait-il nous dire si, pour lui et pour son parti, l'expression «caractère unique» de la société québécoise, telle qu'on la retrouve dans la déclaration qui ne veut rien dire de Calgary, veut dire la même chose que l'expression «société distincte» qu'on retrouvait dans l'Accord du lac Meech?

Given that the Speech from the Throne mentions the unique character alluded to in the Calgary declaration, I would like the hon. member from Newfoundland—and I am sure he knows what happened, he knows the role played by Clyde Wells in the failure of Meech Lake—to tell us whether, in his opinion and the opinion of his party, the expression unique character of Quebec society as used in the meaningless Calgary declaration has the same meaning as the expression distinct society had in the Meech Lake accord.


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Si on ne retrouvait pas dans un accord multilatéral et si on ne retrouvait pas dans les accords internationaux de règles favorisant la protection de l'environnement et des normes du travail, nous ne signerions pas un accord comme celui-là et nous ne donnerions pas notre appui à la signature d'un tel accord.

We would not sign or support the signing of any multilateral agreement that would not include a clause to protect the environment and labour standards.


En juin, nous avons annoncé que nous allions mettre en oeuvre une solution unique pour remplacer les 63 systèmes de courriels distincts que l'on retrouvait dans le gouvernement fédéral.

In June of this year, we announced that a single solution to replace the 63 different e-mail systems across the federal government had been identified.


Dans les États membres dotés d'un système dualiste, la fonction de surveillance est exercée par un conseil de surveillance distinct, qui n'a pas de fonctions exécutives, et la fonction exécutive est exercée par un conseil de gestion également distinct, qui est responsable de la gestion quotidienne de l'entreprise et rend des comptes en ce qui concerne cette gestion. En fonction de quoi, des missions distinctes sont assignées aux différentes entités au sein de l'organe de direction.

In Member States with a two-tier system, the supervisory function is performed by a separate supervisory board which has no executive functions and the executive function is performed by a separate management board which is responsible and accountable for the day-to-day management of the undertaking. Accordingly, separate tasks are assigned to the different entities within the management body.


Le troisième problème, c'est que le paragraphe 2(3), qui ajoute le sous-alinéa 6(1)c.1)(iv) à la Loi sur les Indiens, est probablement le plus grave parce qu'il crée une nouvelle distinction que l'on ne retrouvait pas auparavant dans la Loi sur les Indiens.

My third problem is that subclause 2(3), which adds proposed subparagraph 6(1)(c.1)(iv) to the Indian Act is probably the most problematic because it creates a new distinction not enacted in the Indian Act before.


Dans les cas où un État membre informe la Commission, conformément au paragraphe 2, point b), qu'une concentration affecte un marché distinct à l'intérieur de son territoire, qui n'est pas une partie substantielle du marché commun, la Commission renvoie tout ou partie du cas afférent à ce marché distinct, si elle considère qu'un tel marché distinct est affecté.

In cases where a Member State informs the Commission pursuant to paragraph 2(b) that a concentration affects competition in a distinct market within its territory that does not form a substantial part of the common market, the Commission shall refer the whole or part of the case relating to the distinct market concerned, if it considers that such a distinct market is affected.


Si l'opposition officielle acceptait cette motion, il en résulterait un affaiblissement important du Québec, étant donné, et c'est reconnu par tous, que ce concept de société distincte que propose Ottawa se situe en deçà de ce que l'on retrouvait dans l'Accord du lac Meech, en deçà de ce que Charlottetown nous offrait et ce que les Québécois ont rejeté et ce que le reste du Canada a également rejeté.

If the official opposition accepted this motion, Quebec would be seriously weakened since, as everyone acknowledges, Ottawa's distinct society proposal does not go as far as the Meech Lake accord and the Charlottetown accord, which both Quebec and the rest of Canada rejected.


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