Traduction de «distance aux publications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dissémination sur de longues distances | transport à grande distance | transport à grandes distances | transport à longue distance | transport longue distance | TGD [Abbr.]
long-distance transport | long-range transport | long-range transportation

exploiter du matériel de transmission à distance | faire fonctionner un appareil de transmission à distance | faire fonctionner de l’équipement de transmission à distance | faire fonctionner du matériel de transmission à distance
operate live shot equipment | operate live remote equipment | operate remote broadcast equipment

apprentissage à distance | éducation à distance | enseignement à distance | formation à distance | télé-enseignement | téléformation
distance education | distance learning | distance study | distance teaching | distance training

distance d'arrêt | distance d'arrêt de sécurité | distance d'arrêt totale | distance de freinage du véhicule
total stopping distance

double concept côtes-distance [ binôme côtes-distance | couple côtes-distance | paramètre côtes-distance | double paramètre d'une certaine distance par rapport aux côtes ]
dual concept of coasts and distance

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

vente à distance [ contrat négocié à distance | téléachat | vente par correspondance ]
distance selling [ mail-order buying | mail-order selling | teleshopping ]

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

Loi sur l'aide municipale à la protection du public aux traverses de chemin de fer [ Loi de l'aide municipale à la protection du public aux traverses de chemin de fer ]
An Act respecting municipal contribution to railway crossing protection [ Railway Crossing Protection Municipal Contribution Act ]

estimer les distances
identify distances | measure distances | assess distances | estimate distances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0317 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/317 de la Commission du 2 mars 2018 portant dérogation au règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales d'Italie // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/317 DE LA COMMISSION // du 2 mars 2018 // portant dérogation au règlement (CE) n - 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0317 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/317 of 2 March 2018 establishing a derogation from Council Regulation (EC) No 1967/2006 as regards the minimum distance from coast and the minimum sea depth for boat seines fishing for transparent goby (Aphia minuta) in certain territorial waters of Italy // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/317 // of 2 March 2018 // establishing a derogation from Council Regulation (EC) No 1967/2006 as regards the minimum distance from coast and the minimum sea depth for boat seines fishing for transparent goby (

Article 78, Maurice Vellacott propose, Que le projet de loi C-33, à l'article 78, soit modifié par substitution aux lignes 40 et 41, page 34, de ce qui suit : « forme réglementaire, un registre que le public peut consulter soit en personne au siège de l'Office, soit par accès électronique à distance, et dans lequel sont portés, pour chaque» Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par un vote à main levée.
On Clause 78, Maurice Vellacott moved, That Bill C-33, in Clause 78, be amended by replacing line 41 on page 34 with the following: " public through (a) attendance in person at the Board's office; and (b) remote electronic access, in which shall be entered, with respect" After debate, the question being put on the amendment, it was negatived by a show of hands.

a) établir une annexe I dans laquelle sont énumérées les voies navigables sur lesquelles l'utilisation des motomarines est interdite; b) établir une annexe II dans laquelle sont énumérées les voies navigables sur lesquelles l'utilisation des motomarines est assujettie aux restrictions réglementaires et sont précisées les restrictions applicables à chacune de ces voies; c) prévoir, pour l'utilisation des motomarines, les restrictions pouvant s'appliquer aux voies navigables figurant à l'annexe II, notamment les limites de vitesse, les heures restreintes d'utilisation et les limites d'utilisation quant à la distance du rivage; d) soustraire à l'application du règlement ou des interdictions prévues à l'article 9 les agents chargés de l'application de la loi, les agents de protection de l'environnement ou de la faune, les personnes chargées de la sécurité d'une activité menée sur l'eau et toute autre personne agissant dans l'intérêt public qu'il juge indiquée; e) prendre toute autre mesure d'application de la présente loi.
(a) establishing a Schedule I listing waterways on which the use of personal watercraft is prohibited; (b) establishing a Schedule II listing waterways on which the use of personal watercraft is subject to prescribed restrictions and specifying the prescribed restrictions applicable to each waterway; (c) prescribing restrictions on the use of personal watercraft that may be made applicable to the waterways listed in Schedule II, including, but without limiting the generality of the foregoing, speed limits, restricted hours of operation and limits respecting operating distances from the shoreline; (d) exempting from the application of the regulations or from any of the prohibitions set out in section 9 those law enforcement officers, environment or wildlife officers, persons providing for safety in connection with an activity on the water and other persons acting in the public interest who, in the opinion of the Minister, should be exempted; and (e) generally, for carrying out the purposes and provisions of this Act.

Il faut également déterminer dans quelle mesure la Bibliothèque nationale pourra permettre aux Canadiens d'accéder à distance aux publications numériques dans sa collection, puisque la troisième partie des modifications à la Loi sur le droit d'auteur entrera en vigueur au cours des prochaines années.
Also to be determined, as the third phase of amendments to the Copyright Act unfolds over the next year or two, is the extent to which the National Library will be able to allow Canadians remote access to digital publications in its collection.

Il peut notamment intimer au défendeur de ne pas se trouver dans un parc public ou une zone publique où l'on peut se baigner et où il est raisonnable de s'attendre à ce qu'il y ait des enfants, de participer à un programme de traitement, de porter un dispositif de surveillance à distance et de regagner sa résidence, et d'y rester aux moments précisés dans l'engagement.
There are the eight conditions listed in this section. The judge can require the defendant to stay away from public parks or public swimming areas where children can reasonably be expected to be present, participate in a treatment program, wear an electronic monitoring device, or return to and remain at his or her place of residence at specified times while the peace bond is in effect.

L'article 810 permettrait par exemple aux juges d'ordonner à l'accusé de ne pas se livrer à des activités qui entraînent des contacts avec des personnes âgées de moins de 14 ans, notamment utiliser un ordinateur; ne pas se trouver dans un parc public ou une zone publique où l’on peut se baigner, s’il s’y trouve des personnes âgées de moins de 14 ans ou s’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’il s’y en trouve, ou dans une garderie, une cour d’école ou un terrain de jeu; porter un dispositif de surveillance à distance, si le procureur général demande l’ajout de cette condition; rester dans une région désignée, sauf permission écrite donnée par le juge; et regagner sa résidence et y rester aux moments précisés dans l’engagement.
What section 810 would allow the justices to do would be items such as these: prohibit the defendant from engaging in any activity that involves contact with persons under the age of 14 years, including using a computer system; prohibit the defendant from attending a public park or public swimming area where persons under the age of 14 years are present or can reasonably be expected to be present, or in day care centres, school grounds or playgrounds; require the defendant to wear an electronic monitoring device as long as the attorney general makes the request; require the defendant to remain within a specified geographic area unless written permission to leave that area is obtained from the provincial court judge; and require the defendant to return to and remain at his or her place of residence at specified times.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l32035 - EN - Commercialisation à distance de services financiers: protection des consommateurs
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l32035 - EN - Distance marketing of financial services: consumer protection

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02002L0065-20071225 - EN - Directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, et modifiant les directives 90/619/CEE du Conseil, 97/7/CE et 98/27/CE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02002L0065-20071225 - EN - Directive 2002/65/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002 concerning the distance marketing of consumer financial services and amending Council Directive 90/619/EEC and Directives 97/7/EC and 98/27/EC

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002L0065 - EN - Directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, et modifiant les directives 90/619/CEE du Conseil, 97/7/CE et 98/27/CE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002L0065 - EN - Directive 2002/65/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002 concerning the distance marketing of consumer financial services and amending Council Directive 90/619/EEC and Directives 97/7/EC and 98/27/EC

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0626 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Révision de la directive concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs (2002/65/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0626 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Review of the distance marketing of consumer financial services Directive (2002/65/EC)