Traduction de «distincte au protocole » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale
differentiated ringing | discriminating ringing

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocole | protocole de recherche | protocole d'étude | protocole d'essai | protocole d'essai clinique
protocol | research protocol | study protocol | trial protocol | clinical trial protocol

protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP
real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol

protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité
Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | Protocole d'Aarhus | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants | Protocole relatif aux polluants organiques persistants
1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants | Aarhus Protocol | Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs) | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole sur la biosécurité
Biosafety Protocol | Cartagena Protocol | Cartagena Protocol on Biosafety | Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity | CPB [Abbr.]

protocole [ ordre protocolaire ]
protocol [ order of precedence | order of protocol ]

distinction honorifique [ décoration | médaille | médaille européenne | prix d'excellence | prix d'honneur | prix Nobel ]
honour [ award | decoration | European medal | medal | Nobel Prize | prize for excellence | Award(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce programme, dont les activités sont financées au titre d’un protocole distinct (le protocole EMEP), vise à fournir aux parties contractantes:
This programme, whose activities are financed under a separate protocol (the EMEP Protocol), aims to provide parties to the convention with:

Le protocole de coopération ne remplace ni ne préjuge d'autres formes de coopération entre les parties, notamment l'audit de la supervision de la sécurité et les contrôles et inspections de sûreté, qui font l'objet de deux protocoles de coopération distincts, signés en 2006 et en 2008.
The MOC does not supersede or prejudice existing forms of cooperation between the Parties. This concerns the Safety Oversight Audit and Security Audits/Inspections which are subject to two separate Memoranda of Cooperation signed respectively in 2006 and 2008.

Le Conseil, à l'inverse, a décidé de diviser la décision en deux actes distincts, un pour le transport (article 100) en ce qui concerne l'adhésion au protocole à l'exception des articles 10 et 11 dudit protocole et un pour la coopération judiciaire en matière civile (article 81) en ce qui concerne l'adhésion aux articles 10 et 11 du protocole.
The Council, on the contrary, has decided to divide the Decision into two separate acts, one for transport (Article 100) relating to the accession to the Protocol with the exception of Articles 10 and 11 thereof, and one for judicial cooperation in civil matters (Article 81) relating to the accession to the Protocol as regards Articles 10 and 11 thereof.

3. Pour autant qu'ils sont distincts, les coûts des services de secrétariat afférents au présent protocole sont pris en charge par les parties au présent protocole.
3. To the extent that they are distinct, the costs of the secretariat services for this Protocol shall be met by the Parties hereto.

Dans la mesure où les dispositions du protocole relèvent de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté, la conclusion du protocole devrait être approuvée par le biais d'une décision distincte du Conseil
In so far as the provisions of the Protocol fall within the scope of Part III, Title IV of the Treaty, the conclusion of the Protocol on behalf of the Community should be approved by means of a separate decision of the Council

Dans la mesure où les dispositions du protocole relèvent des articles 179 et 181 A du traité, la conclusion du protocole devrait être approuvée par le biais d'une décision distincte du Conseil
In so far as the provisions of the Protocol fall within the scope of Articles 179 and 181a of the Treaty, the conclusion of the Protocol on behalf of the Community should be approved by means of a separate decision of the Council

Est-il exact que, depuis l’entrée en vigueur de l’«accord technique» non contraignant concernant la mise en œuvre du protocole relatif aux règles d’origine de l’accord d’association UE-Israël, Israël continue d’appliquer ledit protocole aux territoires occupés et refuse toujours, lorsqu’il délivre des preuves de l’origine en vertu de cet accord d’association, de faire la distinction entre la production réalisée dans ces territoires et celle réalisée sur le territoire de l’État d’Israël?
Since the EU and Israel put into effect a non-binding 'technical arrangement' for the implementation of the Protocol on Origin of the EU-Israel Association Agreement, is it true that Israel still applies the Protocol on Origin to occupied territories and maintains its refusal to distinguish between production carried out in those territories and production carried out in the territory of the State of Israel when it issues proofs of origin under that Agreement?

2. Le rapporteur pour avis estime que la distinction faite à l'article 11 du protocole entre la compensation des possibilités de pêche et le soutien budgétaire à la réforme structurelle de la politique de la pêche constitue une amélioration considérable par rapport au texte initial du quatrième protocole.
2. Your Rapporteur considers that the clear distinction made under Art.11 of the modifying Protocol between the compensation for the fisheries possibilities and the budgetary support for the structural reform of the fisheries policy is a considerable improvement compared with the original text of the Fourth Protocol.

Si le protocole de modification établit une distinction entre la compensation financière relative aux possibilités de pêche et le soutien budgétaire à la réforme structurelle de la politique de la pêche au Groenland, le budget de l'UE ne saurait octroyer, au titre de la ligne 11 03 01 (accords de pêche internationaux) une assistance financière relevant de la rubrique 4 des perspectives financières ou du Fonds européen de développement.
Although the modifying Protocol makes a clear distinction between financial compensation in return for fisheries possibilities and budgetary support for the structural reform of the fisheries policy in Greenland, the EU Budget should not, under Budget Line 11 03 01 (International Fisheries Agreements) grant a financial assistance pertaining to either Heading 4 of the Financial Perspective or the European Development Fund.

[13] Tout système d'échange de droits d'émission organisé au niveau communautaire serait considéré comme une mesure intérieure par la Communauté européenne (qui est une partie distincte au Protocole de Kyoto, tel que le montre la liste dressée à l'annexe B de celui-ci) et ne pourrait se confondre avec le système international d'échange de droits d'émission en vertu de l'article 17 du Protocole de Kyoto.
[13] Any emissions trading organised at Community level would be a domestic measure for the European Community (which is a distinct Party to the Kyoto Protocol, listed in Annex B thereof), and would not be identical to international emissions trading under Article 17 of the Kyoto Protocol.