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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Au plus tard ...
Avis de mise à disposition
Clauses de flexibilité
Delirium tremens
Disposition
Disposition concernant le fond
Disposition de droit substantif
Disposition de fond
Disposition de la loi
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition expresse
Disposition fondamentale
Disposition légale
Disposition matérielle
Disposition statutaire
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Démence alcoolique SAI
Fiche de mise à disposition
Hallucinose
J'ajoute toutefois
Jalousie
Lettre d'avis « navire prêt à charger »
Marges de flexibilité
Mauvais voyages
Mise à disposition
Paranoïa
Prescription
Prescription de la loi
Provision
Psychose SAI
RDC
RPDC
Règlement portant dispositions communes
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sans délai
Toutefois

Traduction de «dispositions sont toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]

substantive provision


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils o ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire

provision | legal provision | provision of the law | statutory provision


avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition

notice of readiness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
B. considérant que la CJUE a estimé, dans son avis 2/13, que la compétence de l'Union en matière de relations internationales et sa capacité à conclure des accords internationaux impliquaient nécessairement la faculté de se soumettre aux décisions d'une juridiction créée ou désignée en vertu de tels accords, pour ce qui concerne l'interprétation et l'application de leurs dispositions; considérant toutefois que la Cour a également précisé qu'un accord international ne pouvait avoir d'incidences sur ses propres compétences que si les conditions essentielles de préservation de la nature de celles-ci étaient remplies et que, partant, il n'é ...[+++]

B. whereas in its Opinion 2/13, the CJEU stated that the competence of the EU in the field of international relations, and its capacity to conclude international agreements, necessarily entail the power to submit to the decisions of a court which is created or designated by such agreements as regards the interpretation and application of their provisions; whereas the Court nevertheless also declared that an international agreement may affect its own powers only if the indispensable conditions for safeguarding the essential character of those powers are satisfied and that, as a consequence, there is no adverse effect on the autonomy of t ...[+++]


Une disposition prévoit toutefois des exceptions propres au contexte, le cas échéant, en ce qui concerne la définition du rôle et du profil des volontaires de l'aide de l'Union européenne.

Provision is made, however, for context-specific exceptions, where necessary, relating to the definition of the role and profile of the EU Aid Volunteers.


Toutefois, le règlement (CE) no 1162/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant dispositions d’application transitoires des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004 prévoit un certain nombre de dispositions transitoires, dont une dérogation à cette exigence concernant les laboratoires, afin de permettre de passer sans heurts à l’application intégrale des nouvelles règles et procédures.

However, Commission Regulation (EC) No 1162/2009 of 30 November 2009 laying down transitional measures for the implementation of Regulations (EC) No 853/2004, (EC) No 854/2004 and (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council lays down certain transitional measures, including a derogation from that requirement for laboratories in order to permit a smooth transition to the full implementation of the new rules and procedures.


Ses dispositions continuent toutefois de s'appliquer pour les villes qui ont été désignées, ou sont en passe de l'être, comme capitale européenne de la culture pour les années 2012 à 2019.

It shall however continue to apply in the case of cities which have been designated or are in the process of being designated as European Capitals of Culture for the years from 2012 to 2019.


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Ses dispositions continuent toutefois de s'appliquer pour les villes qui ont été désignées, ou sont en passe de l'être, comme capitale européenne de la culture pour les années 2012 à 2019.

It shall however continue to apply in the case of cities which have been designated or are in the process of being designated as European Capitals of Culture for the years from 2012 to 2019.


Ceci dit, cette disposition exclut toutefois toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.

Nonetheless, this provision excludes any harmonisation of the laws and regulations of the Member States.


La quantité de ressources à disposition exigera toutefois des États membres qu’ils restreignent le nombre de bénéficiaires, et, en ce sens, il serait indiqué de suivre la proposition de la Commission, qui recommande que ces ressources soient orientées en premier lieu vers les ménages à faible revenu.

The amount of resources available will, however, require the Member States to restrict the number of recipients of assistance, and in that sense it would be sensible to be guided by the Commission’s proposal, by directing these resources, first of all, to lower-income households.


Ses dispositions continuent toutefois de s'appliquer aux interventions accordées pour la période de programmation 1994-1999 au titre du règlement (CEE) n° 2052/88.

Its provisions shall, however, continue to apply to assistance granted for the programme period 1994 to 1999 under Regulation (EEC) No 2052/88.


Ses dispositions continuent toutefois à s'appliquer aux interventions accordées pour la période de programmation 1994-1999 au titre du règlement (CEE) n° 2052/88.

Its provisions shall however continue to apply to assistance granted for the programme period 1994-99 under Regulation (EEC) No 2052/88.


L'application de ces dispositions connaît toutefois des limites - par exemple, l'impossibilité de bénéficier d'aides à l'investissement en moyens de transport dans ces régions au titre de l'encadrement des aides à finalité régionale, ou encore, la nécessité de notifier toutes les mesures d'aides dans le secteur des transports, en l'absence de règle "de minimis" dans ce secteur.

The application of these arrangements nevertheless has limits. It is impossible, for instance, to benefit from transport investment aids in these regions under the regional aid framework, and in the absence of a de minimis rule in this sector notification has to be given of all aid measures in the transport sector.


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