Vertaling van "dissuadent les membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dissuadant | mesure dissuasive | moyen de dissuasion
deterrent

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

dissuader
discourage

éliminer des rivaux [ dissuader des concurrents ]
deter rivals as competitors

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

27. demande aux États membres de réformer leurs systèmes fiscaux nationaux pour les rendre plus simples, justes et efficaces, afin de faciliter la conformité, d’empêcher et de dissuader de commettre la fraude et l'évasion ainsi que de les sanctionner et d'améliorer l'efficacité de la collecte des impôts; demande aussi aux États membres de tenir compte des recommandations spécifiques par pays réalisées par la Commission en 2013; accueille favorablement l'appel répété de la Commission aux États membres d'élargir les assiettes fiscales nationales et de limiter les exonérations et réductions fiscales, ce qui permettra aux États membres non seulement de simplifier les systèmes fiscaux mais également d'éviter des augmentations des taux normaux de TVA;
27. Calls on Member States to reform their national tax systems, making them simpler, fairer and more effective so as to facilitate compliance, prevent, deter and sanction tax fraud and evasion, and boost the efficiency of tax collection; also asks Member States to take heed of the country-specific recommendations made by the Commission in 2013; welcomes the Commission’s renewed call to Member States to extend their national tax bases and to restrict tax exemptions and deductions, thus enabling them not only to simplify their tax systems but also to avoid increasing their standard VAT rates;

23. considère que ces mesures d'aide au sevrage tabagique devraient garantir que les fumeurs, en particulier les jeunes et les personnes moins nanties, auront accès, à des prix abordables, à des traitements d'aide au sevrage tabagique, notamment des conseils, de manière qu'il n'y ait pas d'inégalités propres à dissuader les membres défavorisés de la société de recourir à ces produits et traitements;
23. Considers that such smoking cessation measures should ensure that smokers, particularly the young and those economically less well off, have access to affordable smoking cessation products and treatments, including counselling, so as to ensure that there are no inequalities whereby less-advantaged members of society are discouraged from using them;

20. considère que ces mesures d'aide au sevrage tabagique devraient garantir que les fumeurs, en particulier les jeunes et les personnes moins nanties, auront accès, à des prix abordables, à des traitements d'aide au sevrage tabagique, notamment des conseils, de manière qu'il n'y ait pas d'inégalités propres à dissuader les membres défavorisés de la société de recourir à ces produits et traitements;
20. Considers that such smoking cessation measures should ensure that smokers, particularly the young and those economically less well off, have access to affordable smoking cessation products and treatments, including counselling, so as to ensure that there are no inequalities whereby less-advantaged members of society are discouraged from using them;

Le droit de l’UE s’applique aux migrants qui reviennent dans leur pays, parce que les empêcher d’invoquer ce droit à l’encontre de leur État membre d’origine pourrait dissuader les ressortissants d’un État membre d’exercer leur droit à la libre circulation au même titre que les travailleurs migrants d’autres États membres.
The reason why EU law covers such returning migrants is that preventing them from relying on EU law against their Member State of origin could discourage nationals of a Member State from exercising their right to free movement in the same way as migrant workers from other Member States.

Concernant certaines législations fiscales ayant pour effet de dissuader les contribuables résidant dans un État membre d’investir leurs capitaux dans des sociétés établies dans un autre État membre et qui avaient également un effet restrictif pour les sociétés établies dans d’autres États membres, dans la mesure où elles constituaient pour ces sociétés un obstacle à la captation de capitaux dans l’État membre en question, la Cour de justice a estimé à plusieurs reprises que ces législations ne pouvaient se justifier par une différence de situation objective de nature à fonder une différence de traitement fiscal, conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du traité (105).
With reference to certain tax legislations, which had the effect of deterring taxpayers living in a Member State from investing their capital in companies established in another Member State and which also produced a restrictive effect in relation to companies established in other Member States, in that they constitute an obstacle to their raising capital in the Member State concerned, the Court consistently held that such legislations could not be justified by an objective difference in situation of such a kind as to justify a difference in tax treatment, in accordance with Article 58(1)(a) of the Treaty (105).

Les mesures prises par les États membres pour lutter contre les mariages de complaisance ne doivent pas être de nature à dissuader les citoyens de l'Union et les membres de leur famille d'exercer leur droit de circuler librement ou à empiéter indûment sur leurs droits légitimes.
Measures taken by Member States to fight against marriages of convenience may not be such as to deter EU citizens and their family members from making use of their right to free movement or unduly encroach on their legitimate rights.

La pluie, le vent et le froid n’ont pas dissuadé leurs membres dévoués de s’impliquer dans un thème d’une importance colossale pour les personnes et pour l’environnement et d’attirer notre attention sur les problèmes associés à cette réglementation très controversée sur les produits chimiques.
Rain, wind and cold did not deter their dedicated members from getting involved in something of great importance to people and the environment and drawing attention to the problems associated with the controversial Chemicals Regulation.

L'absence de telles procédures dans les États membres crée des obstacles supplémentaires à la libre circulation des marchandises, étant donné qu'elle dissuade les entreprises de vendre leurs produits, commercialisés légalement dans un autre État membre, sur le territoire d'un État membre appliquant des règles techniques.
The absence of such procedures in the Member States creates additional obstacles to the free movement of goods, since it discourages enterprises from selling their products, lawfully marketed in another Member State, on the territory of the Member State applying technical rules.

considérant que les règles protégeant le consommateur présentent, d'un État membre à l'autre, des disparités qui dissuadent les consommateurs d'un État membre donné d'acheter des forfaits dans un autre État membre;
Whereas disparities in the rules protecting consumers in different Member States are a disincentive to consumers in one Member State from buying packages in another Member State;