Traduction de «dispositions transitoires devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispositions provisoires | dispositions transitoires
transitory provisions

disposition transitoire [ mesure transitoire ]
transitional provision

dispositions transitoires
transitional provisions

disposition transitoire
transitional provision

disposition transitoire [ disp. trans.; Disp. trans. ]
transitional provision [ trans. prov. ]

Lignes directrices pour les nouvelles dispositions transitoires de la LIPR : demandeurs de la catégorie de l'immigration économique
Guidelines to new IRPA Transitional Regulations for Economic Class Applicants

Exportations et dispositions transitoires
Export and Transitional Clauses

dispositions transitoires
transitional arrangements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des dispositions transitoires devraient être prévues pour reconnaître et prendre en compte les effets des systèmes existant à la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
The effects of schemes existing at the date of the entry into force of this Regulation should be recognised and taken into account by providing for appropriate transitional provisions.

Les dispositions transitoires devraient arrêter les règles sur le traitement des reliquats et recettes provenant de Fonds européens de développement antérieurs ainsi que sur l'application du présent règlement aux opérations résiduelles relevant desdits Fonds.
The transitional provisions should lay down the rules on treating balances and revenue from previous European Development Funds as well as the application of this Regulation to residual operations under those funds.

En conséquence, des dispositions transitoires devraient prévoir que les contrats conclus conformément à ce statut restent régis par celui-ci.
Therefore, transitional provisions should provide that contracts concluded in accordance with those staff regulations are to remain governed by them.

Des dispositions transitoires devraient être mises en place pour permettre aux États membres de maintenir les timbres fiscaux ou les marques d’identification nationales utilisées à des fins fiscales dans la partie supérieure des unités de conditionnement pendant une certaine période après la transposition de la présente directive.
Transitional arrangements should be put in place to allow Member States to maintain tax stamps or national identification marks used for fiscal purposes at the top of unit packets for a certain period after transposition of this Directive.

Des dispositions transitoires devraient être adoptées en vue de faciliter la suppression progressive des paiements dans les zones qui, du fait de l'application de ces critères, ne seront plus considérées comme zones soumises à des contraintes naturelles.
Transitional arrangements should be adopted in order to facilitate the phasing-out of payments in areas that, as a result of the application of these criteria, will no longer be considered to be areas facing natural constraints.

Pendant la période de validité des dispositions transitoires, les États membres concernés ou les fournisseurs de services de navigation aérienne devraient prendre les mesures nécessaires pour garantir l’interopérabilité au sein du réseau européen de gestion du trafic aérien.
During the period of validity of the transitional arrangements, the concerned Member States or air navigation service providers should apply the necessary measures to ensure interoperability within the European air traffic management network (hereinafter EATMN).

La mise à jour de ces systèmes avant le 20 avril 2011 pourrait avoir des conséquences financières considérables pour les États membres concernés ou les fournisseurs de services de navigation aérienne. C’est pourquoi des dispositions transitoires appropriées devraient permettre de réduire les coûts au minimum.
The update of these systems before 20 April 2011 could have a significant financial impact for the concerned Member States or air navigation service providers and, for this reason, appropriate transitional arrangements should contribute to minimise the cost.

Afin d'assurer la continuité et la transparence du programme Marco Polo, des dispositions transitoires devraient être établies en matière de contrats et de procédures de sélection,
In order to safeguard the continuity and transparency of the Marco Polo Programme, transitional provisions should be laid down concerning contracts and the selection procedure,