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Ce que tout témoin devrait savoir
Dissuasif
Dommages-intérêts dissuasifs
Effet dissuasif du marché
Frais dissuasifs
Participation aux frais
Quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques
Supplément de chambre
Tarif modérateur
Taux d'intérêt dissuasif
Taux de pénalité
Taux dissuasif
Ticket modérateur

Traduction de «dissuasifs ne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux de pénalité | taux d'intérêt dissuasif | taux dissuasif

penalty rate








Une revue de la littérature sur l'effet dissuasif de la peine

Deterrence: A Review of the Literature




dommages-intérêts dissuasifs/ exemplaires

punitive damages


ticket modérateur | participation aux frais | tarif modérateur | frais dissuasifs | supplément de chambre | quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques

deterrent fee | utilization fee | user fee | share of the beneficiary




Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Chacun devrait se réjouir du fait qu'elles vont constituer un fort élément dissuasif, non seulement pour les jeunes générations, mais également pour tous les Canadiens, en leur rappelant que l'allégeance et la loyauté envers notre pays imposent de lutter par tous les moyens contre ces crimes graves.

Everyone should celebrate the fact that they will constitute a very profound deterrent, not just to younger generations, but to all Canadians, and a reminder that allegiance and loyalty to this country require that these grave crimes be avoided at all costs.


Toutefois, afin de souligner le caractère propice de la présente directive et, en même temps, d'éviter tout effet dissuasif, le droit correspondant devrait être proportionné à la finalité du séjour, et il devrait y avoir la possibilité de remboursement par l'entité ou la famille d'accueil, dans le cas des stagiaires non rémunérés et des personnes au pair.

However, in order to underline the welcoming nature of this Directive and at the same time, avoid any deterrent effect, the fees should be proportionate to the purpose of the stay, and there should be the possibility of reimbursement by the host entity or family, in the case of unremunerated trainees and au pairs.


Le bilan des décisions et peines prononcées dans des affaires de corruption, de fraude et de criminalité organisée de haut niveau qui font l'objet d'une enquête ou sont en cours de jugement devrait afficher les résultats probants nécessaires pour avoir un effet dissuasif.

The track record of decisions and penalties in cases related to high-level corruption, fraud and organised crime under investigation and in court should demonstrate the convincing results needed to provide effective dissuasion.


- le niveau des peines et des sanctions appliquées à ceux qui tirent profit de la traite des êtres humains, y compris les personnes morales, devrait être proportionnel à la gravité des actes délictueux et avoir un effet dissuasif; la traite des enfants devrait donner lieu à des peines particulièrement sévères;

- the level of penalties and sanctions for those – including legal persons – who profit from trafficking in human beings should reflect the seriousness of the crime and have a dissuasive effect, and trafficking in children should be particularly severely punished;


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le niveau des peines et des sanctions appliquées à ceux qui tirent profit de la traite des êtres humains, y compris les personnes morales, devrait être proportionnel à la gravité des actes délictueux et avoir un effet dissuasif; la traite des enfants devrait donner lieu à des peines particulièrement sévères;

the level of penalties and sanctions for those – including legal persons – who profit from trafficking in human beings should reflect the seriousness of the crime and have a dissuasive effect, and trafficking in children should be particularly severely punished;


a. le niveau des peines et des sanctions appliquées à ceux qui tirent profit de la traite des êtres humains, y compris les personnes morales, devrait être proportionnel à la gravité des actes délictueux et avoir un effet dissuasif; la traite des enfants devrait donner lieu à des peines particulièrement sévères;

a. the level of penalties and sanctions for those – including legal persons – who profit from trafficking in human beings should reflect the seriousness of the crime and have a dissuasive effect, and trafficking in children should be particularly severely punished;


En particulier la téléphonie via Internet (VoIP), les réseaux de troisième génération, le GPS, les liaisons WiFi, la télévision et l'internet mobiles, ainsi que de nouveaux appareils portables capables d'assurer le transfert de données par le réseau mobile à une plus grande échelle, offrent des perspectives d'évolution prometteuses, qu'une absence de demande due à des prix dissuasifs ne devrait pas compromettre.

In particular VOIP, 3G networks, GPS, Wi-Fi, mobile internet and TV as well as new handsets supporting mobile data transfer at a larger scale are promising developments which should not be hindered by a lack of demand due to deterrent prices.


Une peine maximale de 14 ans est une sanction sévère en droit criminel et elle devrait réellement avoir un effet dissuasif.

Fourteen years as a maximum penalty is a significant penalty in terms of the criminal law and it really should have a deterrent effect.


2° La compensation à payer par les compagnies aériennes ou les organisateurs de voyage en cas de refus d'embarquement devrait être suffisamment importante pour avoir un effet dissuasif :

Second, if after all airlines or tour operators do deny passengers boarding, they would have to pay compensation at a dissuasive level:


2° La compensation à payer par les compagnies aériennes ou les organisateurs de voyage en cas de refus d'embarquement devrait être suffisamment importante pour avoir un effet dissuasif.

Second, if after all airlines or tour operators do deny passengers boarding, they would have to pay compensation at a dissuasive level.




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dissuasifs ne devrait ->

Date index: 2024-05-17
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