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Distinction par rapport à la décision A
Décision incidente susceptible de recours distinct
Démence dans paralysie agitante
OMDA
Parkinsonisme
Pour autant qu'on puisse en juger actuellement
Sonnerie différenciée
Sonnerie distincte
Sonnerie distinctive
Sonnerie spéciale
à distinguer de la décision A

Vertaling van "distinct puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness. ...[+++]


éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer

to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea


sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale

differentiated ringing | discriminating ringing


pour autant qu'on puisse en juger actuellement

from today's point of view


En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]

As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!


Culture et patrimoine : pour que la voix du Canada puisse être entendue

Culture & heritage: making room for Canada's voices


Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme

Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism


décision incidente susceptible de recours distinct | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours distinct

independently contestable interim ruling


à distinguer de la décision A | distinction par rapport à la décision A

decision A distinguished


Ordonnance du 6 septembre 1984 sur les marques distinctives des aéronefs [ OMDA ]

Ordinance of 6 September 1984 on Aircraft Registration Markings [ ARegO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les pétitionnaires demandent que des changements soient apportés de sorte qu'une accusation distincte puisse être portée quand un enfant à naître est victime d'un crime violent commis contre sa mère.

Because there is no legal protection under the law, no charge was laid. The petitioners call for that to be changed so there would be a separate charge laid when an unborn child is a victim of a violent crime against the mother.


Selon moi, la demande est légèrement faussée par l’idée qu’une distinction puisse être faite entre le débat sur les droits de l’homme et le débat sur le nécessaire rapport concernant la Chine. En réalité, nous parlons de la même chose: l’application du droit international et des dispositions internationales sur le dumping et la libre concurrence équivaut à une tentative d’application des conventions internationales relatives aux droits de l’homme et au droit individuel à la liberté et à la démocratie, en particulier pour des peuples tels que les Tibétains, mais aussi les Yugurs, que l’on oublie souvent.

In my view, the request is slightly biased by the idea that a distinction can be made between the debate on human rights and the debate on the necessary report on China; in reality, we are talking about the same thing: enforcing international law and the international regulations on dumping and on free competition is the same as seeking to enforce the international charters on human rights and on the individual right to freedom and democracy, particularly for peoples such as the Tibetans, but also for the Yugur, who are often forgotten.


Compte tenu des difficultés rencontrées pour parvenir à un accord sur la clause d’«opt-out individuel» figurant dans la directive 93/104/CE sur le temps de travail, le Conseil est-il disposé à tout mettre en œuvre pour garantir qu’un accord distinct puisse être conclu concernant la question spécifique du «temps de garde»?

Given the difficulties of obtaining agreement on the issue of the individual opt-out from the Working Time Directive 93/104/CE , will the Council please consider trying to secure separate agreement on the specific issue of on-call time?


Compte tenu des difficultés rencontrées pour parvenir à un accord sur la clause d'"opt-out individuel" figurant dans la directive 93/104/CE sur le temps de travail, le Conseil est-il disposé à tout mettre en œuvre pour garantir qu'un accord distinct puisse être conclu concernant la question spécifique du "temps de garde"?

Given the difficulties of obtaining agreement on the issue of the individual opt-out from the Working Time Directive 93/104/CE , will the Council please consider trying to secure separate agreement on the specific issue of on-call time?


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Bien que la nouvelle approche puisse faire un pas allant quelque peu dans le sens d'une suppression du système actuel de comptabilité distincte pour les transactions transfrontalières réalisées dans l'Union européenne à l'intérieur d'un groupe de sociétés et puisse ainsi donner aux États membres l'impression qu'ils sont en mesure d'exercer leur pleine souveraineté lorsqu'ils décident du type de règles fiscales à appliquer, il faut noter qu'en réalité leurs décisions relatives aux assiettes fiscales ont longtemps été tributaires les un ...[+++]

Although the new approach would go some way to abolition of the current system of separate accounting for EU cross-border transactions within a group of companies and thus deprive MS of the impression of being able to exercise full sovereignty in deciding which tax rule to apply, it should be noticed that in reality their decisions regarding tax bases have long been dependant on each other.


Le Conseil regrette toutefois qu'au stade actuel, l'OLAF ne soit pas en mesure de donner suite au souhait exprimé par le Conseil, dans ses conclusions du 17 juillet 2000, de mieux distinguer les cas suspectés de fraude, d'irrégularités et de négligences administratives et invite la Commission, avec le concours du Cocolaf, à formuler des mesures au niveau des systèmes de notification afin que cette distinction puisse être faite dès 2002 ; il considère qu'en tout état de cause, les cas suspectés frauduleux, tout comme ceux suspectés d'irrégularités, devraient faire l'objet d'une information appropriée.

However, the Council regrets that OLAF is not at present able to act on the wish expressed by the Council in its conclusions of 17 July 2000 that suspected cases of fraud, irregularities and administrative negligence should be more clearly distinguished and invites the Commission, with Cocolaf's assistance, to draw up measures relating to notification systems so that this distinction can be made from 2002; it considers that in any case, appropriate information should be provided on cases which are suspected of being fraudulent, as well as on those suspected of being irregular.


4. Le Conseil regrette toutefois qu'au stade actuel, l'OLAF ne soit pas en mesure de donner suite au souhait exprimé par le Conseil, dans ses conclusions du 17 juillet 2000, de mieux distinguer les cas suspectés de fraude, d'irrégularités et de négligences administratives et invite la Commission, avec le concours du Cocolaf, à formuler des mesures au niveau des systèmes de notification afin que cette distinction puisse être faite dès 2002 ; il considère qu'en tout état de cause, les cas suspectés frauduleux, tout comme ceux suspectés d'irrégularités, devraient faire l'objet d'une information appropriée.

4. However, the Council regrets that OLAF is not at present able to act on the wish expressed by the Council in its conclusions of 17 July 2000 that suspected cases of fraud, irregularities and administrative negligence should be more clearly distinguished and invites the Commission, with Cocolaf's assistance, to draw up measures relating to notification systems so that this distinction can be made from 2002; it considers that in any case, appropriate information should be provided on cases which are suspected of being fraudulent, as well as on those suspected of being irregular.


Dans tous ces segments, l'enquête a conclu à l'absence de problèmes de concurrence, y compris sur le marché des véhicules de combat d'infanterie, si tant est qu'un marché distinct puisse être défini en l'espèce.

In all these segments, the investigation concluded to the absence of competition concerns, including in the market for infantry fighting vehicles, if one where to find a separate market there.


Bien que la distinction puisse être très ténue, elle existe.

Although that may be a very fine line, the distinction exists.


L'Union œuvre afin qu'à la quatrième conférence ministérielle, à Doha, une déclaration distincte relative à l'accès aux médicaments et à l'accord sur les ADPIC puisse être adoptée.

The European Union is working hard so that a clear statement on access to medicines and on the TRIPS agreement can be adopted at the Fourth Ministerial Conference at Doha.




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Date index: 2022-11-07
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