Traduction de «disproportionné des taxes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

désavantage disproportionné
disproportionate detriment

frais disproportionnés
undue expense

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

être disproportionné
be out of line

Les crimes motivés par la haine au Canada : un préjudice disproportionné - une analyse des statistiques récentes
Disproportionate Harm: Hate Crime in Canada: An Analysis of Recent Statistics

effet exagéré de déviation [ effet de déviation disproportionné ]
disproportionally distorting effect

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que la confusion existe dans certains États membres entre «redevances d'immatriculation» et «taxes d'immatriculation», les citoyens sont parfois invités à payer des montants semblant disproportionnés pour être considérés comme des redevances.
As Member States can make a confusion between "registration fees" and "registration taxes", citizens are sometimes invited to pay duties in some Member States which seem disproportionate to be considered as a fee.

*La TI est au centre de la plupart des plaintes des citoyens européens, ces derniers contestant notamment le caractère disproportionné des taux appliqués ou le double paiement de la taxe.
*RT concerns most of the complaints European citizens rise, contesting in particular, disproportionate rates, or double payment of RT.

Des niveaux de TI disproportionnés expliquent largement les écarts existants entre les prix hors taxes en vigueur dans les différents États membres et maintiennent les prix de vente au détail des véhicules à des niveaux tels qu’il est plus difficile pour les citoyens à faibles revenus de remplacer leurs véhicules usagés.
Disproportionate RT levels contribute considerably to pre-tax price differentials among Member State markets and keep car retail prices high and make, for low income citizens, the replacement of their old cars more difficult.

M. Rex Guy, directeur régional, région de la Nouvelle-Écosse, Association nationale des retraités fédéraux: Même si l'imposition de la TVH, qui combine la TPS de 7 p. 100 et la taxe provinciale de vente de 11 p. 100 dans une seule taxe de 15 p. 100, semble représenter une amélioration par rapport à la situation actuelle où l'on ne fait qu'additionner taxe sur taxe, l'application de la TVH à une gamme de biens et de services plus grande que celle à laquelle s'appliquait la taxe de vente provinciale, aura en fait pour effet d'alourdir le fardeau fiscal des consommateurs et aura un effet négatif disproportionné sur les personnes âgées, qui tendent à consommer davantage de biens et de services que les autres segments de la population.
Mr. Rex Guy, Regional Director, Nova Scotia Region, Federal Superannuates National Association: While the introduction of the HST, combining the 7-per-cent GST and 11-per-cent provincial tax in one 15-per-cent tax, appears to be an improvement over the present tax-on-tax situation, the application of the HST to a broader base of goods and services than that of the provincial sales tax actually increases the consumer tax burden, and will have a disproportionately adverse effect on seniors, who tend to be heavier users of goods and services than other groups.

ne rien faire, qui signifierait que les États membres de l'UE continueraient à avoir des systèmes d'imposition des voitures de tourisme très diversifiées et que les personnes rencontrant des problèmes tels que la double imposition (suite à l'interaction de ces différents systèmes) pourraient devoir porter leur cas devant la Cour de justice européenne afin de trouver une solution. conserver les systèmes d'imposition existants mais introduire un système de remboursement de la taxe à l'immatriculation, de sorte qu'au moins la double imposition soit évitée quand une voiture est transférée d'un État membre à un autre. éliminer progressivement la taxe à l'immatriculation, puisque la taxe à l'immatriculation est l'obstacle principal à la libre circulation et que le transfert des voitures de tourisme dans le marché intérieur, avec la mise en place dans le même temps d'un système de remboursement de la taxe d'immatriculation. De plus, une nouvelle structure de la taxe, liée aux émissions de CO2 serait introduite. réduire la taxe à l'immatriculation à un niveau qui ne dépasse pas 10% du prix hors taxe de la voiture; cela répondrait au moins au problème du paiement excessif et disproportionné des taxes d'immatriculation
do nothing, which would mean that EU Member States would continue to have highly diversified car tax systems and that individuals encountering problems such as double taxation as a result of the interaction of these different systems might have to take their case as far as the European Court of Justice in order to remedy this retain existing taxation systems but introduce a system of refund of registration tax so that at least double taxation is prevented when a car is transferred from one Member State to another phase out registration tax gradually, since registration tax is the main obstacle to the free movement and transfer of passenger cars within the Internal Market, with the application of a registration tax refund system in the meantime, and introduce a new tax structure linked to CO2 emissions or reduce registration tax to a level that does not exceed 10% of the pre-tax price of the car which would at least tackle the excessive and disproportionate payment of registration tax.

Dans bien des cas, ce citoyen est confronté à des frais exorbitants et disproportionnés ainsi qu’à des procédures bureaucratiques démodées sous la forme de «taxes d’immatriculation».
In many cases, this citizen is faced with prohibitive and disproportionate fees, and dated bureaucratic procedures in the form of so-called registration taxes.

Si elles sont adoptées par le Conseil, ces mesures, d'une part, régleraient de façon définitive les problèmes de double paiement ou de paiement disproportionné de la taxe d'immatriculation et, d'autre part, contribueraient à faire converger de manière notable les prix de vente, tant pour les nouvelles voitures particulières que pour les voitures d'occasion.
These measures would, if adopted by the Council, on one hand provide definitive solutions to problems relating to double payment, or to disproportionate payment of Registration Tax, and on the other hand, would contribute to a considerable convergence in retail prices, both for new and second hand passenger cars.

Le problème de taxe automobile auquel les particuliers se heurtent le plus souvent est que la taxe d'immatriculation doit normalement être acquittée une seconde fois en cas de transfert de la voiture d'un État membre à un autre sans changement permanent de résidence (dans le cas, par exemple, où une personne achète un véhicule d'occasion dans un autre État membre de l'UE pour y bénéficier d'un prix moins élevé et le ramène dans son pays d'origine ou achemine sa voiture dans un autre État membre, où il dispose d'une résidence secondaire et y laisse cette voiture), en dépit du fait que cette taxe d'immatriculation a déjà été versée dans l'État membre d'origine, et n'est pas remboursée par cet État membre. La valeur résiduelle des voitures appliquée pour calculer cette deuxième taxe d'immatriculation est en outre souvent excessive, ce qui se traduit par un montant disproportionné.
The car tax-related problem most frequently faced by private individuals is that registration tax must normally be paid a second time when a car is moved from one Member State to another without a permanent change of residence (for example, when someone buys a second-hand car in another EU Member State to take advantage of lower prices there and brings it back to his own country or moves his car to another Member State where he has a second home and leaves it there.) This is despite the fact that registration tax has already been paid in the first Member State and is not refunded by that Member State. Furthermore, the residual car values applied for the purposes of calculating that second registration tax are often excessive which results in disproportionately high registration tax.

Honorables sénateurs, l'effort du gouvernement est disproportionné par rapport aux taxes qu'il perçoit.
Honourable senators, the government effort is disproportionate to the taxes it receives.

Autrement dit, subventionner les trajets aériens et maritimes par le biais des ventes hors taxes constitue une régression du point de vue fiscal, car cela revient à accorder des avantages disproportionnés à ceux qui voyagent régulièrement par mer ou par avion, et qui sont généralement plus aisés que le contribuable moyen.
In other words, offering subsidies to air and sea travel through duty-free sales is regressive from the point of view of taxation, because it brings disproportionate benefits to people who travel regularly by air and sea and who are normally richer than the average taxpayer.