Traduction de «dispositions sont tellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quantités tellement plus grandes
increased quantities

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

acte entre vifs | disposition entre vifs | disposition inter vivos | opération entre vifs
disposition inter vivos | inter vivos disposition | inter vivos instrument | inter vivos transaction inter vivos transaction | provision inter vivos | transaction inter vivos transaction inter vivos

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette loi est tellement vague; en tant qu'avocat qui regarde uniquement les articles du Code criminel, ces dispositions sont tellement alambiquées.
This act is so loose; as a lawyer, just looking at the Criminal Code sections, these provisions are so convoluted.

Au départ, cette disposition était tellement sévère que les écoles de langue anglaise auraient virtuellement disparu à l'extérieur de Montréal d'ici 15 ou 20 ans.
Initially it was so restrictive as to make English language schools, for example, outside of Montreal, virtually non-existent over a period of maybe 15 or 20 years.

Je pense qu'il est important de rappeler ce qu'a dit aujourd'hui M. Kurz. Il était persuadé qu'outre le fait qu'il s'agit d'un fait accompli, cette disposition suscite tellement de problèmes de procédure qu'il avait l'impression de n'avoir en pratique aucun autre choix.
I think it's important just to reiterate the point made by Mr. Kurz, who in today's session was probably most convinced that apart from it being a fait accompli, it's so problematic procedurally that he almost sees no choice.

2. Dans des cas exceptionnels, la dénomination de la denrée alimentaire de l’État membre de production n’est pas utilisée dans l’État membre de commercialisation lorsque la denrée qu’elle désigne s’écarte tellement, du point de vue de sa composition ou de sa fabrication, de la denrée connue sous cette dénomination que les dispositions du point 1 ne suffisent pas à assurer, dans l’État membre de commercialisation, une information correcte de l’acheteur.
2. In exceptional cases, the name of the food of the Member State of production shall not be used in the Member State of marketing when the food which it designates is so different, as regards its composition or manufacture, from the food known under that name that the provisions of point 1 are not sufficient to ensure, in the Member State of marketing, correct information for purchaser.

«région éloignée», une zone dans laquelle la population animale est tellement faible et où les établissements ou usines d’élimination sont tellement éloignés que les dispositions nécessaires pour la collecte et le transport des sous-produits animaux seraient excessivement onéreuses comparées à l’élimination sur place.
‘remote area’ means an area where the animal population is so small, and where disposal establishments or plants are so far away that the arrangements necessary for the collection and transport of animal by-products would be unacceptably onerous compared to local disposal.

Mais à l'heure actuelle, les dispositions sont tellement claires, les prescriptions, comme celle du délai pour l'élaboration des codes par exemple, sont tellement claires que pas un tribunal n'aura besoin de se référer au préambule pour voir l'intention du législateur, pas du tout.
But the provisions are currently so clear, the limitations such as the time period for developing the codes, for example, are so clear that no court will need to refer to the preamble to see Parliament's intention, not at all.

23) «région éloignée», une zone dans laquelle la population animale est tellement faible et où les installations d’élimination sont tellement éloignées que les dispositions nécessaires pour la collecte et le transport des sous-produits animaux seraient excessivement onéreuses comparées à l'élimination sur place;
(23) "remote area" means an area where the animal population is so small, and where disposal facilities are so far away that the arrangements necessary for the collection and transport of animal by-products would be unacceptably onerous compared to local disposal;

c) Dans des cas exceptionnels, la dénomination de vente de l'État membre de production n'est pas utilisée dans l'État membre de commercialisation lorsque la denrée qu'elle désigne s'écarte tellement, du point de vue de sa composition ou de sa fabrication, de la denrée connue sous cette dénomination que les dispositions du point b) ne suffisent pas à assurer, dans l'État membre de commercialisation, une information correcte des consommateurs.
(c) In exceptional cases, the sales name of the Member State of production shall not be used in the Member State of marketing when the foodstuff which it designates is so different, as regards its composition or manufacture, from the foodstuff known under that name that the provisions of point (b) are not sufficient to ensure, in the Member State of marketing, correct information for consumers.

Je vois que le projet de loi est mal rédigé et que ses dispositions sont tellement vastes qu'elles seront sûrement contestées en vertu de la Charte.
I see a bill that is so poorly written, so broad in language that a charter fight will surely result.