A. considérant que le recours aux systèmes d
'aéronefs pilotés à distance (RPAS, ci-après dénommés "drones") dans des opérations meurtrières extraterritoriales a augmenté de façon exponentielle au cours de la dernière décennie; considé
rant que, parmi les pays où des frappes de drones ont été observées, figurent l'Afghanistan, le Pakistan, le Yémen, la Libye, l'Iraq, la Somalie et la Palestine (Gaza); considérant qu'il est fait état de frappes de drones effectuées par les États-Unis et d'autres pays; considérant que le nombre d'États
...[+++] ayant la capacité d'utiliser des drones est susceptible de croître de manière significative dans un proche avenir;
A. whereas reliance on the use of remotely piloted aircraft systems (RPAS, hereinafter ‘drones’) in extraterritorial lethal operations has steeply increased over the past decade; whereas countries where drone strikes have been documented include Afghanistan, Pakistan, Yemen, Libya, Iraq, Somalia and Palestine (Gaza); whereas the USA and other countries are reported to have carried out drone strikes; whereas the number of states with the capacity to use drones is likely to increase significantly in the near future;