Vertaling van "dispositions sont envisageables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compatibilité de l'accord envisagé avec les dispositions du traité CEE
the envisaged agreement is compatible with the provisions of the EEC Treaty

la compatibilité de l'accord envisagé avec les dispositions du présent traité
whether an agreement envisaged is compatible with the provisions of this Treaty

envisager un dommage [ envisager un préjudice ]
contemplate damage

étudier [ compter | songer à | envisager de | se proposer de | avoir l'intention de | prévoir | projeter de | viser à | dépenser | envisager ]
contemplate

Définition: Le diagnostic d'un trouble somatoforme indifférencié doit être envisagé devant des plaintes somatoformes multiples, variables dans le temps, persistantes, mais ne répondant pas au tableau clinique complet et typique d'une somatisation. | Trouble psychosomatique indifférencié
Definition: When somatoform complaints are multiple, varying and persistent, but the complete and typical clinical picture of somatization disorder is not fulfilled, the diagnosis of undifferentiated somatoform disorder should be considered. | Undifferentiated psychosomatic disorder

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique
Dextrocardia with situs inversus Mirror-image atrial arrangement with situs inversus Situs inversus or transversus:abdominalis | thoracis | Transposition of viscera:abdominal | thoracic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le cas échéant, le DCT de pays tiers prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que ses utilisateurs respectent les dispositions de droit national applicables de l’État membre dans lequel il envisage de fournir des services de dépositaire central de titres, y compris les dispositions visées à l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, et le caractère adéquat desdites mesures a été confirmé par les autorités compétentes de l’État membre dans lequel le DCT de pays tiers envisage de fournir des services de dépositaire central de titres.
where relevant, the third-country CSD takes the necessary measures to allow its users to comply with the relevant national law of the Member State in which the third-country CSD intends to provide CSD services, including the law referred to in the second subparagraph of Article 49(1), and the adequacy of those measures has been confirmed by the competent authorities of the Member State in which the third-country CSD intends to provide CSD services.

Envisager des mesures supplémentaires pour assurer la portabilité des dispositions de sécurité sociale | En ce qui concerne la portabilité des dispositions en matière de sécurité sociale, les règlements existants visant à moderniser et simplifier la coordination des régimes de sécurité sociale sont des mesures qui vont dans la bonne direction.
Considering further steps for the portability of social security provisions | As regards the portability of social security provisions, existing regulations to modernise and simplify the coordination of social security schemes are steps in the right direction.

Nous savons que le gouvernement a pris au moins certaines dispositions pour envisager une réforme parlementaire.
We know that the government has undertaken at least some steps to look at parliamentary reform.

Notre disposition à envisager une modification du traité ne doit pas être un moyen ou un prétexte pour retarder les réformes qui sont nécessaires aujourd'hui, mais je pense que cette perspective à plus long terme aura pour effet immédiat de renforcera la crédibilité de nos décisions.
Our willingness to envisage Treaty change should not be a way or an excuse to delay the reforms that are necessary today but I believe that this longer term perspective will reinforce the credibility of our decisions now.

Je vous pose la question, à vous ou quiconque voudra y répondre: nous amorçons ces négociations avec l'intention déclarée du Canada d'exercer le contrôle et la gestion durable de sa ressource à l'extérieur comme à l'intérieur de la limite de 200 milles, et nous en sortons non seulement les mains vides, mais en fait dans une situation pire que celle où nous étions, parce que nous avons maintenant des dispositions qui envisagent — j'utilise ce mot au sens général — envisagent que l'OPANO puisse en fait exercer la gestion à l'intérieur de la limite de 200 milles.
I want to ask you, or whoever else wants to answer this, about the fact that we go into these negotiations with a stated intention that Canada is attempting to seek control and custodial management of its resource outside the 200-mile limit and inside, and we come away not only empty-handed but in fact worse off than when we began, because we now have provisions that contemplate let's use that word broadly, “contemplate” that NAFO in fact would exercise management within the 200-mile limit.

M. Gerry Barr: Dans le cas des dispositions qu'envisage le projet de loi C-17, il y aurait partage d'information en ce qui concerne les avions qui arrivent au pays.
Mr. Gerry Barr: In the case of the provisions that Bill C-17 contemplates, there would be a sharing of information for airline arrivals.

Le HCR envisage que ces nouvelles dispositions, sous forme de dispositions spéciales multilatérales, pourraient comprendre des plans d'action complets pour assurer des réponses plus efficaces et prévisibles aux problèmes des réfugiés à grande échelle, y compris de l'aide au développement supplémentaire ciblée pour réaliser un partage de la charge plus équitable et pour promouvoir l’autonomie des réfugiés et des rapatriés dans les pays accueillant un grand nombre de réfugiés ; engagements multilatéraux pour la réinstallation des réfugiés; et des accord sur les rôles et les responsabilités des pays d'origine, transit et destination dans les situations de mouvements secondaires irréguliers.
UNHCR envisages that these new arrangements, in the form of multi-lateral “special arrangements” could consist of comprehensive plans of action to ensure more effective and predictable responses to large-scale refugee situations, including additional development assistance targeted to achieve more equitable burden sharing and to promote the self reliance of refugees and returnees in countries hosting large numbers of refugees; multilateral commitments for the resettlement of refugees; and the agreement of roles and responsibilities of countries of origin, transit and destination in irregular secondary movement situations.

(15) Les dispositions du présent règlement complètent le cadre réglementaire des télécommunications, en particulier les directives 97/33/CE et 98/10/CE; il est envisagé d'inclure dans le nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques des dispositions appropriées pour remplacer le présent règlement,
(15) This Regulation complements the regulatory framework for telecommunications, in particular Directives 97/33/EC and 98/10/EC. The new regulatory framework for electronic communications should include appropriate provisions to replace this Regulation,

1. Lorsque, aux fins d'éradication des risques pathologiques en aquaculture, l'autorité compétente d'un État membre envisage une participation financière de la Communauté au titre de l'IFOP, en application des dispositions de l'article 15, paragraphe 3, point g), du règlement (CE) n° 2792/1999, les dispositions pertinentes de l'article 24 de la décision 90/424/CEE sont d'application.
1. Where, for the purposes of eradicating pathological risks in aquaculture, the competent authority of a Member State provides for a Community financial contribution from the FIFG under Article 15(3)(g) of Regulation (EC) No 2792/1999, the relevant provisions of Article 24 of Decision 90/424/EEC shall apply.

La position de la Commission dans les negociations futures est donc : - de ne pas pouvoir accepter le fait de rendre les nouvelles normes d'emissions obligatoires a partir d'octobre 1986, mais etre disposee a modifier ses propositions initiales en vue d'accelerer leur introduction; - d'indiquer sa disposition a envisager une approche incluant une differenciation en fonction de la taille du moteur.
The Commission's position as regards the future negotiations is as follows therefore: - 2 - - It cannot accept that the new emission standards should be made compulsory by October 1986 but it is prepared to change its original proposals in order to speed up their introduction; - It is ready to contemplate an approach based on a sliding scale according to engine capacity.