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Auditeur de l'évitement fiscal
Auditrice de l'évitement fiscal
Charge administrative disproportionnée
Disposition anti-évitement
Dommage évitable
Garage actif
Névrose traumatique
Perte évitable
Préjudice évitable
Règle anti-évitement
Règlement anti-évitement
Rémunération disproportionnée
Signal de sortie de la voie d'évitement
Signal de voie d'évitement
Test d'apprentissage d'évitement passif
Test d'apprentissage par évitement passif
Test d'évitement passif
Test de l'évitement passif
Voie d'évitement
Voie de dépassement
Voie de dépassement en marche
Voie de garage actif
Vérificateur de l'évitement fiscal
Vérificatrice de l'évitement fiscal
évitement
évitement de circulation

Vertaling van "disproportionnées pour éviter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
auditeur de l'évitement fiscal [ auditrice de l'évitement fiscal | vérificateur de l'évitement fiscal | vérificatrice de l'évitement fiscal ]

tax avoidance auditor


test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif

passive avoidance test


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


charge administrative disproportionnée

disproportionate administrative burden


rémunération disproportionnée

unreasonably high remuneration


voie d'évitement | voie de dépassement | voie de dépassement en marche | évitement | évitement de circulation | garage actif | voie de garage actif

siding | siding track | bypass track | passing track | passing siding


perte évitable [ dommage évitable | préjudice évitable ]

avoidable loss


disposition anti-évitement [ règle anti-évitement | règlement anti-évitement ]

anti-avoidance rule


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]


signal de voie d'évitement | signal de sortie de la voie d'évitement

leave siding signal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'infraction en elle-même, par exemple le fait de causer sans nécessité douleur ou souffrance, n'est même pas perpétrée, à moins que le procureur puisse prouver que même s'il y a une fin légitime, la méthode choisie, comme la ministre l'a indiqué, a causé une souffrance sans nécessité, en ce sens qu'elle était disproportionnée ou évitable.

The offence itself, for example, in committing unnecessary pain and suffering is not even made out unless the crown can prove that even if there was a legitimate purpose, the means chosen, as the minister has indicated, caused unnecessary suffering, in the sense that they were disproportionate or they were avoidable.


Les opérateurs de réseaux devraient construire ceux-ci d'une manière telle que les fabricants d'équipements susceptibles d'être raccordés à des réseaux ne se voient pas imposer des contraintes disproportionnées pour éviter que les réseaux subissent une dégradation inacceptable de leurs services.

Network operators should construct their networks in such a way that manufacturers of equipment liable to be connected to networks do not suffer a disproportionate burden in order to prevent networks from suffering an unacceptable degradation of service.


5. rappelle que le changement climatique affecte de façon disproportionnée les femmes, que ce soit dans les aspects de santé, puisqu'elles sont plus nombreuses à mourir suite aux catastrophes naturelles, mais aussi dans les aspects économiques, migratoires, et sociaux, en raison des discriminations et des rôles sociaux sexués qui régissent encore nos sociétés; par conséquent, un des critères de succès de la CPD doit reposer largement sur l'intégration des questions transversales de genre, notamment pour éviter que l'égalit ...[+++]

5. Notes that climate change disproportionately affects women, both in health terms, as more women die as a result of natural disasters, and in terms of economic, migratory and social pressures, due to the discrimination and gendered social roles which still characterise our societies; consequently, one of the main criteria for the success of PCD must be the mainstreaming of cross-cutting gender-related issues, so as both to ensure that sexual equality is not ignored when the various policies are formulated and implemented, and to prevent those policies as a whole from having a counter-productive impact on equality between men and women ...[+++]


49. reconnaît les efforts considérables déjà accomplis dans le secteur de l'élevage, actuellement en proie à des difficultés, afin de mettre les bâtiments et les équipements aux normes d'hygiène et de santé; demande, sans préjudice des principes fondamentaux de sécurité alimentaire et de traçabilité, un examen critique de certaines normes en matière d'hygiène, de bien-être animal et d'identification des animaux en vue de mettre un terme aux contraintes disproportionnées imposées aux petites et moyennes entreprises (PME); demande en particulier à la Commission d'examiner les normes d'hygiène de l'Union, notamment la vente locale ou dire ...[+++]

49. Recognises the considerable efforts already made in the livestock sector, currently in difficulty, to upgrade buildings and equipment to hygiene and health standards; without prejudice to the basic principles of food safety and traceability, calls for a critical review of certain hygiene, animal health and animal marking standards with a view to ending the disproportionate burdens imposed on small and medium-sized enterprises (SMEs); calls in particular upon the Commission to review EU hygiene standards, particularly local or direct marketing and the shelf life of products, in order to make them proportionate to the risks and avoid ...[+++]


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49. reconnaît les efforts considérables déjà accomplis dans le secteur de l'élevage, actuellement en proie à des difficultés, afin de mettre les bâtiments et les équipements aux normes d'hygiène et de santé; demande, sans préjudice des principes fondamentaux de sécurité alimentaire et de traçabilité, un examen critique de certaines normes en matière d'hygiène, de bien-être animal et d'identification des animaux en vue de mettre un terme aux contraintes disproportionnées imposées aux petites et moyennes entreprises (PME); demande en particulier à la Commission d'examiner les normes d'hygiène de l'Union, notamment la vente locale ou dire ...[+++]

49. Recognises the considerable efforts already made in the livestock sector, currently in difficulty, to upgrade buildings and equipment to hygiene and health standards; without prejudice to the basic principles of food safety and traceability, calls for a critical review of certain hygiene, animal health and animal marking standards with a view to ending the disproportionate burdens imposed on small and medium-sized enterprises (SMEs); calls in particular upon the Commission to review EU hygiene standards, particularly local or direct marketing and the shelf life of products, in order to make them proportionate to the risks and avoid ...[+++]


48. reconnaît les efforts considérables déjà accomplis dans le secteur de l'élevage, actuellement en proie à des difficultés, afin de mettre les bâtiments et les équipements aux normes d'hygiène et de santé; demande, sans préjudice des principes fondamentaux de sécurité alimentaire et de traçabilité, un examen critique de certaines normes en matière d'hygiène, de bien-être animal et d'identification des animaux en vue de mettre un terme aux contraintes disproportionnées imposées aux petites et moyennes entreprises (PME); demande en particulier à la Commission d'examiner les normes d'hygiène de l'Union, notamment la vente locale ou dire ...[+++]

48. Recognises the considerable efforts already made in the livestock sector, currently in difficulty, to upgrade buildings and equipment to hygiene and health standards; without prejudice to the basic principles of food safety and traceability, calls for a critical review of certain hygiene, animal health and animal marking standards with a view to ending the disproportionate burdens imposed on small and medium-sized enterprises (SMEs); calls in particular upon the Commission to review EU hygiene standards, particularly local or direct marketing and the shelf life of products, in order to make them proportionate to the risks and avoid ...[+++]


12. CONSIDÈRE que les éventuelles initiatives communautaires, y compris celles visant à l'amélioration des informations de référence pour les services ou à la sécurité des services elle-même, devraient entre autres tenir dûment compte des difficultés spécifiques que rencontrent les entreprises, en particulier les PME et les micro-entreprises, et éviter de créer des charges supplémentaires disproportionnées.

12. RECOGNISES that any possible Community initiatives, including on the improvement of the knowledge base for services or on safety of services itself, should, inter alia, give due consideration to the particular difficulties encountered by enterprises, in particular by SMEs and micro-enterprises, and avoid creating disproportionate additional burdens.


Cependant, la Commission a la difficile tâche de chercher à créer un juste équilibre entre la nécessité de permettre la reconstitution des stocks de merlu et celle d'éviter des restrictions disproportionnées pour les différents types de pêche.

However, the Commission has the difficult task of striking the right balance between the need to ensure the recovery of the hake stock and the need to avoid disproportionate restrictions on the many different fisheries.


L'UE estime également nécessaire d'aborder dans ce cadre les questions de santé, de sécurité des consommateurs et d'environnement de manière à assurer un équilibre approprié entre le droit de prendre des mesures pour atteindre ces objectifs et l'obligation d'éviter des restrictions disproportionnées.

The EU also sees the need to address in this context health, consumer safety and environmental issues in a manner that ensures an appropriate balance between the right to take action to achieve those objectives, and the obligation to avoid disproportionate restrictions.


Cependant, elle estime que cette différence de traitement, notamment en raison de l'absence de droit de recours (contraire au principe fondamental de l'ordre juridique communautaire de l'accès à la protection juridictionnelle pleine et effective) et le versement d'une garantie élevée pour éviter le retrait du permis lors du séjour en Italie, constituent une discrimination injustifiée et disproportionnée fondée sur la nationalité et interdite par l'article 12 (ancien article 6) du Traité CE.

It does consider, however, that this difference in treatment - bearing in mind in particular both the fact that there is no right of appeal (contrary to the fundamental principle of Community law of full, effective access to the courts) and the requirement that a sizeable deposit be paid to avoid having one's driving licence confiscated while staying in Italy - constitutes unjustified and disproportionate discrimination on grounds of nationality prohibited by Article 12 (ex Article 6) of the EC Treaty.


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