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D.C.S.
Disposition complémentaire spéciale
Disposition particulière
Disposition précise
Disposition spéciale
Disposition spéciale liée
Dispositions particulières
Dispositions spéciales
OLT 2
Prévoir des dispositions spéciales pour...
Régime spécial

Vertaling van "dispositions spéciales devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
disposition particulière [ disposition spéciale | disposition précise | régime spécial ]

special provision


dispositions spéciales [ dispositions particulières ]

special conditions




dispositions spéciales relatives aux films cinématographiques

special provisions relating to cinematographic films


prévoir des dispositions spéciales pour...

to have special provision made for...


Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) [ OLT 2 ]

Ordinance 2 of 10 May 2000 to the Employment Act (Special Provisions for Specific Groups of Businesses or Employees) [ EmpO 2 ]


Tarif des dispositions spéciales des règles et redevances canadiennes de stationnement des wagons

Canadian Car Demurrage Tariff


disposition complémentaire spéciale | D.C.S.

special additional regulation | DCS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il n'est pas évident, selon l'argument présenté hier, que toutes les exceptions ou les dispositions spéciales devront englober l'orientation sexuelle ou si elles prévoiront uniquement ce que j'appellerais les protections fondamentales contre la discrimination en matière d'emploi ou de service.

It is not clear, based on the argument yesterday, whether all of the exceptions or special provisions will have to cover sexual orientation or whether it would only extend to what I would call the basic protections against employment or service discrimination.


Cependant, en raison de leur caractère hétérogène, des dispositions spéciales devront être élaborées pour des types particuliers de contrats de services.

However, given their heterogeneous character, specific provisions will have to be made for specific types of service contracts.


Les autorités civiles, militaires, de police ou autres qui, en temps de guerre, assumeraient des responsabilités à l’égard des personnes protégées, devront posséder le texte de la Convention et être instruites spécialement de ses dispositions.

Any civilian, military, police or other authorities, who in time of war assume responsibilities in respect of protected persons, must possess the text of the Convention and be specially instructed as to its provisions.


Les autorités militaires ou autres qui, en temps de guerre, assumeraient des responsabilités à l’égard des prisonniers de guerre, devront posséder le texte de la Convention et être instruites spécialement de ses dispositions.

Any military or other authorities, who in time of war assume responsibilities in respect of prisoners of war, must possess the text of the Convention and be specially instructed as to its provisions.


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Ces techniques devront néanmoins être introduites de manière graduelle, en tenant compte des aspects liés aux difficultés techniques et aux coûts impliqués et en prévoyant des dispositions spéciales pour les plus petits navires.

Such techniques must, however, be introduced gradually, taking into account aspects relating to the technical difficulties and to the costs involved and making special arrangements for small vessels.


En outre, il sera vital que la disposition réglementaire à laquelle nous pourrions aboutir dispose que les opérateurs devront se trouver éloignés et dans l’impossibilité de voir directement, et qu’ils devront se tenir dans un lieu clos spécial.

Additionally, it will be vital for the regulatory provision that may result from this to establish that operators will have to be far away and unable to see directly, but will have to be in a special, closed location.


6. est d'avis que l'adoption d'un budget pour 25 États membres s'impose pour refléter l'importance historique de l'élargissement; est d'avis qu'une différenciation entre un budget pour 15 États membres, de janvier à mai, et pour 25, de mai à la fin de l'année 2004, ne va pas de soi en ce qui concerne les dépenses administratives; relève toutefois que des dispositions spéciales devront peut-être être envisagées pour tenir compte du moment de l'élargissement; invite toutes les institutions à présenter leur état prévisionnel 2004 sur la base de 25 États membres et à définir clairement, par poste, toutes les dépenses liées à l'élargisseme ...[+++]

6. Takes the view that the adoption of a budget for 25 Member States is necessary to reflect the historical importance of enlargement; considers that the difference between a budget for the 15 current Members from January to May and for 25 Members from May 2004 onwards is less obvious in administrative expenditure; notes, however, that specific arrangements may have to be envisaged to take the timing of enlargement into account; invites all institutions to present their 2004 estimates on the basis of 25 Member States and to clearly define all enlargement-related expenditure per item;


6. est d'avis que l'adoption d'un budget pour les 25 États membres s'impose pour refléter l'importance historique de l'élargissement; est d'avis qu'une différenciation entre un budget pour 15 États membres, de janvier à mai, et pour 25, de mai à la fin de l'année 2004, ne va pas de soi en ce qui concerne les dépenses administratives; relève toutefois que des dispositions spéciales devront peut-être être envisagées pour tenir compte du moment de l'élargissement; invite toutes les institutions à présenter leur état prévisionnel 2004 sur la base de 25 États membres et à définir clairement, par poste, toutes les dépenses liées à l'élargis ...[+++]

6. Takes the view that the adoption of a budget for 25 EU Member States is necessary to reflect the historical importance of enlargement; considers that the differentiation between a budget for the 15 current Members from January to May and for 25 Members from May 2004 onwards is less obvious in administrative expenditure; notes, however, that specific arrangements may have to be envisaged to take the timing of enlargement into account; invites all institutions to present their 2004 estimates on the basis of 25 Member States and to clearly define all enlargement-related expenditure per item;


Dans un premier temps, pour la date d'adhésion, les pays en passe d'adhérer devront avoir atteint un niveau élevé de contrôles aux frontières, même si certaines dispositions spéciales, telles que les infrastructures et l'équipement partagés ou les patrouilles communes, pourraient être envisagées avec d'autres États membres.

In the first stage, by the date of accession, acceding countries will need to have achieved a high level of border control, even though certain special arrangements such as shared infrastructure and equipment or joint patrols could be envisaged with other Member States.


Les nouvelles dispositions devront également prévoir la présence d'un représentant de l'extérieur du Service correctionnel au Comité national de révision des unités spéciales de détention.

Provision should be made in these amendments for representation from outside the Correctional Service on the Special Handling Unit National Review Committee.




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dispositions spéciales devront ->

Date index: 2021-06-04
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