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Clause de la société distincte
Clause sur la société distincte
Contrepartie distincte
Disposition qui reconnaît la société distincte
Distinction
Distinction par rapport à la décision A
Distinctions fédérales
Décision incidente susceptible de recours distinct
Démence dans paralysie agitante
OMDA
Parkinsonisme
Programme de distinctions fédérales
Programme des distinctions fédérales
Sonnerie différenciée
Sonnerie distincte
Sonnerie distinctive
Sonnerie spéciale
Taux de rémunération distinct
Taux de traitement distinct
Taux salarial distinct
à distinguer de la décision A

Vertaling van "distinct continuera d'être " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale

differentiated ringing | discriminating ringing


taux salarial distinct [ taux de rémunération distinct | taux de traitement distinct ]

differentiated wage rate


disposition qui reconnaît la société distincte [ clause de la société distincte | clause sur la société distincte ]

distinct society clause


Distinctions fédérales [ Programme de distinctions fédérales | Programme des distinctions fédérales ]

Federal Awards [ Federal Awards Program ]


Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme

Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism


décision incidente susceptible de recours distinct | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours distinct

independently contestable interim ruling


à distinguer de la décision A | distinction par rapport à la décision A

decision A distinguished




Ordonnance du 6 septembre 1984 sur les marques distinctives des aéronefs [ OMDA ]

Ordinance of 6 September 1984 on Aircraft Registration Markings [ ARegO ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. considère qu'un suivi constant et fréquent des progrès réalisés par les États membres est l'une des clés pour les encourager à accroître leurs efforts; dans cette optique, accueille favorablement l'annonce faite par la Commission qu'un tableau d'affichage du marché intérieur distinct continuera d'être publié tous les ans aux alentours de l'été; note cependant avec inquiétude que des rapports indépendants pour les différents éléments du Bilan annuel de gouvernance risquent de faire perdre la vue d'ensemble et de dévier les efforts des services de la Commission vers la rédaction de rapports au ...[+++]

4. Considers that constant and frequent monitoring of the progress made by Member States is one of the key factors in encouraging them to step up their efforts; welcomes, in this connection, the Commission's announcement that a distinct Internal Market Scoreboard will continue to be published each year in or around the summer; notes with concern, however, that separate reports for each of the different elements of the Annual Governance Check-up could divert the focus away from a holistic approach and deviate the efforts of the Commi ...[+++]


En ce qui concerne le décret 1999-0957/00 approuvé le 27 mai 1999 et visant à dissoudre la Société de porte feuille Postes Canada Limitée, une filiale à cent pour cent de la Société canadienne des postes: a) pour quelles raisons cette décision a-t-elle été prise; b) quelle société continuera à détenir les actions de PLC Courier Holdings Inc. et de Courrier Purolator Ltée appartenant à la Société canadienne des postes; c) comment la Société canadienne des postes continuera-t-elle à fournir des renseignements distincts sur les activités d ...[+++]

With respect to Order in Council 1999-0957/00, approved on May 27, 1999, which dissolved Canada Post Holdings Limited, a wholly-owned subsidiary of Canada Post Corporation: (a) for what reasons was this decision taken; (b) which corporation will continue to hold Canada Post's shares in PLC Courier Holdings Inc, and Purolator Courier Ltd.; and (c) how will Canada Post continue to provide separate information on Purolator Courier's operations in its financial statements?


3. demande qu'une distinction claire soit établie entre le budget administratif du SEAE et son budget opérationnel, qui continuera à êtreré sous la responsabilité financière de la Commission;

3. Calls for a clear distinction between the EEAS's administrative budget and operational budget, which will continue to be managed under the financial responsibility of the Commission;


La Grèce continuera, bien sûr, à bénéficier des fonds de cohésion, car elle fait partie des pays bénéficiant de ces fonds de cohésion, et cela est distinct de la stratégie 2020 de l’Union européenne.

Greece will, of course, go on benefiting from cohesion funds as it is one of the countries benefiting from those cohesion funds, and this is separate from the European Union 2020 Strategy.


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Je suis responsable de certains éléments de Citoyenneté et Immigration qui touchent l'exécution de mandats de déportation et de renvois, mais pour ce qui est de la politique éminemment importante de l'immigration et de la citoyenneté et le processus de détermination qui permet de décider qui entre au pays et à quelles conditions, cela relève d'un ministère distinct et continuera de relever d'un ministère distinct.

I have small parts of Citizenship and Immigration in relation to enforcement around deportation and removal, but the profoundly important policy around immigration and citizenship and the determination of who comes to this country and on what terms is under a separate department, one that will continue to be a separate department.


L’Union européenne continuera en outre à exprimer ses préoccupations générales dans ce contexte - afin de promouvoir la protection de la dignité de la personne humaine sans distinctions entre homme et femme, avec une référence particulière aux droits de la femme -, ainsi que dans le cadre des organisations internationales, et avant tout des Nations unies.

Moreover, the European Union will also continue to express its general concern in this field – in order to promote the protection of human dignity without distinguishing between men and women, with particular reference to women’s rights – in international organisations, starting with the United Nations.


15. est toutefois conscient que l'introduction d'une hiérarchie plus claire des normes n'empêchera pas l'apparition éventuelle de conflits dans les futures propositions législatives, lorsqu'il s'agira de déterminer les règles qui doivent relever du législatif et celles qui doivent relever de l'exécutif; il ne doit donc subsister aucune équivoque sur le fait que la distinction entre ces deux niveaux continuera à êtrefinie par le Conseil et le Parlement européen, sur proposition de la Commission, dans le cadre de la procédure de cod ...[+++]

15. Is aware, however, that the introduction of a clearer hierarchy of norms will not eliminate possible conflicts in future legislative proposals when identifying which regulatory elements are to belong to the legislative level and which elements are to belong to the executive level; it must therefore be unequivocally clear that the distinction between these two regulatory layers will continue to be defined by the Council and the ...[+++]


L'île continuera aussi à jouer un rôle international distinct, intervenant à titre autonome dans de nombreuses organisations internationales, dont l'Organisation mondiale du commerce, l'Organisation mondiale des douanes et l'APEC.

It will also maintain a distinct international role as a separate party to numerous international organisations, including the World Trade Organisation, the World Customs Organisation, and APEC.


M. Michael McDermott: Dans la plupart des cas, l'employeur continuera de négocier avec les unités distinctes, en supposant qu'il s'agisse d'unités de négociation distinctes.

Mr. Michael McDermott: In most cases the employer will continue to deal with separate bargaining units, assuming they have separate bargaining units.


M. Guimont : Nous avons doté l'ombudsman d'un bureau distinct et nous avons conclu un bail à long terme qui continuera à être distinct de celui du ministère.

Mr. Guimont: We have provided the ombudsman with a separate office and we are establishing a long-term lease that will continue to be separate from the department.


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