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Clauses de flexibilité
Disposition concernant le fond
Disposition de droit substantif
Disposition de fond
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition expresse
Disposition fondamentale
Disposition matérielle
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Dépanneur de véhicules
Dépanneur-remorqueur de véhicules
Dépanneuse-remorqueuse de véhicules
GRSG
Marges de flexibilité
Mise à disposition des véhicules
Superviseur assemblage véhicules à moteur
Superviseuse assemblage véhicules à moteur

Traduction de «dispositions véhicules » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la disposition des pédales de commande

Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the arrangement of foot controls


mettre en place des dispositions de contrôle des véhicules côté piste

execute airside vehicle control provisions | put airside vehicle control provisions into action | implement airside vehicle control provisions | realise airside vehicle control provisions




Groupe des rapporteurs sur les dispositions générales de sécurité du Groupe de travail de la construction des véhicules de la Commission économique pour l'Europe de Genève | GRSG [Abbr.]

GRSG [Abbr.]


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]

substantive provision


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


dépanneur-remorqueur de véhicules | dépanneuse-remorqueuse de véhicules | dépanneur de véhicules | dépanneur de véhicules/dépanneuse de véhicules

bus and coach roadside technician | van recovery technician | coach roadside technician | roadside vehicle technician


superviseuse assemblage véhicules à moteur | superviseur assemblage véhicules à moteur | superviseur assemblage véhicules à moteur/superviseuse assemblage véhicules à moteur

motor vehicle assembly foreman | motor vehicle production chargehand | motor vehicle assembly supervisor | motor vehicle production line foreman


Protocole additionnel portant modification de certaines dispositions de l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de Conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport internati

Additional Protocol amending certain provisions of the Agreement providing for the provisional application of the Draft International Customs Conventions on Touring, on Commercial Road Vehicles and on the International Transport of Goods by Road
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Contenu de l'annexe de la directive: dispositions générales, dispositions en matière de classification, dispositions particulières, dispositions relatives à l'emballage, procédures d'expédition, prescriptions relatives à la construction des emballages et aux épreuves qu'ils doivent subir, dispositions concernant les conditions de transport, la manutention, le chargement et le déchargement; exigences relatives aux équipages des véhicules, aux équipements, à l'exploitation des véhicules et à la documentation et exigences applicables à ...[+++]

Content of the Annex to the Directive: General provisions, classification provisions, special provisions, packing provisions, consignment procedures, requirements for the construction and testing of packagings, provisions concerning the conditions of carriage, loading, unloading and handling, requirements for vehicle crews, equipment, operation and documentation and requirements concerning the construction and approval of vehicles.


Contenu de l'annexe de la directive: dispositions générales, dispositions en matière de classification, dispositions particulières, dispositions relatives à l'emballage, procédures d'expédition, prescriptions relatives à la construction des emballages et aux épreuves qu'ils doivent subir, dispositions concernant les conditions de transport, la manutention, le chargement et le déchargement, exigences relatives aux équipages des véhicules, aux équipements, à l'exploitation des véhicules et à la documentation et exigences applicables à l ...[+++]

Content of the Annex to the Directive: General provisions, classification provisions, special provisions, packing provisions, consignment procedures, requirements for the construction and testing of packagings, provisions concerning the conditions of carriage, loading, unloading and handling, requirements for vehicle crews, equipment, operation and documentation and requirements concerning the construction and approval of vehicles.


Contenu de l’annexe de la directive: dispositions générales, dispositions en matière de classification, dispositions particulières, dispositions relatives à l’emballage, procédures d’expédition, prescriptions relatives à la construction des emballages et aux épreuves qu’ils doivent subir, dispositions concernant les conditions de transport, la manutention, le chargement et le déchargement; exigences relatives aux équipages des véhicules, aux équipements, à l’exploitation des véhicules et à la documentation et exigences applicables à ...[+++]

Content of the Annex to the Directive: General provisions, classification provisions, special provisions, packing provisions, consignment procedures, requirements for the construction and testing of packagings, provisions concerning the conditions of carriage, loading, unloading and handling, requirements for vehicle crews, equipment, operation and documentation and requirements concerning the construction and approval of vehicles.


Cette disposition véhicule bien évidemment le message selon lequel la première langue est plus importante, tandis que la seconde est une langue subordonnée et de seconde classe.

This obviously conveys the message that the first language is more important, while the second is subordinate and second-class.


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(17 bis) Il importe également que les constructeurs fournissent aux opérateurs indépendants un accès aisé à l'information afin de permettre la maintenance et la réparation des véhicules dans un marché pleinement concurrentiel. Ces obligations d'informer ont dores et déjà été incorporées à la législation communautaire, en particulier dans la proposition de règlement relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions (normes Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation des véhicules (COM(2005)0683), à la condition que la Commission réexamine, dans un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur du règlement, l'efficaci ...[+++]

These information requirements have so far been incorporated in Community legislation, and in particular in the proposal for a regulation on type approval of motor vehicles with respect to emissions (Euro 5 and 6) and on access to vehicle repair and maintenance information (COM(2005)0683), on the basis that the Commission will review, no later than four years after the date of entry into force of that Regulation, the effectiveness of these articles and may consequently consider whether it would be appropriate to consolidate all provisions governing access to vehicle repair and maintenance information within this Directive.


Il existe cependant un certain nombre de lacunes, telles que l'absence de dispositions imposant des obligations aux producteurs de convertisseurs (les obligations applicables aux constructeurs automobiles sont visées à l'article 4), tandis que l'article 10, paragraphe 1, ne s'applique qu'aux convertisseurs catalytiques de rechange destinés à être montés sur des véhicules qui ne sont pas équipés de systèmes de diagnostic embarqués; les dispositions actuelles de la directive 2002/80/CE, quant à elles, couvrent également les convertisse ...[+++]

There are a number of doubts, however, such as the lack of any provision imposing obligations on manufacturers of converters (vehicle manufacturers’ obligations are set out in Article 4), since Article 10(1) applies only to replacement catalytic converters intended to be fitted on vehicles not equipped with on-board diagnostic systems (OBD); the current provisions of Directive 2002/80/EC also cover catalytic converters intended to be fitted on vehicles equipped with OBD systems; the Commission does not explain why it is proposing to ...[+++]


des dispositions relatives à l'instauration d'un contrôle de conformité des véhicules en circulation (contrôle routier) dans la procédure d'homologation par type de véhicules à moteur à deux ou trois roues à partir du 1 janvier 2006, conformément aux dispositions de l'article 3 ter et par analogie avec les dispositions de la directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil ;

requirements to include conformity testing on in-service vehicles (in-service tests) in the type-approval procedure for two or three-wheel motor vehicles with effect from 1 January 2006 pursuant to Article 3b and, by analogy, to European Parliament and Council Directive 98/69/EC of 13 October 1998 relating to measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles and amending Council Directive 70/220/EEC ( );


des dispositions relatives à l'instauration d'un contrôle de conformité des véhicules en circulation (contrôle sur place) dans la procédure d'homologation par type de véhicules à moteur à deux ou trois roues à partir du 1 janvier 2003, conformément aux dispositions de l'article 3 quater et par analogie avec les dispositions de la directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil ;

requirements to include conformity testing on in-service vehicles (in-service tests) in the type-approval procedure for two or three-wheel motor vehicles with effect from 1 January 2003 pursuant to Article 3c and, by analogy, to European Parliament and Council Directive 98/69/EC of 13 October 1998 relating to measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles and amending Council Directive 70/220/EEC ( );


"b) Toutefois, les États membres peuvent maintenir leurs dispositions nationales spécifiques concernant le centre de gravité des véhicules-citernes immatriculés sur leur territoire jusqu'à la modification éventuelle de la disposition particulière visée au point 3 de l'annexe C, mais, au plus tard, jusqu'au 30 juin 2001 en ce qui concerne les véhicules-citernes couverts par la disposition particulière visée au point 3 de l'annexe C, conformément à la version de l'ADR applicable à partir du 1er juillet 2001 et, au plus tard, jusqu'au 30 ...[+++]

"(b) Member States may, however, maintain their specific national provisions on the centres of gravity of tank-vehicles registered within their territories until the amendment, if any, of the special provision referred to in paragraph 3 of Annex C, but not, in any event, after 30 June 2001 in the case of tank-vehicles covered by the special provision referred to in paragraph 3 of Annex C, in accordance with the amended version of the ADR applicable as from 1 July 2001 and not, in any event, after 30 June 2005 in the case of other tank-vehicles".


a) adopter des dispositions plus sévères sur les émissions et le bruit des véhicules routiers et hors route et, en tenant dûment compte des travaux réalisés dans les enceintes internationales concernées, des avions, ainsi que sur la qualité des carburants; lancer une action pour réduire les émissions de CO2 des véhicules routiers, notamment en favorisant l'utilisation de véhicules consommant peu de carburant et les technologies à faible taux d'émission; renforcer les dispositions communautaires sur l'inspection et l'entretien des vé ...[+++]

(a) further to tighten provisions on emissions and noise from road and off-road vehicles and, taking due account of developments in the relevant international forums, from aircraft, as well as on fuel quality, to develop action to reduce CO2 emissions from road vehicles, notably by promoting the use of fuel-efficient vehicles and low-emission technologies, and to strengthen Community provisions on vehicle inspection and maintenance;


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