Vertaling van "distance transfrontaliers sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paiement transfrontalier à distance
remote cross-border payment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de réduire le fardeau fiscal pour les vols intérieurs et transfrontaliers à courte distance, la taxe forfaitaire de 10 $ sera ramenée à 6 $ (1730) Le projet de loi fait suite à une préoccupation exprimée depuis quelques années par les transporteurs aériens qui effectuent des vols de courte distance vers des petites localités, à savoir que les passagers paient des taxes trop élevées.
To reduce the tax burden and short haul, domestic and transporter air travel, the current $10 flat tax component will be reduced to $6 (1730 ) This measure addresses the concerns expressed in recent years by carriers providing short distance air transportation services to smaller communities that the tax places too heavy a burden on short distance travellers.

La communication relative à la concurrence Le projet de communication relative à l'application des règles de concurrence aux paiements à distance transfrontaliers sera publiée dans le Journal officiel, afin de permettre aux parties intéressées de formuler des observations avant son adoption définitive par la Commission.
The competition notice The draft Notice on application of EC competition rules to cross-border credit transfer systems is due to be published in the EC's Official Journal so as to allow comments from interested parties before being definitively adopted by the Commission.

Le Commissaire a estimé que trois raisons principales militaient en faveur d'une telle réglementation : - la vente à distance sera une des applications les plus visibles du grand marché en permettant au consommateur de prendre l'initiative d'achats transfrontaliers; - le développement de nouvelles technologies de vente à distance justifie l'introduction de règles juridiques adaptées pour la défense des consommateurs; - des entreprises peu scrupuleuses utilisent en effet les transactions transfrontalières pour détourner les dispositions légales dans d'autres Etats membres.
He said there were three main reasons for such legislation: - distance selling would be one of the most visible manifestations of the large market, enabling consumers to make cross-frontier purchases; - the development of new distance-selling technologies justified the introduction of legal provisions to protect consumers; - some unscrupulous firms used cross-frontier transactions to circumvent statutory provisions in other Member States.