Vertaling van "dispositions tout sauf " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sauf dispositions contraires | sauf dispositions d'espèce
unless otherwise provided

Tout sauf les armes | Tous les produits sauf les armes | TSA [Abbr.]
Everything but Arms | EBA [Abbr.]

sauf dispositions contraires | sauf stipulation contraire
unless otherwise provided

sauf dispositions contraires | sauf indication contraire
unless otherwise specified

couper tout sauf
cut except

sous réserve des dispositions réglementaires [ sauf dans les cas prévus aux règlements ]
except in such cases as are prescribed

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par corps étranger dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | par tout objet, sauf aliments ou vomissements, pénétrant par le nez ou la bouche | aspiration ou inhalation d'un corps étranger, sauf aliments ou vomissements (dans les voies respiratoires) SAI corps étranger dans le nez obstruction du pharynx par un corps étranger
asphyxia by | choked on | suffocation by | any object, except food or vomitus, entering by nose or mouth | aspiration and inhalation of foreign body, except food or vomitus (into respiratory tract), NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by foreign body in oesophagus | foreign object in nose obstruction of pharynx by foreign body

Disposition des conventions collectives au Canada groupant 200 employés ou plus : toutes les industries (sauf celle de la construction)
Provisions in Collective Agreements in Canada. Covering 200 and More Employees: All Industries (Excluding Construction)

sauf dispositions contraires
except as otherwise provided

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commerce || || Négociation et application de dispositions sur le commerce et le développement durable dans les accords commerciaux; mesures en faveur de l’élimination, à tous les niveaux, des obstacles tarifaires et non tarifaires aux échanges de biens et services liés à la protection de l’environnement Poursuite du soutien à l’initiative «Tout sauf les armes» Appui continu à l’initiative «Aide pour le commerce»
Trade || || Negotiate and implement provisions on trade and sustainable development in trade agreements; promote elimination of tariffs and non-tariff barriers on environmental goods and services at all levels Continue to support “Everything But Arms” initiative Provide continued support to Aid for Trade

De manière générale, et sauf disposition contraire, les niveaux de BEM correspondent à la totalité de la puissance rayonnée par le dispositif concerné, toutes les antennes de transmission comprises, sauf dans le cas des limites de transition pour stations de base, qui sont déterminées par antenne.
In general, and unless stated otherwise, the BEM levels correspond to the aggregate power radiated by the relevant device including all transmit antennas, except in the case of baseline and transition requirements for base stations, which are specified per antenna.

(3) Dans tout recours visé au paragraphe (1) et intenté contre une personne, les procès-verbaux relatifs aux procédures engagées devant tout tribunal qui a déclaré celle-ci coupable d’une infraction aux alinéas 9(1)c), d) ou e) ou 10(1)b) constituent, sauf preuve contraire, la preuve que cette personne a eu un comportement allant à l’encontre de ces dispositions; toute preuve fournie lors de ces procédures quant à l’effet de l’infraction sur la personne qui intente le recours constitue une preuve à cet égard.
(3) In an action under subsection (1) against a person, the record of proceedings in any court in which that person was convicted of an offence under paragraph 9(1)(c), (d) or (e) or 10(1)(b) is, in the absence of any evidence to the contrary, proof that the person against whom the action is brought engaged in conduct that was contrary to that paragraph, and any evidence given in those proceedings as to the effect of that conduct on the person bringing the action is evidence thereof in the action.

La Cour répond que la directive s’oppose à une telle disposition nationale sauf si cette disposition, tout en poursuivant un objectif légitime, n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif, ce qu’il appartient à la juridiction nationale d’apprécier.
The Court answers that the directive precludes such national legislation, unless the legislation, as well as pursuing a legitimate aim, does not go beyond what is necessary to achieve that aim, that being for the national court to assess.

Je vais dire au préalable qu'à part la disposition qu'on vient de porter à notre attention, qui élimine l'échappatoire potentielle à l'article 128, le paragraphe 53(4), qui permet de tenir compte d'un plus grand nombre de conditions, est tout sauf une modification d'ordre administratif.
I would preface them by saying that apart from the provision just drawn to our attention closing the loophole in section 128, subsection 53(4), making sure that a broader range of conditions can be attached, is by no means a housekeeping amendment and will certainly add to the force of the Canadian Environmental Assessment Act.

1. Sauf indication contraire dans tout règlement pris en application de l'article 109 du TFUE ou de toute autre disposition pertinente de ce dernier, tout projet d'octroi d'une aide nouvelle est notifié en temps utile à la Commission par l'État membre concerné.
1. Save as otherwise provided in regulations made pursuant to Article 109 TFEU or to other relevant provisions thereof, any plans to grant new aid shall be notified to the Commission in sufficient time by the Member State concerned.

10. Le personnel d’un organisme d’évaluation de la conformité est lié par le secret professionnel pour toutes les informations dont il prend connaissance dans l’exercice de ses fonctions dans le cadre de l’annexe II ou de toute disposition de droit national lui donnant effet, sauf à l’égard des autorités compétentes de l’État membre où il exerce ses activités.
10. The personnel of a conformity assessment body shall observe professional secrecy with regard to all information obtained in carrying out their tasks under Annex II or any provision of national law giving effect to it, except in relation to the competent authorities of the Member State in which its activities are carried out.

Un SPG plus simple : les 5 régimes actuels sont réduits à 3 : une disposition générale (réduction de 3.5% des droits de douanes réguliers pour les produits sensibles, réduction des droits de douanes à zéro pour les produits non sensibles) le régime "Tout sauf les armes", qui accorde un accès libre de droit de douane et de quota au marché de l'UE aux 50 pays les plus pauvres un nouveau SPG + donnant des préférences tarifaires aux pays les plus vulnérables qui appliquent le nouveau critère objectif de respect du développement durable et la bonne gouvernance (élimination des droits de douanes (portés à zéro) pour 7200 produits).
A Simpler GSP: the current five GSP arrangements are reduced to three: a general arrangement (reduction of 3.5% over the normal customs duty for sensitive products, reduction of duties to zero for non-sensitive products), “Everything but Arms”, giving duty-free and quota free access for all products for the world’s 50 poorest countries; a new “GSP+” giving tariff preferences to vulnerable countries who meet the new objective criteria for sustainable development and good governance (reduction to zero duty for a total of 7200 products) ;

En cours de transport, les animaux doivent être approvisionnés en eau et en nourriture et bénéficier de périodes de repos adaptées à leur espèce et à leur âge, à des intervalles adéquats; il convient, en particulier, de se conformer aux dispositions du chapitre V. Sauf dispositions contraires, les mammifères et les oiseaux sont nourris au moins toutes les 24 heures et abreuvés au moins toutes les 12 heures.
During transport, animals shall be offered water, feed and the opportunity to rest as appropriate to their species and age, at suitable intervals and in particular as referred to in Chapter V. If not otherwise specified, Mammals and Birds shall be fed at least every 24 hours and watered at least every 12 hours.

Le nouveau règlement incorpore également les dispositions du règlement dit « Tout sauf les armes » étendant aux pays les moins avancés la franchise des droits de douane sans aucune limitation quantitative.
The new Regulation also includes provisions taken from the "Everything but Arms" Regulation, extending duty-free access to the least developed countries without any quantitative restrictions.