Traduction de «disproportionnés résultant pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mouvement de coupe relatif | mouvement de coupe résultant | mouvement de travail | mouvement de travail du tranchant | mouvement relatif | mouvement relatif du tranchant | mouvement résultant | mouvement résultant du tranchant
resultant cutting movement

frais disproportionnés
undue expense

désavantage disproportionné
disproportionate detriment

perte résultant de la disposition d'un bien [ perte résultant de la cession d'un bien | perte résultant de l'aliénation d'un bien ]
loss from the disposition of property

erreur résultant d'un mauvais lancer [ erreur résultant d'un mauvais tir | erreur résultant d'un mauvais relais ]
throwing error

Les crimes motivés par la haine au Canada : un préjudice disproportionné - une analyse des statistiques récentes
Disproportionate Harm: Hate Crime in Canada: An Analysis of Recent Statistics

pyrradiomètre pour le rayonnement total résultant | bilanmètre pour le rayonnement total résultant
net pyrradiometer | radiation balance meter | balance meter

rente résultant d'une décision judiciaire | rente résultant d'une décision de justice | rente indemnitaire
structured settlement

Soins maternels pour lésions fœtales (présumées) résultant d'une maladie virale de la mère
Maternal care for (suspected) damage to fetus from viral disease in mother

bilan radiatif | bilan du rayonnement total | rayonnement total résultant
radiation balance | net radiation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu des effets disproportionnés résultant pour les plus petits constructeurs du respect des objectifs d’émissions spécifiques définis selon l’utilité du véhicule, de la charge administrative importante liée à la procédure de dérogation et des avantages marginaux en termes de réduction des émissions de CO des véhicules vendus par lesdits constructeurs, les constructeurs qui représentent moins de 1 000 voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union par an devraient être exclus du champ d’application de l’objectif d’émissions spécifiques et de la prime sur les émissions excédentaires.
In recognition of the disproportionate impact on the smallest manufacturers resulting from compliance with specific emissions targets defined on the basis of the utility of the vehicle, the high administrative burden of the derogation procedure, and the marginal resulting benefit in terms of CO emissions reduction from the vehicles sold by those manufacturers, manufacturers responsible for fewer than 1 000 new passenger cars registered in the Union annually should be excluded from the scope of the specific emissions target and the excess emissions premium.

«situation d'urgence», une situation résultant d'une pression urgente et exceptionnelle dans laquelle il est avéré ou attendu qu'un nombre important ou disproportionné de ressortissants de pays tiers franchissent la frontière extérieure d'un ou de plusieurs États membres ou toute autre situation d'urgence dûment étayée nécessitant une action urgente aux frontières extérieures ;
'emergency situation' means a situation resulting from an urgent and exceptional pressure where a large or disproportionate number of third-country nationals are crossing or are expected to cross the external border of one or more Member States or any other duly substantiated emergency situation requiring urgent action at the external borders;

(5) Compte tenu des effets disproportionnés résultant pour les petits constructeurs du respect des objectifs d'émissions spécifiques définis selon l'utilité du véhicule, de la charge administrative importante liée à la procédure de dérogation et des avantages marginaux en termes de réduction des émissions de CO2 des véhicules vendus par lesdits constructeurs, les constructeurs qui représentent moins de 1 000 véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l'Union par an devraient être exclus du champ d'application de l'objectif d'émissions spécifiques et de la prime sur les émissions excédentaires.
(5) In recognition of the disproportionate impact on the smallest manufacturers resulting from compliance with the specific emissions targets defined on the basis of the utility of the vehicle, the high administrative burden of the derogation procedure, and the marginal resulting benefit in terms of CO2 emissions reduction from the vehicles sold by those manufacturers, manufacturers responsible for fewer than 1°000 new light commercial vehicles registered in the Union annually should be excluded from the scope of the specific emissions target and the excess emissions premium.

(4) Compte tenu des effets disproportionnés résultant pour les petits constructeurs du respect des objectifs d'émissions spécifiques définis selon l'utilité du véhicule, de la charge administrative importante liée à la procédure de dérogation et des avantages marginaux en termes de réduction des émissions de CO2 des véhicules vendus par ces constructeurs, les producteurs qui représentent moins de 1 000 véhicules utilitaires légers neufs par an sont exclus du champ d'application de l'objectif d'émissions spécifiques et de la prime sur les émissions excédentaires.
(4) In recognition of the disproportionate impacts on the smallest manufacturers resulting from the compliance with the specific emissions targets defined on the basis of the utility of the vehicle, high administrative burden of the derogation procedure and only marginal benefit in terms of CO2 reduction of the vehicles sold by these manufacturers, producers responsible annually for less than 1000 new light commercial vehicles are excluded from the scope of the specific emissions target and the excess emissions premium.

(4) Compte tenu des effets disproportionnés résultant pour les petits constructeurs du respect des objectifs d'émissions spécifiques définis selon l'utilité du véhicule, de la charge administrative importante liée à la procédure de dérogation et des avantages marginaux en termes de réduction des émissions de CO2 des véhicules vendus par ces constructeurs, les producteurs qui représentent moins de 500 véhicules utilitaires légers neufs par an sont exclus du champ d'application de l'objectif d'émissions spécifiques et de la prime sur les émissions excédentaires.
(4) In recognition of the disproportionate impacts on the smallest manufacturers resulting from the compliance with the specific emissions targets defined on the basis of the utility of the vehicle, high administrative burden of the derogation procedure and only marginal benefit in terms of CO2 reduction of the vehicles sold by these manufacturers, producers responsible annually for less than 500 new light commercial vehicles are excluded from the scope of the specific emissions target and the excess emissions premium.

2. condamne avec force les violences et l'usage disproportionné de la force contre les manifestants et déplore vivement le nombre élevé de morts et de blessés qui en a résulté; présente ses condoléances aux familles des victimes; réclame une enquête indépendante sur les incidents qui ont fait des morts et des blessés et ont conduit à des emprisonnements, et demande que les responsables de ces actes soient traduits en justice;
2. Strongly condemns the violence and disproportionate force used against protesters and deeply regrets the resulting considerable loss of life and the high number of injuries; extends its condolences to the families of the victims; calls for an independent inquiry into the events leading to death, injuries and imprisonments, and for those responsible to be brought to justice;

Pour ce qui est du modèle 20-1, le comportement qui en a résulté s'est soldé par la prise en charge d'un nombre disproportionné d'enfants autochtones.
With respect to 20-1, the resulting behaviour has been a disproportionate number of aboriginal children being taken into care.

Le traitement des irrégularités communiquées et l’examen des communications spéciales transmises, notamment pour la période de programmation 1994-1999, ont fait apparaître le caractère disproportionné de la charge administrative des États membres résultant de l’application aux faillites simples des dispositions de l’article 5, paragraphe 2, des deux règlements, compte tenu du fait qu’il est très improbable que le défaut de recouvrement dans pareils cas résulte d’une faute ou d’une négligence de la part des autorités de l’État membre.
Experience of dealing with reported irregularities, and examining the special reports submitted, in particular for the 1994-1999 programming period, has shown that the administrative burden for the Member States in applying the provisions of Article 5(2) of both Regulations to simple bankruptcies is disproportionate, given that it is highly unlikely that the failure to recover in such cases results from the fault or negligence of the authorities of the Member State.

1. Afin d'éviter ou de contrer les effets préjudiciables sur le marché communautaire qui pourraient résulter des importations de certains produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, l'importation, au taux du droit prévu dans le tarif douanier commun, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumise au paiement d'un droit additionnel à l'importation si les conditions à déterminer conformément à l'article 40, paragraphe 1, point e), sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les effets seraient disproportionnés par rapport à l'objectif recherché.
1. In order to prevent or counteract adverse effects on the market of the Community which may result from imports of certain products listed in Article 1(1), imports of one or more of such products at the rate of duty laid down in the Common Customs Tariff shall be subject to the payment of an additional import duty if the conditions to be determined pursuant to Article 40(1)(e) are fulfilled, unless the imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.

La Commission estime que la sous- représentation des minorités ethniques dans les effectifs des institutions et organes des Communautés européennes résulte d'un nombre faible et disproportionné de candidatures des personnes issues de ces minorités.
The Commission considers the under-representation of ethnic minorities in the workforce of the Community institutions and bodies to result from a disproportionately small number of applications from them.