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Clauses de flexibilité
Disposition
Disposition concernant le fond
Disposition de droit substantif
Disposition de fond
Disposition de la loi
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition du droit des étrangers
Disposition du droit sur les étrangers
Disposition en matière de droit sur les étrangers
Disposition expresse
Disposition fondamentale
Disposition légale
Disposition matérielle
Disposition statutaire
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Industrie supprimée
Marges de flexibilité
Onde porteuse supprimée
Porteuse supprimée
Prescription
Prescription de la loi
Provision
RDC
RPDC
Règlement portant dispositions communes
Sans délai
Séquence supprimée

Traduction de «dispositions supprimées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
porteuse supprimée [ onde porteuse supprimée ]

suppressed carrier [ suppressed carrier wave ]


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]

substantive provision


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils o ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].




disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire

provision | legal provision | provision of the law | statutory provision


disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers

provision of the law on foreign nationals


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les références aux dispositions supprimées s'entendent comme faites à l'article 11 du présent règlement.

References to those deleted provisions shall be construed as references to Article 11 of this Regulation.


Les références aux dispositions supprimées s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IV du présent règlement.

References to those deleted provisions shall be construed as references to this Regulation and shall be read in accordance with the correlation table set out in Annex IV to this Regulation.


Les références faites aux règlements abrogés et aux dispositions supprimées conformément à l’article 121 s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.

References to the repealed Regulations and the provisions deleted in accordance with Article 121 shall be construed as references to this Regulation and shall be read in accordance with the correlation table in Annex II.


Les références faites aux règlements abrogés et aux dispositions supprimées conformément à l’article 121 s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.

References to the repealed Regulations and the provisions deleted in accordance with Article 121 shall be construed as references to this Regulation and shall be read in accordance with the correlation table in Annex II.


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4. Les références aux dispositions supprimées s'entendent comme faites aux dispositions du présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.

4. References to the deleted provisions shall be construed as references to the provisions of this Regulation and shall be read in accordance with the correlation table in Annex II.


4. Les références aux dispositions supprimées s'entendent comme faites aux dispositions du présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.

4. References to the deleted provisions shall be construed as references to the provisions of this Regulation and shall be read in accordance with the correlation table in Annex II.


Les références aux dispositions supprimées conformément à l'article 113 et aux règlements abrogés conformément à l'article 114 doivent s'entendre comme faites aux dispositions du présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.

References to provisions deleted in accordance with Article 113 and to Regulations repealed in accordance with Article 114 shall be construed as references to the present Regulation and shall be read in accordance with the correlation table in Annex II.


Les références aux dispositions supprimées sont considérées comme renvoyant aux dispositions de la présente directive.

References made to the repealed provisions shall be construed as being made to the provisions of this Directive.


Les références aux dispositions supprimées sont considérées comme renvoyant aux dispositions de la présente directive.

References made to the repealed provisions shall be construed as being made to the provisions of this Directive.


(20) considérant qu'il y a lieu de supprimer l'article 2 du règlement (CEE) n° 1247/92 et l'article 3 du règlement (CEE) n° 1945/93, le contenu en étant repris dans le règlement (CEE) n° 1408/71 même; qu'il est nécessaire, en conséquence, à l'article 4 du règlement (CEE) n° 1945/93, de supprimer le point 10, qui fait référence aux dispositions supprimées,

20. Whereas Article 2 of Regulation (EEC) No 1247/92 and Article 3 of Regulation (EEC) No 1945/93 should be deleted as the content thereof is contained in Regulation (EEC) No 1408/71 itself; whereas in Article 4 of Regulation (EEC) No 1945/93, it is consequently necessary to delete point 10 in which reference is made to the deleted provisions,


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