Traduction de «dispositions très divergentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les dispositions prises par la Communauté sont exclusives de toutes dispositions divergentes des Etats membres
the provisions adopted by the Community preclude any conflicting provisions by the Member States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il fallait donc parvenir à un consensus entre les États membres sur certains aspects du droit des sociétés qui sont encore réglés par des dispositions de droit national très divergentes.
Agreement therefore required consensus amongst all Member States on aspects of company law where there are still widely varying rules in national law.

Le gouvernement danois considère une harmonisation générale comme un projet très vaste et complexe qui, compte tenu des principes de subsidiarité et de proportionnalité, ne devrait être envisagé que s'il est prouvé que les dispositions nationales divergentes entravent le développement satisfaisant du marché intérieur, que ces problèmes ne peuvent être résolus par d'autres moyens et que les avantages d'une telle harmonisation dépassent largement les inconvénients.
The Danish Government considers general harmonisation to be a very large and difficult project which should in the light of the subsidiarity and proportionality principles only be considered if there is clear evidence that divergent national rules hinder the satisfactory development of the internal market, that such problems cannot be solved by other means and that the advantages of such harmonisation clearly outweigh the disadvantages.

Monsieur le Président, quoi qu’il en soit, il en résulte que nous avons besoin d’une approche cohérente des nuisances acoustiques à proximité des aéroports civils et commerciaux, car les États membres individuels appliquent à l’heure actuelle des dispositions très divergentes.
Mr President, whatever time we are talking about, it means that we need a coherent approach to noise pollution caused by the transport of civilians and freight by air, as the individual Member States are applying very different rules.

En ce moment les dispositions nationales dans ce domaine sont très divergentes.
National provisions in this field diverge widely at present.

Des opinions très divergentes ont été exprimées quant à la nécessité d’adopter des mesures comme celles que propose le projet de loi C-27 pour améliorer la transparence des dispositions financières et l’obligation redditionnelle en matière financière des Premières Nations.
Widely divergent views have been expressed on the need to implement more transparent financial arrangements and improve financial accountability for First Nations in the way proposed under Bill C-27.