Traduction de «dispositions sont régulièrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

disposition relative à l'application régulière de la loi
due process provision

ligne maritime régulière | ligne régulière
regular shipping service

armement de lignes régulières | navigation de ligne | navigation par lignes régulières | transport maritime de ligne | transports maritimes réguliers
liner shipping

liaison régulière intérieure par transbordeur | liaison régulière par transbordeur
regular ferry connection | regular internal ferry connection

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

à l'examen : pouls régulièrement irrégulier
O/E -pulse regularly irregular

salarié permanent | salariée permanente | travailleur permanent | travailleuse permanente | permanent | permanente | employé permanent | employée permanente | salarié régulier | salariée régulière | travailleur régulier | travailleuse régulière | employé régulier | employée régulière | régulier | régulière
permanent employee | regular employee | continuing employee | permanent worker

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’ERCC a joué un rôle central pour coordonner la réaction de l’UE. Il a organisé des réunions de coordination régulières du groupe de travail de l’UE sur le virus Ebola, réunissant tous les services concernés de la Commission (au siège et sur le terrain), le Service européen pour l’action extérieure, les délégations de l’UE, les États membres de l’UE, les organes des Nations unies et les partenaires humanitaires de l’Union.Les États membres ont coordonné leurs activités au sein de l’UE par des réunions régulières du comité de sécurité sanitaire institué par la décision nº 1082/2013/UE relative aux menaces transfrontières graves sur la santé, sur la base d’évaluations rapides des risques effectuées par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. L’activation du mécanisme de protection civile de l’Union a permis un déploiement rapide et coordonné des fournitures d’urgence et des experts mis à disposition par les États membres (plus de 100 vols et deux navires de charge).
The ERCC played a pivotal role in coordinating the EU response, holding regular coordination meetings of the EU Ebola Task Force, which brought together all relevant Commission departments (HQ and field), the European External Action Service, EU Delegations, EU Member States, UN bodies and the EU’s humanitarian partners. Member States coordinated their activities within the EU in regular meetings of the Health Security Committee established under Decision 1082/13 on serious cross-border threats to health, based onrapid risk assessments prepared by the European Centre for Disease Prevention and ControlActivation of the EU Civil Protection Mechanism enabled the swift coordinated deployment of emergency supplies and experts offered by Member States (more than 100 flights and 2 cargo ships).

Compte tenu de ce qui précède, le secrétariat collecte, sur une base régulière et sur une base ad hoc, au nom du CERS, toutes les informations nécessaires, conformément aux dispositions de l’article 15 du règlement (UE) no 1092/2010 et sous réserve des dispositions de l’article 6 du présent règlement.
In view thereof, the Secretariat shall collect all the necessary information on behalf of the ESRB on a regular and ad hoc basis, in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1092/2010 and subject to Article 6 of this Regulation.

La Commission arrête des dispositions concernant l'harmonisation et la transmission régulière des données statistiques visées aux articles 5, 7 et 11, ainsi que, si nécessaire, des modifications de ces dispositions, en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 17, paragraphe 2».
The Commission shall, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 17(2), adopt, and when necessary amend, provisions for the harmonisation and regular transmission of the statistical data referred to in Articles 5, 7 and 11’.

2. La Commission prend des dispositions pour que le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie fasse régulièrement l'objet d'évaluations externes indépendantes et publie régulièrement des statistiques permettant d'assurer le suivi des progrès réalisés.
2. The Commission shall arrange for regular independent external evaluations of the Lifelong Learning Programme and shall regularly publish statistics for monitoring progress.

Les dispositions de la présente directive concernant la politique d'exécution sont sans préjudice de l'obligation générale de l'article 21, paragraphe 4, de la directive 2004/39/CE en vertu de laquelle l'entreprise d'investissement est tenue de surveiller l'efficacité de ses dispositions en matière d'exécution et de sa politique en la matière et d'examiner régulièrement l'adéquation des lieux d'exécution prévus par cette politique.
The provisions of this Directive as to execution policy are without prejudice to the general obligation of an investment firm under Article 21(4) of Directive 2004/39/EC to monitor the effectiveness of its order execution arrangements and policy and assess the venues in its execution policy on a regular basis.

3. Chaque État membre envoie régulièrement à la Commission les renseignements pertinents concernant l'interprétation et l'application au niveau national des dispositions du présent règlement et la Commission les transmet aux autres États membres sous forme électronique.
3. The Member States shall regularly send relevant information concerning the national interpretation and application of this Regulation to the Commission, which will make this information available in electronic form to other Member States.

considérant que les informations collectées dans le cadre de la présente directive doivent être évaluées régulièrement pour permettre de suivre l'évolution de la pollution de l'air par l'ozone, de contrôler l'impact des dispositions nationales et communautaires de réduction des précurseurs photochimiques et d'établir, dans le futur, de nouvelles dispositions relatives à l'ozone et à la qualité de l'air; que cette évaluation et ces informations devront faire l'objet d'un rapport à présenter par la Commission dans les meilleurs délais et au plus tard à l'issue d'une période de quatre ans après la date de mise en application de la présente directive;
Whereas the information collected under this Directive should be regularly evaluated to make it possible to monitor the development of air pollution by ozone and the impact of national and Community provisions to reduce photochemical precursors and establish in the future new provisions concerning ozone and air quality; whereas such evaluation and information should be the subject of a report to be submitted by the Commission as soon as possible and by the end of a period of four years from the date of implementation of this Directive at the latest;

considérant que les États membres ont édicté des dispositions légales et réglementaires relatives à l'obligation des entreprises de tenir une comptabilité régulière, mais que ces dispositions ne sont pas assorties de sanctions qui répondent aux besoins de la Haute Autorité;
Whereas Member States have enacted laws and regulations imposing on undertakings the obligation to keep regular accounts ; whereas, however, such laws and regulations do not provide for the imposition of penalties corresponding to the requirements of the High Authority;