Vertaling van "dispositions équivalentes seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

des dispositions ayant une portée équivalente
equivalent provisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, les ressources appropriées ont été approuvées dans le cadre des budgets des programmes Socrates et Leonardo da Vinci 2005. Des sommes équivalentes seront mises à disposition en 2006. La Commission a proposé que les frais relatifs à 2007 et aux années suivantes soient couverts par le nouveau programme dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.
Accordingly, the appropriate resources been approved within the budgets of the Socrates and Leonardo da Vinci programmes in 2005; similar sums will be made available in 2006 and the Commission has proposed that such costs from the year 2007 onwards should be covered by the new programme in the field of Life Long Learning.

"Le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent que des dispositions équivalentes seront incluses dans le règlement financier cadre pour les organes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom".
"The European Parliament, the Council and the Commission agree that equivalent provisions will be included in the Framework Financial Regulation for bodies set up under the TFEU and the Euratom Treaty".

«Le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent que des dispositions équivalentes seront incluses dans le règlement financier cadre pour les organes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom».
The European Parliament, the Council and the Commission agree that equivalent provisions will be included in the Framework Financial Regulation for bodies set up under the TFEU and the Euratom Treaty.

"Le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent que des dispositions équivalentes seront incluses dans le règlement financier cadre pour les organes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom".
The European Parliament, the Council and the Commission agree that equivalent provisions will be included in the Framework Financial Regulation for bodies set up under the TFEU and the Euratom Treaty.

Les revenues des États membres ne seront pas affectés si les modifications structurelles proposées sont introduites de façon à garantir la neutralité nécessaire d’un point de vue budgétaire, à savoir si les pertes de recettes découlant de la suppression progressive de la TI sont compensées par une augmentation équivalente et parallèle de celles générées par la TAC et, dans une certaine mesure, par d’autre taxes conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE.
Member State revenues will not be affected if the proposed structural changes take place in a revenue neutral context which can be ensured if revenue losses from the gradual abolition of RT are accompanied by equal and parallel increase of revenue from the ACT and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC.

Le compromis auquel est parvenu le comité de conciliation prévoit que des cartes, des images ou, le cas échéant, des descriptions équivalentes seront incluses dans les rapports de sécurité, qui doivent être fournis par les exploitants des installations dangereuses et mis à la disposition de la population.
The compromise reached in the Conciliation Committee provides that maps, images or, as appropriate, equivalent descriptions will be included in the safety reports.