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Câblage dissimulé
Dissimulation de l'attribution des traitements
Dissimulation de l’allocation des traitements
Dissimulation de preuve
Dissimulation des faits
Dissimulé
Fils dissimulés
Gène mobile
Gène sauteur
Montage dissimulé
Organe mécanique élémentaire
Organe simple de machine
Transposon
Vomissements dissimulés
élément
élément de construction
élément de machine
élément de mécanique général
élément de sécurité dissimulé
élément dissimulé
élément du dossier
élément général de machine
élément génétique transposable
élément instable
élément mobile
élément mécanique
élément transposable

Traduction de «dissimuler des éléments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément de sécurité dissimulé [ élément dissimulé ]

covert security feature [ covert feature ]


dissimulation de l'affectation des sujets aux groupes d'étude [ dissimulation de l'attribution des traitements | dissimulation de l’allocation des traitements ]

concealment of allocation [ allocation concealment ]


montage dissimulé [ câblage dissimulé | fils dissimulés ]

concealed wiring


dissimulation de preuve | dissimulation des faits

withholding of evidence






montage dissimulé | câblage dissimulé

concealed wiring




élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine

element | machine element


élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon

jumping gene | transposable element | transposon
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'entreprise doit par ailleurs dorénavant satisfaire à l'obligation de ne pas avoir détruit, falsifié ou dissimulé des éléments de preuve de l'entente pendant la période où elle envisageait d'adresser une demande de clémence.

In addition, the firm must in future not have destroyed, falsified or concealed evidence of the cartel during the period in which it was planning to request leniency.


Il ne sera plus possible pour les États membres de dissimuler des éléments de leur assiette fiscale, comme les décisions préférentielles, susceptibles d'entraîner une concurrence fiscale dommageable et le transfert de bénéfices.

It would no longer be possible for Member States to have hidden elements in their tax bases, such as preferential rulings, which can lead to harmful tax competition and profit shifting.


Il ne serait plus possible pour les États membres de dissimuler des éléments de leur assiette fiscale, susceptibles d'entraîner une concurrence fiscale dommageable et le transfert de bénéfices.

It would no longer be possible for Member States to have hidden elements in their tax bases, which can lead to harmful tax competition and profit shifting.


c) le fait que l’organisation a tenté de dissimuler des éléments d’actif, ou d’en convertir, afin de se montrer incapable de payer une amende ou d’effectuer une restitution;

(c) whether the organization has attempted to conceal its assets, or convert them, in order to show that it is not able to pay a fine or make restitution;


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Le fait qu'une demande de dommages et intérêts soit introduite ou qu'une enquête soit ouverte par une autorité de concurrence comporte le risque que les personnes concernées détruisent ou dissimulent éventuellement des éléments de preuve qui seraient utiles aux parties lésées pour étayer leur demande de dommages et intérêts.

The fact that a claim for damages is initiated, or that an investigation by a competition authority is started, entails a risk that persons concerned may destroy or hide evidence that would be useful in substantiating an injured party's claim for damages.


Même si, dans l'exercice du droit que leur garantit la Constitution de recueillir et de diffuser les nouvelles, les journalistes ont le droit de protéger leurs sources, ce droit perd beaucoup de sa force lorsque des journalistes s'en servent en vue de protéger l'identité d'un criminel en puissance ou de dissimuler des éléments de preuve possible relatifs à un acte criminel.

Although, in pursuit of their constitutional right to gather and disseminate the news, journalists are entitled to protect their sources, that entitlement loses much of its force when journalists use it to protect the identity of a potential criminal or to conceal possible evidence of a crime.


L'hon. Stephen Owen (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement ne cherche vraiment pas à dissimuler des éléments ni à cacher la vérité dans cette affaire.

Hon. Stephen Owen (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, the government is hardly doing anything like hiding or not looking for the truth in this matter.


2. Lorsque les États membres décident d'imposer, en vertu de la présente décision, l'utilisation d'avertissements combinés sur les conditionnements des produits du tabac, ils adoptent les règles nécessaires pour éviter que l'utilisation de n'importe quel type d'emballage, de sachet, d'enveloppe, de boîte ou de tout autre objet ne dissimule en tout ou en partie ou ne sépare les avertissements combinés ou les éléments qui les composent.

2. Where Member States decide to require the use of combined warnings on tobacco packages, they shall adopt the necessary rules to prevent the use of any type of wrapper, pouch, jacket, box or other device from partially or entirely hiding or interrupting the combined warnings or any of their elements.


3. Les timbres fiscaux sont disposés de manière à ne pas dissimuler en tout ou en partie ou séparer les avertissements combinés ou les éléments qui les composent.

3. Tax stamps or price marks shall not be placed in a way that partially or entirely hides or interrupts the combined warnings or any of their elements.


c) le fait que l’organisation a tenté de dissimuler des éléments d’actif, ou d’en convertir, afin d’éviter de payer une amende ou d’effectuer une restitution;

c) any attempt by the organization to conceal or convert its assets in an attempt to avoid a fine or the payment of restitution;


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