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Au-delà de tout doute
Au-delà de tout doute raisonnable
Hors de tout doute raisonnable
Preuve au-delà de tout doute raisonnable
Preuve au-delà du doute raisonnable
Preuve hors de tout doute raisonnable

Vertaling van "dissipera tout doute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]


preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]

proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]


preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt


hors de tout doute raisonnable

beyond a reasonable doubt


preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt


hors de tout doute raisonnable

beyond a reasonable doubt | beyond any reasonable doubt


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'espère que l'examen de ces dispositions par le Parlement aidera le public à mieux comprendre le rôle de nos tribunaux fédéraux et dissipera tout doute quant à l'admissibilité de leurs juges à être nommés à la Cour suprême du Canada, y compris les membres de la Cour du Québec.

I'm hopeful that public consideration of these provisions in Parliament will allow the public to better understand the work of the federal courts and remove any doubt as to the eligibility and suitability of its judges for appointment to the Supreme Court, including members of the Court of Québec.


Nous souhaitons également qu'un gouvernement futur puisse continuer à choisir ses juges parmi les rangs des juristes les plus talentueux et les plus expérimentés qui siègent à l'heure actuelle dans les cours fédérales du Canada et pour qu'ils puissent combler les postes vacants du plus haut tribunal du pays, la Cour suprême du Canada. Monsieur le président, chers collègues, j'espère également que l'examen de ces dispositions par le Parlement aidera le public à mieux comprendre le rôle de nos tribunaux fédéraux et dissipera tout doute quant à l'admissibilité de leurs juges à siéger à la Cour suprême du Canada, y compris en tant que membre ...[+++]

Mr. Chair, esteemed colleagues, I am hopeful that public consideration of these provisions in Parliament will also help the public to better understand the work of the federal courts and remove any doubt as to the eligibility and suitability of its judges for appointment to the Supreme Court of Canada, including as members of the court for Quebec.


Mme Nancy Karetak-Lindell: Je pense que nous en avons parlé un peu ce matin avec Gary Lunn, mais l'amendement vise à insérer un nouveau libellé pour l'article 7.01, et nous espérons que cela dissipera les malentendus et la confusion causés par les discussions précédentes pendant les audiences du comité et à la Chambre, auxquelles vous avez sans doute participé, mais c'est quelque chose de tout à fait nouveau pour moi.

Mrs. Nancy Karetak-Lindell: I think we covered some of it this morning with Gary Lunn, but the amendment is to introduce new language for section 7.01, and we're hoping this proposed amendment will eliminate the misunderstanding and confusion that arose from previous discussions—which I think you were a party to, but they'll all be new to me—with this provision during previous hearings of this committee and in the House.


J'ai tout à fait confiance en ses capacités et je suis convaincue qu'il dissipera tout doute qui pourrait subsister quant à la définition d'une activité terroriste et à l'inclusion des manifestations dans cette définition.

I have full confidence in its ability and I trust it will remove any remaining doubt concerning the definition of terrorist activity that may exist in relation to the protesting being swept in with this definition.




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dissipera tout doute ->

Date index: 2023-02-04
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